Plancher non étanche

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Bonjour,

Le plancher de mon voisin du dessus n’est pas étanche et par conséquent quand il renverse un liquide sur son sol, une bonne partie de ce liquide ce retrouve chez moi. Cela n’a pas encore causé de dégâts (hormis un peu de peinture) mais j’ai peur qu’un jour ça coule sur mon électroménager ou autre sans parler du manque d'hygiène que cela représente. Je précise que je suis proprietaire.

le Règlement de copropriete stipule que :

- les parquets, carrelages, revêtements de sols y compris les aires, formes et lambourdes et plafonds sont des parties privatives.

Cependant, Il est aussi stipulé que :

- le gros oeuvre des planchers a l'exception du plancher ou tout autre materiau formant sol sont des parties communes.

Est-ce donc que le plancher, qui doit être étanche ou que le gros oeuvre des planchers ? ou les deux ?

Je ne sais pas vers qui me tourner pour régler ce problème et je souhaiterai savoir quels sont mes droits ?

Merci beaucoup. Dernière modification : 15/09/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour
Le plancher devrait être étanche et cela ne vient pas de votre plafond mais du revêtement de sol au dessus.
il faut considérer la structure même. Les poutres, et planches ou une dalle de béton, relève des parties communes. Le plafond et le plancher avec ses différents revêtements possibles, sont privatifs, ont (par définition) des propriétaires différents.

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La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


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Merci beaucoup pour votre réponse.

Je me permets de revenir vers vous car, étant novice en la matière, je ne suis pas sûr de la démarche à suivre. Dois-je notifier le syndic car la partie devant être étanche dépend de la copropriété ou vers mon voisin car c'est son revêtement de sol qui devrait être étanche ?

Merci encore.

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Mark_ESP Superviseur

Contactez d'abord l'ANIL ou l'ADIL de votre secteur, leurs juristes vous donnerons les références juridiques les plus fines.

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La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


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Merci encore pour vos conseils, je vais contacter l'ADIL.

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Bonjour,


c'est son revêtement de sol qui devrait être étanche?


Par exemple de la moquette ?

Il ,faut ouvrir un dossier sinistre auprès de votre assureur, qui saura vous répondre, certainement de contacter le syndic;