Contrat de travail, clause de mobilité

Publié par

Bonjour,

Je travaille dans un laboratoire. Quand je suis arrivée, j'ai signé un contrat sans clause de mobilité, à l'adresse du site actuel. Aujourd'hui ils veulent que je signe un nouveau contrat avec une clause de mobilité car il y a un déménagement qui est prévu sur Paris (courant octobre), peu de salariés vont rester sur le site actuel car la quasi totalité de l'activité va partir sur Paris.

J'aimerai savoir si je suis obligée de signer ce contrat et quels sont les conséquences si je ne le signe pas ? Je ne peux pas les suivre sur le site de Paris car j'aurai 2 h 30 de transports matin et soir ce qui empiétrai beaucoup sur ma qualité de vie.

Merci. Dernière modification : 08/08/2021 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
Mark_ESP Superviseur

Bonsoir
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), reconnaît le droit de mener une vie de famille normale, cela concerne aussi les salariés. La clause de mobilité ne doit pas y porter une atteinte excessive.
Pour des raisons impérieuses d’ordre personnel et familial, le salarié peut légitimement refuser la modification de son lieu de travail (Cass. Soc., 14 octobre 2008, n°07-40523).

Dans votre cas, c’est encore plus flagrant, car votre contrat ne comporte aucune clause.
Il peut y avoir licenciement. Si vous êtes convoquée à un entretien préalable, faites vous assister par un conseiller du salarié, et avec un syndicat, préparez votre recours au conseil des prud'hommes.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2857

__________________________
La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


Publié par

Bonjour,

Attention tout de même à la necessité éventuelle d'une telle clause.

Cela dépend de la situation géogtraphique actuelle de l'employeur et bien sur à rtapporter avec la, future implentation à Paris.

On considère qu'il n'y a pas besoin de clause de mobilité si les 2 emplacements sont situés sur le même bassin d'emploI.

Ainsi du 45==>75 besoin d'une clause

du 78==>75 ou 77 pas besoin de clause.