amplitude horaire micro-crèche
Bonjour,
Les horaires indiqués sont irréguliers et même interdits.
L'amplitude ne peut dépasser 13 h.
Une embauche à 5h40===> débauche maxi à 18h40
Le repos journalier est lui de 11h.
19/01/2022
Installation d'un Poele a granulés
Bonjour,
Tous les frais sont à charge du locataire;
Mais s'il n'existe pas de conduit de fumée, les travaux vont être importants.
Avant tout travaux, demandez une attestattion d'assurance à ce plombier chauffagiste.
19/01/2022
Heures supplémentaires non payées
Bjr,
Pour le reste vous pouvez relever vos temps en salon et exiger le ,paiement de ces heures.
Sachant par contre que cela peut faire basculer votre CDI temps aprtiel en temps plein, ce qui ne devrait pas vous déplaire.
Bref confrontation à venir.
Pour ce qsui est du temps de route, il ne s'agit pas de temps de travail effectif, mais ce temps doit être compensé par accord avec votre employeur, paiement, prime, congés...
18/01/2022
Installation d'un Poele a granulés
Bjr,
par un technicien assermenté
Cela n'existe pas. Vous pouvez exiger toutfois une exopertise, mais à vos frais.
Ceci dit, vous pouvez autoriser l'installation de ce poele par une entreprise agrée (RGE QUALIBOIS)
Vous devez négocier le devenir de l'installation lors du départ du locataire.
Les frais de ramonage nsont à ncharge du lmocataire et vous devez exiger un (ou 2 selon régions) certificats annuels.
Vous devez déclarer cette installation à votre assureur PNO
18/01/2022
Changement de porte extérieure - urbanisme
Bonjour,
Tout de même ce genre d'entrée n'est pas commun. Soit il s'git d'une ancienne habitatiion collective, soit d'un ancien commerce. A vérifier donc sui un changement de destination ne serait pas à l'origine de la position de l'urbaniste.
15/01/2022
litige sur un chemin en indivision
en ca de sinistre, le copropriétaire défaillant peut voir sa responsabilité engagée totalement ou partiellement, par son refus.
C'est une plasanterie.
Ne commet aucune faute celui qui refuse de vendre son bien. Il n'est en aucun cas défaillant.
En cas dze sinistre, tous les propriérttaires indivisaires seront mis en cause.
15/01/2022
Bonjour,
Concurrence déloyale===> dommages et intérets à prévoir si l'ancien employeuest un peu pugnace.
15/01/2022
litige sur un chemin en indivision
Bonjour,
Non il ne faut pas l'unanimité pour faire cesser une indivision.
Pour le reste (responsabilité patati et patata) : on n'est responsable civilement que de ceux dont on réponds et sur le ,plan penal que de ses propres fautes.
14/01/2022
Obligation de destination de terrain
Bonjour,
La mairie m'explique ne pas avoir préempte
La préemption ne s'exprime qu'à l'occasion d'une vente. Sinon il ne peut s'agir que d'une expropriation.
On ne peut pas vous imposer un aménagement sur une assiette qui deviendra ,publique. A mon avis il y a création d'une servitude.
Cela mérite un peu d'éclaircissements et d'écrits de nla part de la collectivité.
14/01/2022
Négociation avant le compromis
Bonjour,
Non
Le séquestre suit un usage entre 5 et 10 %., mais il n'y a pas de loi règlementant la somme.
Mais si l'acheteur n'a pas de ,sous, mieux vaut chercher ailleurs plutot ,que de bloquer une vente plusieurs mois.
13/01/2022
Bonjoiur,
Encore une manoeuvre pour déguiser une activité commerciale (location ou sous-location) via une apparence associative.
Les associations de professionels , cela existe
https://www.leguidedesce.fr/association-professionnelle/
12/01/2022
Bjr,
On va voir son notaire.
Car sans divorce====> solidarité vis à vis des tiers.
11/01/2022
Mon Patron qui répond pas à ma demande de rupture conventionnelle
Bonjour,
Si votre employeur ne nrépond ,;pas, cela s'interprete comme un refus de sa part.
Il peut vous faire languir des siècles, vous privant ainsi de tout recours auprès de Pole emploi, et vous interdisant aussi la recherche (théorique) d'un autre emploi.
06/01/2022
Bjr,
Elle ne oeut pas s'auto-inviter, mais peut par contre accompagner une partie à l'expertise.
En effet l'énonciation d'un "dire" n'est pas à la portée de tout le ,monde.
06/01/2022
Bonjour,
si nous prenons un avocat ?
Mettez en demeure le maçon d'arrêter les travaux et de recifier sous huitaine.
Après l'assistance d'un, avocat va vraissemblablement s'avérer indispensable.
04/01/2022
Extension non terminée avec permis de construire
Bonjoiur,
Ceci dit le permis ne concerne pas les aménagements intérieurs qui ne sont pas déclarables.
04/01/2022
Terrassement et risque de glissement
Bonjour,
car l'attitude de la mairie est assez bizarre ici,
Ce qui est bizarre est votre entetement à vouloir glisser la patate chaude à ,la mairie, alors qu'elle n'est nuimllement concerné par ce litige ou futur litige entre 2 voisins.
C'est à votre soeur de prendre son destin en mains et non pas d'implorer le ,maire actuellement démuni.
Bien sur ,pour faire plaisir à son électorat le Maire peut toujours tenter nune démarche gracieuse, mais certainement pas plus.
04/01/2022
Résiliation d'un contrat avec le cned
Bonjour,
En matiere d'enseignement à distance, le CNED est une organisation, dépendant de l'éducation nationale, et qui poursuit les recours jusqu'au bout.
j'ai signer aucun contrat avec eux, j'ai aucun contrat chez moi concernant le cned
A comparer avec vos propos:
J'ai voulu arrêter les cours pour des problèmes financière et personnel..
A mon avis vous avez cliqué comme il faut, le contrat est établi.
Vous n'ravez pas usé du droit de rétractation, ni de résiliation dans les 3 mois suivant l'établissement du contrat.
A part demander un recours gracieux en explicitant votre situatuion, je ne vois pas commebnt vous allez éviter le tribunal.
04/01/2022
TV Santé, obligation d'achat pour valider un gain
Encore une qui est à l'ouest.
04/01/2022
vous n'entendrez plus parler d'eux.
Pas exactement; cet établissement existe, ,mais comme font certaines banques étrangères, pratiques de cow-boy et impunité.
31/12/2021
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