reprendre sa vraie date de naissnce
Bonjour,
car il a été rajeuni de 5 ans pour être adopté
Rajeuni (???) par qui ?; où se procurer un extrait de naissance ?
01/03/2022
Bjr,
Oui et non.
Lorsqu'on a un horaire fixe, comme par exemple une tournée de livraison qui ne change jamais, il faut effectivement un préavis d'une semaine en cas de changement d'horaire important.
En matiere de transport à la demande, pas d'horaire fixe donc pas de délai de prévenance.
01/03/2022
prélèvements automatisées indus de sommes et recherche de solutions
Bonjour,
Le principe est que si vous contestez des paiements effectués par carte bancaire SANS communication du code, la banque doit vous recréidter les sommes contestées en vous demandant la fourniture d'une attestation.
La banque doit répondre à votrre demande d'opposition sous 10 jiours, et le cas échéant motiver un refus.
27/02/2022
CT si on travaille le week-end
Bonjour,
Sanjs nêtre spécialiste de cette convention,votre calcul ,me parait éronné.
DU lundi au vendredi cela équivaut à une semainedonc 6 cjoiurs de congés.
De Sorte qu'en partant le ,vendredi: vendredi et samedi la ,premire semaine soit 2 jours.
Plus du lundi au vendredi la ,seconde ,semaine soit 6 jours (le samedi compte).
Donc un total ,de, 8 jours et non 6
27/02/2022
Bonjour,
donc elle doit faire des recherches pour retrouver l'adresse car c’est un notaire qui n'était pas dans la région du domicile.
Pas besoin, n'importe quel notaire a accès au fichier des testaments.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15009#:~:text=Le%20FCDDV%2C%20aussi%20appel%C3%A9%20fichier%20des%20testaments%2C%20centralise,types%20de%20testaments%20%28olographe%2C%20authentique%2C%20mystique%29%20sont%20enregistr%C3%A9s.
26/02/2022
Bjr,
Les délégués n'ont ucun devoir de secret professionel, sauf vis à vis des extérieurs comptre tenu d'informations confidentielles et financieres communiquées par l'employeur.
Ceci dit, voici un lien, vers la grille des salaires minimum de votre convention.
Un cadre doit pouvoir tropuver cela tout seul.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000042111037/?idConteneur=KALICONT000005635557&origin=list
23/02/2022
Arrêt de chantier suite accident sur un pignon créé par un tiers.
Bjr,
qu'il decide d'attendre que le mur exterieur soit reparé pour reprendre les travaux interieurs.
Réparé le saint esprit ?
En fait il atrtend le paiement par l'assureur afin d'être sûr que sa facture ne va pas faire l'objet d'une partie de tennis entre les parties.
22/02/2022
Bonjour,
Or je souhaite vendre mon produit 6€ donc je le vends 5,80HT avec 1,20€ de tva
Au niveau calcul, cela commence plutôt mal;
20/02/2022
Bonjour,
Votre contrat de travail précise-t-il un périmètre de travail ?
En matiere de transport pour compte d'autrui cette question n'a pas de sens.
19/02/2022
Solidaire de ses dettes ou pas
Bjr à tous,
Effectivement j'ai interprété un décès.
Ceci dit pour @mark il y a déja une inscription hypothécaire.
je lis:
lequel a eu une hypothèque du Trésor Public
18/02/2022
Bonjour,
Le refus d'éxécution est un excellent motif pour prendre la ;porte.
Vos activités sportives extra-professionelles ne peuvcent pas entrer en ligne de compte, pas même constituer une circonstance atténuante.
Il convient donc d'organiser ou d'obtenir l'organisation d'horaires permettant cette activité.
Sinon le refus d'éxécution sera cobnsidéré comme faute grave privative du préavis de licenciement.
18/02/2022
Solidaire de ses dettes ou pas
Bonjour,
Vous ne pouvez pas acquérir ce bien sans purger les dettes de votre ex-conjoint.
Le décès ne met pas fin au recouvrement des impayés qui suit vers la succession.
17/02/2022
bonjour,
I la question est En tant que cionducteur G6- 128M êtes -vous obligé d'accepter un transport internatiional ?
La ,réponse est OUI.
C'est le bon moyen pour passer G7-150M
17/02/2022
Bonjiour,
Le notaire vous fait part de la disctinction entre vice caché (certainement exlu de garantie dans l'acte de vente) ,et dol.
SI vous prouvez que le vendeur connaissait l'existance du puits, il y a une intentioin frauduleuse de vous dissimuler la vérité.
C'est un dol.
16/02/2022
Puis-je annuler un contrat de travail avant d'avoir commence?
Bjr,
Ai-je le droit légale d'envoyer un mail à la DRH de cette première entreprise pour annuler ce CDI ?
Non.
Il est plus sage d'avertir cet employeur, mais celui-ci peut toujours vous poursuivre pour rupture abusive.
Cela arrive pourt les cadres de haut niveau, mais plus rarement pour les salariés moins importnats dans la hiérarchie de l'entreprise.
Car avoir retenu votre candidature signifie nqu'un certain nombre d'autres candidats ont été rejetés.
16/02/2022
Conflit de voisinage dans une copropriété
Bjr,
Mais à votre avis une injonction de faire
Il faut un support contractuel pour établir une injonction de faire. Ce n'est pas le cas ici.
15/02/2022
Conflit de voisinage dans une copropriété
Bonjour,
Autres actions possibles ?
Avocat.
Et un petit saut à l'ADIL locale pour vérifier vos assertions quant au comportement habituel du syndic.
14/02/2022
Vente terres agricoles / Notaire se déclare incompétent
Bjr,
Les notaires se ,méfient toujours des paysans aussi biens informé de leurs ,droits qu'eux.
Je comprend un notaire à 500 km preférer s'abstenir, sachant que les ventes agricoles requierent des DIA aux SAFER locales, que les droiits des voisins et éventuels occupants des terres sont complexes, et rien de vaut un notairelocal ,pour s'informer.
14/02/2022
Je ne sais pas à qui payer mon loyer - Proprio inconnu
Bonjour,
Pour l'anecdote, avec un décès fin 2021:
suite à un différent avec les héritiers de ma défunte propriétaire (qui a fini au tribunal, gagné par l'agence immobilière).
Je ne vois pas comment un procès entre les héritiers et une agence peut trouver sa conclusiion mi-férvier 2022.
Le simple décès du mandant entraine de facto la fin du mandat de gestion confié à l'a&gence
14/02/2022
Validité juridique d'un enregistrement vidéo
Bjr,
Dans la sotuation exposée c'est se préparer des litiges à coup sûr.
Rien ne vaut un contrat écrit et signé par toutes les parties, ou un règlemenbt intérieur....
Ceci dit, on ne parle ici que des suites civiles.
car en matière pénale il n'y a pas lieu de justifier de l'accord ou le désaccord d'une partie, tout est bon
12/02/2022
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
