Créer un compte
Mot de passe oublié
Travail

Licenciement

Prud'hommes

Congés & vacances

Contrat de travail

Embauche & démission

Maternité

CDD - CDI - CNE

Salaires

Formations

Maladies & accidents

Temps de travail

Retraite

Civil & familial

Divorce & infidélité

Adoption

Succession & patrimoine

Service sociaux

Expropriation

Droit de la famille

Droit des biens

Droits des contrats

Procédure civile

Séparation, pacs, concubin

Immobilier

Bailleurs

Locataires & locations

Professionnels

Copropriétaire

Urbanisme & construction

Fiscalité & immobilier

Pénal

Droit pénal boursier

Droit pénal de la concurrence

Droit pénal de la consommation

Droit pénal des affaires

Droit pénal des procédures collectives

Droit pénal du travail

Procédure pénale

Droit pénal général

Casier judiciaire

Entreprises

Création d'entreprise

Association

Restructuration & cession

Droit des sociétés

Concurrence

Propriété intellectuelle & industrielle

Contrat de travail

Contrats d'entreprise

Aides aux entreprises

Franchises

Comptabilité & fiscalité

Entreprise internationale

Recouvrement de créances

Consommation

Litiges

Clauses abusives

Information du consommateur

Vente à distance

Abus de faiblesse

Protection et contrat

Arnaques

Nouvelle technologie

Droit informatique

Droit du logiciel

Droit peer to peer

Droit internet

Droit e-commerce

Vente à distance

Comptable & fiscal

Impôts

Huissier

Droit fiscal

Droit comptable

TVA

Droit de la santé

Indemnisation des victimes

Secret médical

Droit des malades

Indemnisation des risques sanitaires

Etablissement de santé publics & privés

Autres

Droit des assurances

Droit administratif

Droit des étrangers

Droit économique

Droit international

Droit en général

Forum bavardages

Forum débats juridiques

Forum étudiants en droit

Forum actualités juridiques

Créer un compte Mot de passe oublié
Travail
Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Civil & familial
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Immobilier
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Pénal
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Entreprises
Création d'entreprise
Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle
Contrat de travail
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Consommation
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
NTIC
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Vente à distance
Fiscal
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Santé
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Routier
Obligations administratives
Code de la route
Régimes spéciaux
Droit des assurances
Droit administratif
Droit des étrangers
Droit économique
Droit international
Droit en général
Forum bavardages
Forum débats juridiques
Forum étudiants en droit
Forum actualités juridiques

Forum Protection et contrat
Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question

Nos conseils et aides juridiques en cours

Obligations du professionnel

Accueil Consommation Protection et contrat
3

17/11/2019

Résilier un contrat formation à distance

Accueil Consommation Protection et contrat
26

15/12/2016

Cours Servais huissier résiliation

Accueil Consommation Protection et contrat
24

14/02/2016

Resilier chez Karis-Formation

Accueil Consommation Protection et contrat
245

30/10/2011

Se défendre contre une plainte pour abus de confiance

Accueil Consommation Protection et contrat
10

22/04/2017

Aucun relevé de veolia = grosse facture d'eau

Accueil Consommation Protection et contrat
44

12/07/2011

Récupérer notre acompte suite à des travaux non réalisés

Accueil Consommation Protection et contrat
4

04/09/2008

Résiliation d'un contrat d'enseignement à distance

Accueil Consommation Protection et contrat
30

17/06/2008

Cession de créances et commandement à payer

Accueil Consommation Protection et contrat
3

09/09/2019

Harcèlement culture et formation

Accueil Consommation Protection et contrat
98

03/01/2014

Honoraires de résultats

Accueil Consommation Protection et contrat
5

05/09/2019

Harcèlement argc/dso-capital

Accueil Consommation Protection et contrat
27

03/01/2018

Surconsommation d'eau anormale

Accueil Consommation Protection et contrat
14

21/08/2019

Location de véhicule

Accueil Consommation Protection et contrat
38

10/08/2019

plainte d'un concurrent auprès du procureur et enquete de la repression des fraudes

Accueil Consommation Protection et contrat
1

28/08/2019

conflit contractuel CESAD

Accueil Consommation Protection et contrat
1

27/08/2019

EDF Linky coupure illégale

Accueil Consommation Protection et contrat
7

14/08/2019

Sous compteur location légal ?

Accueil Consommation Protection et contrat
12

30/01/2016

contrat auto école sans date de fin et prescription de la dette.

Accueil Consommation Protection et contrat
0

03/08/2019

Frais d'annulation de pose de cuisine ?

Accueil Consommation Protection et contrat
8

31/10/2017

Résiliation contrat CEF

Accueil Consommation Protection et contrat
5

26/08/2015

Résiliation Cours Servais, payer les 30 % ou non ?

Accueil Consommation Protection et contrat
100

02/02/2012

Menace de societe de recouvrement

Accueil Consommation Protection et contrat
17

07/03/2011

resiliation LLDD motifs legitime non accepte

Accueil Consommation Protection et contrat
10

22/06/2019

Location bateau dommage

Accueil Consommation Protection et contrat
1

22/06/2019

Clause suspensive vente véhicule d'occasion

Accueil Consommation Protection et contrat
4

19/06/2019

Envoi informations à valeur juridiques sans consentement explicite par une application

Accueil Consommation Protection et contrat
0

12/06/2019

Harcèlement par xxxxxx

Accueil Consommation Protection et contrat
4

29/05/2019

Résiliation contrat d'assurance

Accueil Consommation Protection et contrat
0

29/05/2019

Résiliation xxxxxx

Accueil Consommation Protection et contrat
4

04/02/2017

Xxxxxx résiliation

Accueil Consommation Protection et contrat
5

23/05/2019

Contestation de facture d'eau

Accueil Consommation Protection et contrat
0

24/05/2019

LITIGE xxxxxx - xxxxxx

Accueil Consommation Protection et contrat
2

22/05/2019

Besoin d'aide pour déterminer si vice caché ou non sur une moto ?

Accueil Consommation Protection et contrat
6

16/05/2019

Contrat école de xxxxxx

Accueil Consommation Protection et contrat
2

16/05/2019

Forum juridique
Travail
Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Civil & familial
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Immobilier
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Pénal
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Entreprises
Création d'entreprise

SA

SARL

PME

PMI

Micro entreprise

Reprise d'entreprise

EURL

Auto-entrepreneur

Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle

Marques

Brevets

Contrat de travail
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Consommation
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
Nouvelle technologie
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Vente à distance
Comptable & fiscal
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Droit de la santé
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Droit routier
Obligations administratives
Code de la route
Régimes spéciaux
Droit des assurances
Litiges
Reglement des sinistres
Droit administratif
Juridiction administrative
Démarche administrative
Droit des étrangers
Immigration en france
Travailler en France
Economique
Droit des affaires
Droit financier & boursier
Droit commercial
Droit bancaire
Droit industriel & commerciaux
Propriété intellectuelle
International
Droit europeen
Droit internationnal
Conflits de juridiction
Conflits de lois
Commerce international
Droit en général
Bavardages
Débats juridiques
Entraide des étudiants
Actualités juridiques

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter

Consultation en ligne

Me. Ferlan
Droit de la conso.
25 avis
30 €
Me. DEVYNCK
Droit de la conso.
8 avis
30 €
Me. KHEMIS
Droit de la conso.
47 avis
35 €
Voir tous les avocats

Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques

Devenir bénévole

Recherche sur le forum

Voir tous les forums
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG