Faire opposition sur des chèques non encaissés

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Bonjour,

Ayant payé en 10 fois, un abonnement annuel pour un club de sport en salle, par le dépôt de 10 chèques bancaires .

Les portes du club de sport sont fermées depuis plusieurs semaines, sans explication pour les clients.

Suis-je autorisé à faire opposition sur 5 des 10 chèques que le club n'a pas encore encaissés ?

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Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas. Les chèques sont supposés être immédiatement mis à l'encaissement même post-datés.

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Mark_ESP Superviseur

Bonsoir


Les chèques sont supposés être immédiatement mis à l'encaissement même post-datés.

Oui, en droit bancaire, la post datation n’existe pas, peu importe la date figurant sur le chèque, un commerçant peut encaisser un chèque au moment où il le présente à sa banque

La vraie raison pour laquelle vous ne pouvez pas faire opposition, c’est que cela n’est possible qu’en cas de PERTE ou de VOL.

Si l’établissement est fermé...Est ce une conséquence provisoire de la crise sanitaire où est-il en dépôt de bilan ?
Dans le premier cas, Il faudrait commencer par demander que votre abonnement soit suspendu et le retour des chèques non encaissés.
Dans le second, il faut chercher si un liquidateur à été nommé et prendre contact pour le remboursement .

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La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


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Bjr,

Bien sur qu'on peut faire opposition, si une procédure de sauvegarde est mise en place. Bref si le club de sport a déposé son bilan.

code monétaire 131-35

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bonjour




Bien sur qu'on peut faire opposition, si une procédure de sauvegarde est mise en place. Bref si le club de sport a déposé son bilan.




Il y a 9 chances sur 10 pour que ce soit les raisons de la fermeture définitive.

C'est pourquoi dans la crainte de ne pouvoir récupérer une partie de l'argent auprès d'un liquidateur , j'envisageais, à minima, la solution de l'opposition sur les chèques non encore encaissés.

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Mark_ESP Superviseur

Comme dit plus haut, si l’affaire est en liquidation
Référez vous à ceci

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018625288

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La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


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Lag0 Administrateur


La vraie raison pour laquelle vous ne pouvez pas faire opposition, c’est que cela n’est possible qu’en cas de PERTE ou de VOL.


Bonjour,

Pas uniquement...

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Mark_ESP Superviseur

Avez vous bien lu, Janus !?

Ne sortez pas une phrase de son contexte... et lisez la suite des échanges...

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La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736