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morobar / ID 149644

Préavis de démission accident du travail nouvelle embauche

Bonjour,

En ce qui concerne:

a) le premier employeur.

Rien nde changé, vous aurez droit au complément de rémunération sur la ,durée du prévais restant.

b) le second employeur:

Celui-ci peut accepter l'embauche à la date convenue, mais en arrêt de travail (maladie) ,moyennant quoi il devra vopus rémunérer, ou repousser celle-ci car en réalité vous n'êtes pas disponible

Demande double dépôt de garantie - Appartement non meublé

Bjr,

Vous vous comportez comme des colocataires, d'ou la réaction du bailleur.


nous avons fait un avenant au contrat de location.

Appel de l'employeur

Bonjour,

Le tribunal ne peut accccorder que ce qui est demandé par la ,partie qui gagne.

Donc en appel on peut éffectivement perdre plus qu'en premiere instance, si les demandes n'avaient que partiellement prospéré.

Travaux dans résidence, accord des copropriétaires

Bonjour,

Je lis cette discussion, et je m'étonne que l'accord de la copropriété ne soit pas indispensable à l'instructioin du dossier par les services d'urbanisme.

EN effet l'aspect extérieur de la coprop se trouve modifié, de sorte qu'on en déduit que les travaux portent sur une partie dont le pétitionaire n'est pas propriétaire, mais sur des communs.

Comment obtenir une autorisation d'urbanisme portant sur ujnbien dont on n'esdt pas le propriétaiore ,

Permis de construire et R111-5

A défaut d'accord, la servitude et ses modalités sont définies par le juge.


Cela signifie que le projet necessite bien l'accord de la prtie concernée, sauf décisdioin de justice.
Je ne dis pas autre chose.

Après on ne connait pas les circonstances locales qui ont onduit à l'enclavement, et au projet d'aménagement d'une parcelle enclavée.

Contrôle en excès de vitesse et absence de courrier,

Bonjour,

SI l'affaire dont il est question est la ,même qu'exposée das un autre post, vous allez dépenser des sous pour rien. Votre infraction est réelle et indiscutable

Votre avocat vous remercie d'avance pour lui permettre de passer un bon week end avec vos sous.

Permis de construire et R111-5

Bjr,

SI je comprends bien, un projet d'aménagement poutun lotisement par division d'une ou plusieurs parcelles enclavées est en cours.

Un tel projet ne saurait déboucher sans votre accord.

Par ailleurs:


"c'est un droit de passage qui a toujours existé" me disent-ils...


A eux de démontrer l'existance d'une telle servitude.

non-renouvellement de bail anticipé

Bjr,

Il faut absolument noter qu'il ne suffit pas d'adresser une lettre recommandée, mais il faut que celle-ci soit reçue.

Une lettre revenue non réclamée ou refusée ne saurait valablement constituer la notification en question.

Création places parking création logement

Bonjour,

En général toute nouvelle construction doit être munie d'emplacement de stationnement nprivatif à raison d'une place pôur 60 m2.

C'est souvent un garage et l'allée le desservant qui constituent les 2 emplacements de stationnement.

Trimestres pour la retraite

Bonjour,


car mon employeur de l'époque (1979-1981) n'aurait pas suffisamment cotisé.


Non

A l'époque vous étiez jeune, et Cela peut s'expliquer par le fait qu'un trimestre n'est validé que si vous avez cotisé un salaire minimum

remboursement sur facture

Bonjour,

Soit vousfaites un don à un équipage, et celui-ci peut vous remettre un reçu.

Soit vous prenez en charge une réparation et là bien sur la remise d'une copie de la facture voire une facture au nom de l'asociation s'impose.

Résiliation contrat avec une école privée de commerce

Bonjour,


comment cela se passe du coup ?


Ma boule de cristal est électrique, et donc revient cher en ce moment.

Je crois que le mieux est de demander à la nouvelle école si cela est possible, et si oui luj demander de se cvharger du transfert.

Restitution du dépôt de garantie

Bonjour,

Il ,est normal que le bailleur se couvre des charges non encore établies précisemment et en consigne le montant sur le dépot de garantie.

Alors espérer récupérer totalement le ,montant du dépot de garantie me parait illusoire et non conforme à toute logique.

copropriété : compteur d'EDF et individualisation

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, la rétrocession d'electricité n'est pas autorisée

De faitle cosommateur doit avoirle libre choixe son fournisseur, ,ce qui es vpas possible dans la situatn exposée

.https://cms.law/fr/fra/publication/attention-aux-clauses-de-retrocession-d-electricite-dans-vos-baux

decompte des heures supplémentaires annuelles et longue absence maladie

Bonjour,

La maladie n'induit pas de congés payés
par ailleurs la fixation des dates de départ en congés payés est une prérogative de l'employeur.

Le calcul que vous présentez semble correct.

Cumul d'activités par une SASU

Bjr,

A la mienne non plus. Mais il suffit d'élArgir l'objet dans les statuts pouraire à peu près tout;

Renseignement dénonciation du certificat d'immatriculation

Bonjour,

Oui le créancier peut essayer de saisir tout ce qui est disponible et valorisable/réalisable.

Employeur demandant grosse somme d'argent à ses employés

Bonjour,

En clair: votre employeur accepte ls bons de réduction clients.

C'est le cas de tous les hypermarchés.

Mais en réalité vous avez présenté des faux bons.

Vous êtes donc bien redevable des sommes en jeu (je ne comrends pas les milliers d'euro soit dit au passage).

Mais pas plus, pas de pénalté à ce stade nji dedommages et intérets.

ALors c'est soit un acord avec l'employeu et prélèvement sur salaire selon les règles en vigeur, soit effectivement plainte et procédure de licenciement pour escroquerie.


la police lui a confirmer qu'aucune enquete n'avaient été ouverte,

Plus exactement le gendarme interrogé n'avait ouvert aucune enquête.

Mais la ,répression des fraudes a pu être saisie par ailleirs, ,ou un autrecommissariat.

Vous présentez l'emplyeur comme un escroc/faux-jeton/arnaqueur...

Mais en éalité c'est son entrep^rise et donc lui la victime

Savoir mes obligations

A mon avis vous cherchez un conflit dont vous ne sortirez pas gagnant..

Selon vos propos, sauf depuis, quelques seùmaines, vous n'avez ,pas d'horaire régulier, ,mais des horaires adpatés aux courses qui vopus sont confiées.

Vous aurez donc du mal à revendiquer un préavis de modification d'horaire.

reprendre sa vraie date de naissnce

Bjr,


Je crains que vous n'arriviez à convaincre personne.


Il ,faut être moins catégorique.

Depuis des années les agents de football écument les stades africains en vue de relever les jeunes talents.

Mais il faut être "jeune" pour qu'en Europe on investisse sur le sportif, en considérant que la marge de progression à 14 ans n'est pas la même qu'à 19.

Alors les trafics sur les dates de naissance sont courantes surtout dans des pays qui ne disposent pas ou du moins pas depuis longtemps d'un état-civil organisé.