Créer un compte
Mot de passe oublié
Travail

Licenciement

Prud'hommes

Congés & vacances

Contrat de travail

Embauche & démission

Maternité

CDD - CDI - CNE

Salaires

Formations

Maladies & accidents

Temps de travail

Retraite

Civil & familial

Divorce & infidélité

Adoption

Succession & patrimoine

Service sociaux

Expropriation

Droit de la famille

Droit des biens

Droits des contrats

Procédure civile

Séparation, pacs, concubin

Immobilier

Bailleurs

Locataires & locations

Professionnels

Copropriétaire

Urbanisme & construction

Fiscalité & immobilier

Pénal

Droit pénal boursier

Droit pénal de la concurrence

Droit pénal de la consommation

Droit pénal des affaires

Droit pénal des procédures collectives

Droit pénal du travail

Procédure pénale

Droit pénal général

Casier judiciaire

Entreprises

Création d'entreprise

Association

Restructuration & cession

Droit des sociétés

Concurrence

Propriété intellectuelle & industrielle

Contrat de travail

Contrats d'entreprise

Aides aux entreprises

Franchises

Comptabilité & fiscalité

Entreprise internationale

Recouvrement de créances

Consommation

Litiges

Clauses abusives

Information du consommateur

Vente à distance

Abus de faiblesse

Protection et contrat

Arnaques

Nouvelle technologie

Droit informatique

Droit du logiciel

Droit peer to peer

Droit internet

Droit e-commerce

Vente à distance

Comptable & fiscal

Impôts

Huissier

Droit fiscal

Droit comptable

TVA

Droit de la santé

Indemnisation des victimes

Secret médical

Droit des malades

Indemnisation des risques sanitaires

Etablissement de santé publics & privés

Autres

Droit des assurances

Droit administratif

Droit des étrangers

Droit économique

Droit international

Droit en général

Forum bavardages

Forum débats juridiques

Forum étudiants en droit

Forum actualités juridiques

Créer un compte Mot de passe oublié
Travail
Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Civil & familial
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Immobilier
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Pénal
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Entreprises
Création d'entreprise
Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle
Contrat de travail
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Consommation
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
NTIC
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Vente à distance
Fiscal
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Santé
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Routier
Obligations administratives
Code de la route
Régimes spéciaux
Droit des assurances
Droit administratif
Droit des étrangers
Droit économique
Droit international
Droit en général
Forum bavardages
Forum débats juridiques
Forum étudiants en droit
Forum actualités juridiques

Forum Droit pénal général
Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question

Nos conseils et aides juridiques en cours

On m'accuse d'avoir volé

Accueil Pénal Droit pénal général
6

07/11/2019

saisie pénale et bien propre du conjoint

Accueil Pénal Droit pénal général
0

02/11/2019

Les screens peuvent-ils être une preuve ?

Accueil Pénal Droit pénal général
1

28/10/2019

Délai de jugement (Cour d'Appel) + Procédure Cassation

Accueil Pénal Droit pénal général
0

27/10/2019

Réforme de la justice 2020/2022 : Rétroactivité de la loi sur faits anciens ?

Accueil Pénal Droit pénal général
10

26/10/2019

Convocation 6 ans apres la première convocation

Accueil Pénal Droit pénal général
6

15/10/2019

Je passe au tribunal mineur pour conduite sans bsr ....

Accueil Pénal Droit pénal général
24

11/02/2012

probleme expertise judiciaire

Accueil Pénal Droit pénal général
0

19/10/2019

vol d une affiche de decoration

Accueil Pénal Droit pénal général
0

14/10/2019

Vol d'électricité de mes parties communes

Accueil Pénal Droit pénal général
9

13/09/2016

Escroquerie, arnaque sur un jeu de fête foraine

Accueil Pénal Droit pénal général
27

27/01/2016

Arnaque au chèque impayé

Accueil Pénal Droit pénal général
2

02/02/2018

Arnaque à la carte bleue

Accueil Pénal Droit pénal général
8

07/02/2018

Annuler une vente de voiture

Accueil Pénal Droit pénal général
21

04/09/2019

Accusé de vol au travail puis je porter plainte ?

Accueil Pénal Droit pénal général
17

20/12/2008

Vol d'un telephone pour la premiere fois

Accueil Pénal Droit pénal général
12

07/02/2012

Temps que peut durer un proces en appel

Accueil Pénal Droit pénal général
21

03/02/2011

Plainte pour accusation mensongère

Accueil Pénal Droit pénal général
15

15/01/2010

SMS de menace reçu par ma file mineure

Accueil Pénal Droit pénal général
0

05/08/2019

Panneau illicite sur propriété ?

Accueil Pénal Droit pénal général
8

24/07/2016

Plainte pour insultes, que faire ?

Accueil Pénal Droit pénal général
36

26/08/2009

Renseignement sur risque de peine

Accueil Pénal Droit pénal général
0

25/07/2019

Pv à la volée pour déjections

Accueil Pénal Droit pénal général
5

20/07/2019

Possible diffamation ?

Accueil Pénal Droit pénal général
4

19/07/2019

est ce que une societe de production peut poursuivre quelqu'un pour les motifs suiv

Accueil Pénal Droit pénal général
1

14/07/2019

Spray lacrymogène légal ou illégal aux mineurs

Accueil Pénal Droit pénal général
16

12/03/2012

Prescription amende douanière

Accueil Pénal Droit pénal général
23

05/05/2018

Quels risques pour une domiciliation fictive?

Accueil Pénal Droit pénal général
8

07/02/2010

Vol et abus de faiblesse..

Accueil Pénal Droit pénal général
2

18/06/2019

Diffamation sans preuves matérielles

Accueil Pénal Droit pénal général
8

14/06/2019

Service publique ont il des droits ?

Accueil Pénal Droit pénal général
4

25/07/2018

Detournement argent association

Accueil Pénal Droit pénal général
1

04/06/2019

Frais de déplacement d'un avocat

Accueil Pénal Droit pénal général
4

01/06/2019

Accusée à tort pour violence physique

Accueil Pénal Droit pénal général
9

25/03/2009

Cour d'appel votre eclairage

Accueil Pénal Droit pénal général
1

08/01/2019

Forum juridique
Travail
Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Civil & familial
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Immobilier
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Pénal
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Entreprises
Création d'entreprise

SA

SARL

PME

PMI

Micro entreprise

Reprise d'entreprise

EURL

Auto-entrepreneur

Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle

Marques

Brevets

Contrat de travail
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Consommation
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
Nouvelle technologie
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Vente à distance
Comptable & fiscal
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Droit de la santé
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Droit routier
Obligations administratives
Code de la route
Régimes spéciaux
Droit des assurances
Litiges
Reglement des sinistres
Droit administratif
Juridiction administrative
Démarche administrative
Droit des étrangers
Immigration en france
Travailler en France
Economique
Droit des affaires
Droit financier & boursier
Droit commercial
Droit bancaire
Droit industriel & commerciaux
Propriété intellectuelle
International
Droit europeen
Droit internationnal
Conflits de juridiction
Conflits de lois
Commerce international
Droit en général
Bavardages
Débats juridiques
Entraide des étudiants
Actualités juridiques

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter

Consultation en ligne

Me. ayache
Droit pénal
3 avis
30 €
Me. Fregosi
Droit pénal
3 avis
30 €
Me. Mainguy
Droit pénal
0 avis
30 €
Voir tous les avocats

Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques

Devenir bénévole

Recherche sur le forum

Voir tous les forums
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG