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morobar / ID 149644

Apte avec aménagement impossible

Votre époux n'a aucune raison de rester en vacances, et doit donc aviser de sa prochaine reprise, en rappelant les contraintes du médecin du travail.
L'employeur en tirera les conséquences sur la pérennité de l'emploi, les recherches sérieuses en matière de reclassement...
Je connais bien cette technique d'aptitude limitée délivrée par les MDT en général sur la demande du salarié.

Mise en fouriière stationnement livraison la nuit

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Le préfet de police de Paris n'est pas compétent territorialement dans tous les domaines, et pas dans celui que vous citez.
C'est pour cela que les département de la petite couronne possèdent préfecture et préfet chacun.
D'ailleurs l'arrêté que vous citez ne concerne que les aires de Paris intra-muros.

À qui appartienne les maisons sur dès terrain issues de donation

Bonjour,
Les maisons appartiennent aux propriétaires des terrains.
Donner, c'est donner et reprendre c'est voler.
La seule cause connue permettant la révocation d'une donation est l'ingratitude au sens extrême (code civil 955).
Si vous tentez d'assassiner vos parents, ceux-ci peuvent en déduire que vous n'avez pas mérité cette donation et tenter de la révoquer.

Apte avec aménagement impossible

Bonjour,
que la seule solution pour l insistant c est de le mettre en vacances
C'est un crétin ignorant.
médecine du travail qui l à mis apte avec interdiction au port de charge et manutention
Un routier ne saurait être apte s'il ne peut porter des charges, mais surtout opérer de la manutention avec des transpalettes par exemple.
L'employeur doit donc demander au MDT des précisions sur cette aptitude sans manutention.
S'il apparaît que toutes les opérations de manutention sont proscrites, et que l'entreprise ne dispose pas de poste de conducteur sans manutention, ce qui est probable,l'employeur devra envisager un reclassement et/ou une procédure de licenciement

Agent commercial et e-commerce

Bonjour,
En général des conventions de distributions comportent des dispositions sur les moyens techniques.
Ces conventions font la loi entre les parties.

Détournement de fond associatif

Ce n'est pas le Président qui contrôle les comptes, mais le CA de l'association, puis l'AG des adhérents qui vote l'approbation et le cas échéant le quitus.
Si vous avez des éléments probants, vous pouvez déposer une plainte à l'endroit de cette trésorière.

Recouvrement d'une dette de 700 euros

C'est surtout votre technique de réservation qui n'est pas au point.
Dans une exploitation comme la vôtre, une réservation se confirme par des acomptes et non des arrhes.

Recouvrement d'une dette de 700 euros

Bonjour,
nous ne leur avons demandé qu'un chèque de 10 euros d'arrhes.
Et:
). Est-ce qu'il y a un moyen de se retourner contre eux.
Sont des propos contradictoires.
Le client peut se désister à tout moment en abandonnant les arrhes, et le commerçant de même, mais en payant le double des arrhes.
Sinon il fallait évoquer un acompte, ce qui rend la commande ferme et définitive.

Dernier avis avant procedure

Bonsoir,
Cela ne bloque rien du tout, et personne n'est obligé de s'esquinter à envoyer des petites ou grosses relances qui ne servent à rien sinon grossir les frais.
Reste après la réalité de cette dette et des frais encourus.
Pour les bananes préférer celles de la Martinique, c'est acheter français.

CLASSEMENT D'UN LOTISSEMENT EN VOIE PRIVEE

Bonjour,
La rétrocession des voiries, éclairages, espaces verts à la collectivité locale pour versement dans le domaine privé communal n'est en rien obligatoire.
Il faut, par exemple, que la voirie comporte un intérêt certain pour le réseau routier pour espérer cette rétrocession.
Mais si le lotissement est en cul de sac, comme beaucoup, il faut espérer un changement politique pour obtenir gain de cause.
Vous avez vraissemblablement une ASL. IL appartient donc à son Président de proposer au vote de l'AG, la disposition d'un mandat en vue de négocier avec la communauté les conditions de reprise.
Pour ce qui est du financement des travaux relatifs aux réseaux, ce qui est privatif reste à votre charge.

Société de prestation ménage

Bonjour,
j'en ai été client durant plusieurs années.
Quand on ne change pas c'est qu'on est content.
Sinon on relit le contrat et basta, la porte.

Nombre de jours travaillés consécutivement

Bonjour,
Votre patron/maitre est un esclavagiste.
Ici pour les temps de travail d'un apprenti, que je suppose mineur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11246
Il va falloir d'une façon ou l'autre l'entretenir de ce problème. Peut-être avec l'aide du professeur qui fait la jonction.