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morobar / ID 149644

PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE POUR DEGAT DES EAUX

Bjr,

Vous avez interet à ouvrir un dossier sinistre auprès de votree compagnie nd'assurance, et laisser celle-ci s'occuper de l'affaire.

Vu d'ici vous êtes partie pour supporter les frais et autres dégats occasionnés par cette affaire.

Signature personnelle par prénom

Bonjour,


Personnellement, je signe d'un "grigri"


Comme tous les médecins, avocats et autres notaires, y compris le maire de ma commune.
Quand on signe beaucoup de documents tous les jours, la signature devient vite un gri-gri.

Habitat en mobile-home dans grange à 2 murs

Bonjour,


Sachant d'autre part que la loi Alur autorise l’installation de mobil-home dans un lieu privé, pour usage personnel ou location...


Je ne crois pas au contrairre. La loi ALUR ne permet pas l'installation de MH ailleurs que dans les terrains aménagés (camping).

Récupérer un enregistrement téléphonique

Bonjour,


Un collègue de travail m'a accusé de l'avoir agressé physiquement,


Vos propos laissent penser que ce collègue est en réalité votre employeur.


Après les prud'hommes, Je compte le poursuivre en justice pour dénonciation calomnieuse,


Vu d'ici le retour de bâton sera sanglant. C'est vous qui allez souffrir d'un abus. SI vous voulez faire quelque chose, c'est avant le jugement du CPH qu'il faut agir.

une seule maison imposée deux fois impôts locaux

Bonjour,


Est-il obligé de payer avant le terme même si manifestement, il y a erreur des impôts ?


Les impôts assoeint la taxation sur la base d'un dossier. L'erreur n'est donc pas si manifeste que cela.


Les impôts donnent-ils toujours une réponse aux réclamations


Chaque fois que j'ai établi un rescrit fiscal par messagerie électronique, j'ai reçu accusé de récpetion par retour et une suite utile dans les 48 h.


Quelle autre possibilité pour mon ami de faire valoir ses droits ?


Se déplacer au centre des impôts et faire reconnaitre la, situation.

Dommage corporel a vie

Bonjour,

Manifestement l'automobiliste qui vous a percuté n'a pas pris la fuite, puisque son assurance vous a contacté.

Votre exposé n'est donc pas très clair, si vous pensez que les forces de l'odre ont établi un PV d'où le contact avec cet automobiliste.

Uber ne vous doit rien, puisque vous êtes auto-entrepreneur et non salarié. Par contre si vous êtes bien déclaré et à jour de vos cotisations sociales, vous pouvez npercevoir des indem,nités journalières de maladie.

Vous devriez prendre un avocat conseil afin d'obtenir une provision de l'assureur adverse, et ne pas déposer plainte à ce stade du dossier si vous ne voulez pas attendre des années d'instruction et le jugement qui en résultera dans....x années.

Dossier Avocat : comment savoir s'il est complet?

Bonjour,


il n'y a rien concernant les pièces et conclusions, me concernant et adverses et encore moins concernant la procédure par elle-même.


J'ai été amené à suivre des dizaines de dossiers, tant sur le plan professionel, que personnel maintenant.

Mes avocats m'ont toujours transmis pour avis les conclusions adverses ainsi que le projet des leurs.

Je ne comprends donc pas que vous soyez démuni de ces pièces.

Salaire impayé et pression en cdi intérimaire

Bonjour,

Vous avez une haute opinion de vos performances; opinion qui n'est semble-t-il pas partagée par la hiérarchie.

Ceci dit, on ne peut portet plainte, mais saisir le conseil des prudhommes exclusivement compétent pour connaitre et trancher les litiges en matière de droit dui travail dans le domaine privé>;

L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais je ne saurai trop vous inciter à vous faire assister soit par un avocat soit par un conseiller syndical (contacter le bureau local du syndicat que vous désirez consulter).

droit à la propriété

Bonjour,

Intrusion et/ou violation de domicile

Code civil poiur le droit de propriété

Code pénal pour l'intrusion ou la vilation de domicile< (226-4 code pénal par exemple).

Voiture de service ou fonction

Bjr,


il peux ne pas me licensié a vie ? et me bloquer pour un nouveau contrat etc ?


Il peut vous bloquer pendantr des années.


ai-je le droit d'envoyer une lettre de démission o


Oui


ou une autres demandes (rupture)


La rupture conventionelle nécessite l'accord de l'employeur, accord qui vous a été refusé.


Je me m'étais présenté à la médecine du travail trop tôt


Comment cela, trop tôt ? vous avez, le droit de demaqnder une visite quand vous le souhaitez.


j'ai eu un refus pour inaptitude,


Vous voulez dire que le médecin a délivré un avis d'inaptitude ?

SI tel est le cas, l'emplyeur doit mettre une procédure en place, mais il ne le peut pas avec un employé fantôme.

Par ailleur je ne vois pas le raport avec votre titre "voiture de service ou de fonction ".

Rupture de période d'essai venant de l'employé

Bjr,

Vous n'êtes pas dans votre bon droit puisque vous n'avez pas remis votre demissiion dans les délais impartis, même si c'est la faute d'un tiers.

Il vous appartenait de verifier la bonne remise à l'employeur, car si la décision est celle de l'envoi de la lettre, la prise d'effet n'est actée qu'à la première remise au destinataire.

Ceci étant les risques sont minimes, votre ex-emplyeur n'ayant à sa disposition qu'une instance devant le conseil des prudhommes, et il est peu probable qu'il s'engage dans cette voie sans certitude d'obtenir gain de cause.

Exigez votre solde de tout compte et c'est tout.

Option défectueuse voiture

Bjr,

Rien

Vous devez vous adresser à la société qui a mis en place le financement.

Ceci dit je dispose aussi de la commande vocale, et après m'être égosillé plusieurs fois j'ai abandonné le principe, je n'ai jamais pu simplement téléphoner sans 50 tentatives avant de pouvoir sélectionner le bon destinataire.

L'écran tactile parait plus performant.

Ma voisine locataire bricole un poêle à pétrole dans son appartement

Bjr,

Les cheminées dans les vieux appartements sont rarement fonctionelles car non ramonées, et les feux de bois comme de pétrole lampant sont interdits dans beaucoup de comunes.

Je m'adresserai donc aux pompiers en leur signalant la situation

Bail commercial soucis bailleur avec châssis porte

Bjr,

Le bailleur n'ayant pas déposé de DP il n'est pas tenu par votre archiutecte pas plus que par la mairie.

Il, doit installer une porte de 90 cm et c'est tout.

SI la commune rouspete ce qui serait très très étonnant, il régularisera avec une DP et l'affaire sera classée.

Matériel et âge : Besoin d'avis svp

Bjr,

Il est difficile de vous conseiller.

Le droit du travail ne peut pas grand chose pour vous.

SI on vous demande de vouvoyer la clientèle, c'est peut-être dû à une forme d'expression qui vous est propre ou un accent...

Mais il y a focément une raison.

Transfert des reseaux d'eaux usées d'un lotissement privé à la commune

Bjr,

La loli sur la durée de vie du règlement est toujours d'actualité.
Mais attention à ne pas confondre ce qui a trait au cahier de charges (nature résidentielle...) qui reste en vigueur s'agissant d'un contrat de droit privéentre les différents col-lotis du litissement.


que le lotissement a "basculé" à la commune ?


Non. Cette bascule ne serait que de l'expropriation.

La cession des communs (voiries, réseaux diveres - VRd- ...)entre l'ASL et la commune fait l'objet d'un acte notarié.

Terrain particulier dans lotissement privé

Bjr,

Je ne réponds pas aux questions déja posées par ailleurs dans un autree fil de discussion.


le lotissement n'aurait-il pas basculé à la commune ?


Non. Cette "bascule" est constatée par acte notarié entre le maire et le président de l'"ASL dument mandaté en AG.

La voirie et les reseaux sont propriétés de l'ASL (et non de la SAL). Depuis 40 ans comment les charges d'entretien sont répercutées si l"ASl reste en sommeil.

Paiement de commission agent immobilier quand l'agence est en redressement judiciaire

Bjr,

A priori votre intervention effectuée sous le contrôle de l'administrateur judiciaire doit être rémunérée et non pas participer au passif établi à la datte du dépôt de bilan.

C'est bien l'administrateur qui doit vous payer.

Transfert des reseaux d'eaux usées d'un lotissement privé à la commune

Bjr,


dans un lotissement privé.


Cela n'a pas de sens, un lotissement est toujours privé, même si l'aménageur est une collectivité au départ (commune en général).


Leur parcelle est, comme la mienne, extérieure au lotissement privé.


Sur le plan topologique cela n'a pas plus de sens. Une parcelle dans le lotissement qui serait extérieure ?

On penserait en vous lisant que le lotissement fut aménagé en enclavant des terrains.

Comment est effectuée l'accès à la voirie ?

Stationnement impasse

Bjr,


La mairie a décidé de racheter les emplacements visiteurs afin de les revendre à mon voisin.


SI je comprends bien, ces places appartiennent à l'ASL et ne peuvent être revendues qu'après une décision en AG avec unanimité des co-lotis.

Je ne vois donc pas la faisabilité d'une opération de gré à gré.