Licenciement suite retour congé parental
Bonjour,
L'employeur est tenu d'enoncer les motifs de sa décision dans le courrier de licenciement;
Il est enfermé dans les motifs exprimés.
Le conseil des pruhommes est le seul organisme compétent pour connaitre, instruire et juger le litige.
31/01/2022
Abus de pouvoir président d'une association
Bjr,
Janvier 2019 (élection au bureau) plus 3 ans===> janvier 2022
Tout semble dans les règles.
Maintenant vous pouvez à vos frais consulter un avocat et plaider l'illégalité des opérations.
A mon avis sans espor de prospérité.
31/01/2022
Bonjour,
Un axe de recherche : mariage gris
Par ailleurs en droit français il est interdit de celebrer un mariage religieux avant le mariage civil.
31/01/2022
Bjr,
Il est interdit de laisser un mur en béton brut ou parpaing démuni de tout enduit. C'est vrai partout.
Pour le reste si les travaux, ce qui est probable, ont endommagé le talus et son engazonnage, il est normal que la réfection vous incombe.
31/01/2022
Permis de Construire - Construction existante illégale
Bonjour,
garage pourtant bien présent sur le cadastre?
Impossible. SI présent, c'est déclaré.
29/01/2022
Bonjour,
ourtant leur secur pass n'a pas fait le boulot jusqu'au bout
En contradiction avec:
sauf que j'ai un message du securpass comme quoi la transaction a échoué
et:
sauf qu'au retour sur le site j'avais un message d'erreur
Il faudrait savoir si c'est la banque qui a émis le message, ou le site d'achat.
27/01/2022
Annulation d'un bon de commande
Bjr,
Effectivement il n'y a pas de droit de rétractation.
Le métré n'est pas une obligation règlementaire. Mais cela peut-être une condition figurant au co,ntrat d'achat. C'est donc à vérifier.
Autrement vous avez une magnifique cuisine à recevoir et installer bientôt.
27/01/2022
Bonjour,
Etant en période d'essai à cette époque, il a été licencié pendant son arret de travail.
Il n'y a pas licenciement en période d'essai, mais fin de période d'essai, sans avoir de motif à exprtrimer.
S'il ne paie pas le ,trop perçu, et si l'employeur est un peu pugnace, il sera attrait devant le conseil des prudhommes.
Bien sur il est entendu que ce trop perçu est justifié.
27/01/2022
Conduits VMC sectionnés par l'ancien propriétaire !
ce qui veut dire qu'il a lui-même fait des modifciations
C'est à vous de le prouver.
C'est là que réside la difficulté, surtout si ce précédent propriétaire n'est pas le constructeur. Il pourra toujours arguer être dans l'ignorence de cet état de fait.
En fait il s'agit de requalifier le vice caché en dol.
26/01/2022
Intimidation, agression verbale et physique dans les gradins lors d'un match de basket
Bjr,
Une vidéo ne peut être exploitée sans l'accord de la personne.
En matiere pénale pas besoin d'autiorisation. La preuve est rapportable par tout moyen.
26/01/2022
Bjr,
Pour moi c'est à la copro de payer démontage et remontage de cette véranda.
26/01/2022
Modification appartenance ... appartements !
Bjr,
Possible ou non, c'est un notaire qui pourra vous renseigner.
26/01/2022
Taux intérêt jugement prud'hommes
Bjr,
s taux d'intérêts qui s'appliquent, pariculier ou professionnel ?
La distinction nn'existe pas. Il y a un calcul d'intérets au taux légal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783
25/01/2022
Conduits VMC sectionnés par l'ancien propriétaire !
Bonjour,
Rebrancher les tuyaux de VMC cela demande 5 minutes.
Ne pas oublier que la plupart sinion tous les actes de vente comportent l'exonération du vice caché, j'entrevois un contentieux sans grande espérance de succès.
25/01/2022
CDI - Période d'essaie - Manque de missions
Bjr,
L'employeur n'a pas à motiver ni justifier auprès du salarié une éventuelle rupture de période d'essai.
Mais il ,doit pouvoir le justifier devant le CPH, s'il est attrait en vue de faire constater une rupture abusive.
SI cela arrive, vous devrez soumettre le litige devant le conseil des prudhommes.
Avec peu de chances d'aboutir, et de faibles espérances en termes de dommages et interets, si votre employeur succombe.
21/01/2022
Frais d'option pompes funèbres
Bonjour,
C'est une affaire entre vos freres et vous. L'entreprise ,de pompes funèbre est étrangère nà vos conflits familiaux.
21/01/2022
Plan de maison envoyé à un futur locataire
Bonjour,
En une visite, il est possible re reprendre les cotes.
Car il ,serait étonnant que des archives existent chez les anciens maçons. Déja que les plans de l'année ,précédentes sont rangées ,à la cave, alors 15 ans après...
20/01/2022
Deux mois de travail sans contrat après la fin de mon CDD
Bonjour,
Vous pouvez saisir le conseil des prudhommes en référé, simplement pour faire acter la mutation du cdd EN cdi DE PLEIN DROIT;
A ce stade l'employeur comprendra vite.
Par ailleurs les modalités de Pole emploi et ARE changent trop ,souvent pour que j'ai une opinion définitive sachant que je n'azi, nplusn accès aux mises, à jours socviels depuis ma retraite.
aussi nje vous conseillerazi un poetit saut en leurs bureaux pour avoir un éclaircissement.
20/01/2022
Dégâts causés dans l'appartement + chauffe eau mort
Bonjour,
Auriez-vous des suggestions ou des idées qui me permettraient de régler ce problème
Oui:
Prenez vos responsabilités. Peut-être votre assurance "dégats des eaux" pourra intervenir.
20/01/2022
Le vote pour renouvellement tiers sortant doit il obligatoirement se derouler lors d'une AG
Bonjour,
Le vote est régi par les statuts de l'association. Il y a bien des moyens de faire une AG hors présentiel.
Faire autrement c'est ouvrir la ,porte aux contestations>.
19/01/2022
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