Problème contrat de travail et bulletin de salaire
Bonjour,
L'employeur doit être en mesure de contrôler l'horaire exact de son personnel.
Mais il a effectivement le droit de faire chevaucher les fins de mois. En effet beaucoup d'entreprise ont extérnalisé leur système de paie et il faut donc boucler les horaires quelques jous afin la fin du mois, ou alors accepter que le salaire soit établi avec quelques jours den retard, par exaemple le 5 ou le 6 du mois suivant.
Il souhaite en septembre nous lisser les heures supplémentaires à l'année.
Il en a le droit c'est l'annualisation du ntemps de travail.
Mais ce n'est pas si simple, surtout si l'activité est régulière comme vous semblez l'évoquer.
L'nualiosation n'est interessante qu'en cas de fortes variations de l'activité (saisonnalité par exemple).
06/08/2021
Les inspecteurs de l'URSSAF ont bien assez de boulot avec les branches d'activité ou le travail soit au noir, soit en sous-traitance à des travailleurs étrangers est la règle.
Je cite: le bâtiment et le transport.
Alors se déplacer pour une nourice dont rien n'atteste l'ouvraison de quelques jours;;;
03/08/2021
Absence de fenêtre dans la pièce principale
Bonjour,
Je connais mes droit et mes devoir donc cesser vos jugement infondés.
Dans ces conditions on se demande pourquoi vous avez contrracté ce bail si c'est pour en contester la validité.
Pour le reste même si la modération a effacé le fond de ma pensée, cela traspire dans la construction de vos propos.(sic: "Est-ce que je peux suspendre mes loyers ?")
03/08/2021
Victime amiante demande procédure
Bonjour,
Vous avez intrret à vous rapprocher d'une association d'aide aux victimes de l'amiante.
Facile à trouver avec un moteur de recherche.
03/08/2021
Absence de fenêtre dans la pièce principale
Post effacé car non conforme aux CGU
Modération
02/08/2021
Bonjour,
A la base, vous n'avez pas le droit de modifier les hauteurs du terrain naturel....
Source de cette interdiction ?
02/08/2021
Véranda en limite de propriété
Bjr,
Est ce légal par rapport au code de l'urbanisme et au code civil ?
Ce qui est illégal est la présence des 2 chassis en vue directe sur l'héritage voisin.
Vous pouvez en limite y substituer des chassis en verre dormant
Est ce légal par rapport au code de l'urbanisme et au code civil ?
Oui, mais sans ouverture sur le voisin.
La toiture peut-elle être entièrement vitrée ?
OUi, mais ce n'est pas une bonne idéee, sauf si vous voulez ,faire ,pousser des tomates et autres courgettes en primeur.
02/08/2021
Bonjour,
Coyez moi, l'URSSAF qui fait la chasse aux fraudeurs va certainement réagir et envoyer ses inspecteurs.
Personne ne viendra jamais.
Une main courante est parfaitement inutile.
La plaigante a fait preuve de négligeance en débutant sans contrat. Ne reste que les menaces et le signalement à la CPAM.
02/08/2021
Bonjour,
On parle de la cote "NGF".
Le cadastre est un instrument fiscal et non unn outil de géophysique.
01/08/2021
problème de carte grise à mon nom suite à des dettes on m'a déjà saisie une voiture
Bonjour,
la carte était à mon nom et pourtant l'huissier l'a saisie.
Votre mère aurait du engager une procédure de distraction auprès de l'huissier.
https://www.mondroitmeslibertes.fr/saisies-et-recouvrement-1/les-limites-aux-saisies/distraction-de-biens/
23/07/2021
Bonjour,
Une démission ne se présume pas.
Par contre le mandat donné en AG aux administrateurs a une durée de vie limitée, et en l'absnece d'AG ces mandats sont échus pour certains, mais pas forcément pour tous selon la périodicité du renouvellement.
C'est ce qu'il faut examinier.
23/07/2021
Litige assurance suite tentative d'effraction au domicile
Bonjour,
un simple barillet de serrure fichet coute plus de 500 €
Un canon 40/40 haut de gamme spécial bord de mer chez Vachette vaut 250 euri.
ALors un simple barillet fichet ne doit pas être si simple que cela.
21/07/2021
Bonjour,
Déja commencer par discuter avec votre direction.
Il faut savoir que tout litige concernant le contrat de travail est de la compétence exclusive du conseil des prudhommes.
20/07/2021
Litige assurance suite tentative d'effraction au domicile
Bonjour,
Vu le prix , soit 1604 euro, cela sent l'arnaque, genre les serruriers parisiens qui laissent des carTonettes dans les boites à lettres.
Si l'expert se déplace, il va arrondir à 150 euro.
19/07/2021
terrain mitoyen cloture a charge de qui?
Bonjour,
SI j'ai bien compris lke voisin ne veut rien payer. La cloture devra donc être non pas mitoyenne, mais privative.
19/07/2021
Clôture pour insuffisance d actif
Bjr,
Cela signifie que le liquidateur clot la liquidation car il n'y a pas assez de fonds pour payer tous les créanciers.
Seul l'administrateur va se payer, puis le fisc et c'est tout.
Et vous devrez payer le reste toute votre vie.
19/07/2021
Bjr,
Voila tout est dit.
Dénoncer quelqu'un pour le comportement qu'il aura dans quelques années.
19/07/2021
Comment récupérer mon dossier intégrale chez mon huissier
Bjr,
Il n'y a pas de dosser complet chez l'huissier.
Ce dossier est en votre possession et en celui de la partie adverse.
L'huissier exécute simplement une décision de justice dont vous êtes forcément infoirmée.
17/07/2021
Bonjour,
Cour d'appel ou cassation si la décision est rendue en dernier ressort.
17/07/2021
Bonjour,
Même pas l'obligation de les rendre au vendeur....
Les tenir à sa disposition ou les payer: c'est la règler.
Mais les conserver gratis===> escroquerie.
14/07/2021
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