Créer un compte
Mot de passe oublié
Travail

Licenciement

Prud'hommes

Congés & vacances

Contrat de travail

Embauche & démission

Maternité

CDD - CDI - CNE

Salaires

Formations

Maladies & accidents

Temps de travail

Retraite

Civil & familial

Divorce & infidélité

Adoption

Succession & patrimoine

Service sociaux

Expropriation

Droit de la famille

Droit des biens

Droits des contrats

Procédure civile

Séparation, pacs, concubin

Immobilier

Bailleurs

Locataires & locations

Professionnels

Copropriétaire

Urbanisme & construction

Fiscalité & immobilier

Pénal

Droit pénal boursier

Droit pénal de la concurrence

Droit pénal de la consommation

Droit pénal des affaires

Droit pénal des procédures collectives

Droit pénal du travail

Procédure pénale

Droit pénal général

Casier judiciaire

Entreprises

Création d'entreprise

Association

Restructuration & cession

Droit des sociétés

Concurrence

Propriété intellectuelle & industrielle

Contrat de travail

Contrats d'entreprise

Aides aux entreprises

Franchises

Comptabilité & fiscalité

Entreprise internationale

Recouvrement de créances

Consommation

Litiges

Clauses abusives

Information du consommateur

Vente à distance

Abus de faiblesse

Protection et contrat

Arnaques

Nouvelle technologie

Droit informatique

Droit du logiciel

Droit peer to peer

Droit internet

Droit e-commerce

Vente à distance

Comptable & fiscal

Impôts

Huissier

Droit fiscal

Droit comptable

TVA

Droit de la santé

Indemnisation des victimes

Secret médical

Droit des malades

Indemnisation des risques sanitaires

Etablissement de santé publics & privés

Autres

Droit des assurances

Droit administratif

Droit des étrangers

Droit économique

Droit international

Droit en général

Forum bavardages

Forum débats juridiques

Forum étudiants en droit

Forum actualités juridiques

Créer un compte Mot de passe oublié
Travail
Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Civil & familial
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Immobilier
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Pénal
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Entreprises
Création d'entreprise
Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle
Contrat de travail
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Consommation
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
NTIC
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Vente à distance
Fiscal
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Santé
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Routier
Obligations administratives
Code de la route
Régimes spéciaux
Droit des assurances
Droit administratif
Droit des étrangers
Droit économique
Droit international
Droit en général
Forum bavardages
Forum débats juridiques
Forum étudiants en droit
Forum actualités juridiques

Forum Procédure pénale
Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question

Nos conseils et aides juridiques en cours

Perquisition domicile familial

Accueil Pénal Procédure pénale
6

31/08/2017

Menace de mort verbale

Accueil Pénal Procédure pénale
2

19/08/2019

Que faire suite à une Menace de mort

Accueil Pénal Procédure pénale
0

18/08/2019

Condition de perquisition d'un domicile de particulier

Accueil Pénal Procédure pénale
57

20/07/2009

Recouvrement dette Fonds de Garantie

Accueil Pénal Procédure pénale
8

22/08/2014

Délais dépôt de preuve

Accueil Pénal Procédure pénale
8

28/07/2019

Plainte classer pour violence

Accueil Pénal Procédure pénale
6

25/07/2019

Convocation Témoin Assises Huis clos pendant toute la durée du procès ?

Accueil Pénal Procédure pénale
0

19/07/2019

Abandon de poursuites

Accueil Pénal Procédure pénale
3

17/07/2019

J'ai encaissé un chèque volé

Accueil Pénal Procédure pénale
11

10/07/2019

Je suis accusé de recel par la police

Accueil Pénal Procédure pénale
13

20/06/2007

votre éclairage sur asssociation tutelle

Accueil Pénal Procédure pénale
1

10/07/2019

dxx cxxxx demande de recouvrement

Accueil Pénal Procédure pénale
4

04/07/2019

Début de la période pour faire appel

Accueil Pénal Procédure pénale
1

27/06/2019

Escroquerie familiale d'une dame de 93 ans

Accueil Pénal Procédure pénale
5

19/06/2019

Vol à l'étalage sans flag

Accueil Pénal Procédure pénale
1

19/06/2019

Quelle peine je vais avoir pour un volpour une premiere fois

Accueil Pénal Procédure pénale
2

05/06/2019

Erreur sur ordonnance pénale

Accueil Pénal Procédure pénale
0

08/06/2019

Ont m accuse de vol sans preuve

Accueil Pénal Procédure pénale
1

19/05/2015

Violation de domicile , dommages et intérêts.

Accueil Pénal Procédure pénale
12

01/02/2016

Problèmes graves d'homonymie

Accueil Pénal Procédure pénale
11

04/11/2013

Modification des obligations d'un Suivi Socio Judiciaire

Accueil Pénal Procédure pénale
1

01/06/2019

Dette envers le fond de garantie

Accueil Pénal Procédure pénale
6

31/05/2019

La police me recherche sans convocation

Accueil Pénal Procédure pénale
1

03/08/2015

Accident grave mortel , demmande de renseignement

Accueil Pénal Procédure pénale
6

25/05/2019

Citation directe en correctionnelle

Accueil Pénal Procédure pénale
5

23/05/2019

Probleme de voisinnage manque de respect envers ces voisins.

Accueil Pénal Procédure pénale
1

23/05/2019

Réglementation sur les soirées tardives

Accueil Pénal Procédure pénale
1

23/05/2019

Est ce qu'un enregistrement vidéo ou audio peut être utilisé en

Accueil Pénal Procédure pénale
26

26/04/2016

Paiement amende de composition pénale en timbres fiscaux

Accueil Pénal Procédure pénale
22

19/07/2018

Plainte pour violence sur mineur

Accueil Pénal Procédure pénale
0

20/05/2019

Citation à temoin en Cour d'Assises

Accueil Pénal Procédure pénale
16

02/11/2008

Prescription et sommes dues

Accueil Pénal Procédure pénale
1

16/05/2019

Vol à l'étalage pour 11€95

Accueil Pénal Procédure pénale
1

16/05/2019

Jugement ne mentionnant pas les pièces

Accueil Pénal Procédure pénale
0

15/05/2019

Forum juridique
Travail
Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Civil & familial
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Immobilier
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Pénal
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Entreprises
Création d'entreprise

SA

SARL

PME

PMI

Micro entreprise

Reprise d'entreprise

EURL

Auto-entrepreneur

Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle

Marques

Brevets

Contrat de travail
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Consommation
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
Nouvelle technologie
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Vente à distance
Comptable & fiscal
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Droit de la santé
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Droit routier
Obligations administratives
Code de la route
Régimes spéciaux
Droit des assurances
Litiges
Reglement des sinistres
Droit administratif
Juridiction administrative
Démarche administrative
Droit des étrangers
Immigration en france
Travailler en France
Economique
Droit des affaires
Droit financier & boursier
Droit commercial
Droit bancaire
Droit industriel & commerciaux
Propriété intellectuelle
International
Droit europeen
Droit internationnal
Conflits de juridiction
Conflits de lois
Commerce international
Droit en général
Bavardages
Débats juridiques
Entraide des étudiants
Actualités juridiques

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter

Consultation en ligne

Me. ayache
Droit pénal
3 avis
30 €
Me. Fregosi
Droit pénal
3 avis
30 €
Me. Mainguy
Droit pénal
0 avis
30 €
Voir tous les avocats

Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques

Devenir bénévole

Recherche sur le forum

Voir tous les forums
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG