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morobar / ID 149644

Protection revente de produits sur internet

Bonjour,

* oui

* oui

Chaque produit susceptible d'être classé "dangereux..." fait l'objet d'une fiche de sécurité.

https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20954

Tacite reconduction auto entrepreneur

Bjr,

Lorsque le professionel est apparenté à un simple consommateur, ilpeut bénéficier des protections des loi Chatel et Hamon.

https://saniprotect.fr/certaines-entreprises-pensent-que-la-loi-chatel-ne-peut-pas-sappliquer-a-un-professionnel-faux/

Offre de prêt immobilier rétractable?

Bjr,

Pour la banque les conditions de solvabilité ne sont plus réunies, et la banque va donc retirer/modifier son offre.

Il ne sert à rien de signer l'offre, puisque les conditions, certainement rapellées dessus, sont modifiées.

Faire opposition sur des chèques non encaissés

Bjr,

Bien sur qu'on peut faire opposition, si une procédure de sauvegarde est mise en place. Bref si le club de sport a déposé son bilan.

code monétaire 131-35

taxes foncières sur immeuble donné

Bonjour,


j'ai donné à ma fille la jouissance d'un immeuble devant notaire


et


Je garde l'usufruit de l'immeuble peut être


Faut savoir.

C'est l'usufruitier qui reste redevable de la TF.

invasion insectes volants et rampants à l'extérieur sur les fenêtres

Bonjour,

Il s'agit de charges récupérables aupèrs du locataire.

Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Rétractation d'un contrat avec ENACO

Bonjour,

La bonne question est de savoir quelle proportion les 842 euro déja versés eu égard au cout total de la formation envisagée;

Vos arguties ne sont que roupie de sansonnet; car vous avez signé un contrat. Mais ces écoles ne procèdent jamais au recouvrement forcé, uniquement des menaces et intimidations, avant de classer par pertes et profis les soldes dus.

Pression mobilité forcee

Bonjour,


En cas de convocation à un entretien préalable, faites vous accompagner par un conseiller du salarié


Dans un grand groupe comme indiqué, il exsite toujours des représentations du personnel, ce qui exclue la possibilité de se faire assister par un conseiller du salarié.

Plancher non étanche

Bonjour,


c'est son revêtement de sol qui devrait être étanche?


Par exemple de la moquette ?

Il ,faut ouvrir un dossier sinistre auprès de votre assureur, qui saura vous répondre, certainement de contacter le syndic;

Mur végétal accordé en limite separative

Bonjour,


sur mon mur.


Et


par dessus son mur actuel de 2m.


Pas très clair.

Procédure judiciaire

Bonjour,

4 mois c'est bon pour Zemmour ou Sarkozy.

Pour vous comme pour mois comptez plutôt sur 4 ans.

Pour un remboursement de dépot de garantie j'en suis déja à 30 mois et sans nouvelles sauf des demandes de provision de mon avocat.

droit du CA ou assemblée générale ou extraordinaire

Bonjour,

Imposssible de répondre sans connaitre les status de l'associationj et entre autre les pouvoirs du Ca et du Présient.

Mais la réponse est certaibement pas besoin d'une AG.

Echéance notification du Tiers sortant

Bonjour,

Sauf disposition spécifique dans les statuts, la candidature le jour de l'Ag est la règle.

Contrat de travail, clause de mobilité

Bonjour,

Attention tout de même à la necessité éventuelle d'une telle clause.

Cela dépend de la situation géogtraphique actuelle de l'employeur et bien sur à rtapporter avec la, future implentation à Paris.

On considère qu'il n'y a pas besoin de clause de mobilité si les 2 emplacements sont situés sur le même bassin d'emploI.

Ainsi du 45==>75 besoin d'une clause

du 78==>75 ou 77 pas besoin de clause.

Validité offre dachat

Bjr,


Nous avons entendu dire que si nous faisons une offre supérieure ou égale au prix affiché le vendeur doit l'accepter.


Vous avez mal entendu. C'estv vrai si vous êtes le premier, faux si vous êtres en second, c'est à dire qu'un acheteur s'est déja manifesté avant vous.

Mariage Civil en France

Bjr,

Ceci dit, le mariage religeux ne peut pas précéder le mariage civil en droit français.

Transfert des reseaux d'eaux usées d'un lotissement privé à la commune

Bonjour,


Le problème a été réglé puisque la commune ne veut pas de nos retrocessions.


Voila pourquoi votre remarque "sans contrepartie" a fait sursauter tout le monde.

Vous souhaitez transferrer des charges à la commune et pensez pouvoir exiger une contrepartie. Vous avez votre réponse: ce sera bien à, vous de payer les frais d'entretien et éventuellement d'intervention si le réseau, ce qui est fréquent, se bouche.

Détournement de courrier

Bjr,

De toutes façons ..... s'en moque pas mal de vos recriménations.

Croyez-en en une experience de plusieurs années.

Faites en sorte de diffuser des coordonnées non équivoques et précises.

Problème contrat de travail et bulletin de salaire

voir C. trav., art. D. 3171-8

Info pour achat terrain

PLU, jurisprudence.

La plupart des lotissements font l'objet de remblaiement.
c'est d'autant plus courant dans mon secteur qu'il existe des lits d'anciens étiers, des fossés datant d'avant remembrement...

Je serai donc currieux de connaitre la jurisprudence qui établirait une règle interdisant le ramblaiement d'un terrain.