Créer un compte
Mot de passe oublié
Travail

Licenciement

Prud'hommes

Congés & vacances

Contrat de travail

Embauche & démission

Maternité

CDD - CDI - CNE

Salaires

Formations

Maladies & accidents

Temps de travail

Retraite

Civil & familial

Divorce & infidélité

Adoption

Succession & patrimoine

Service sociaux

Expropriation

Droit de la famille

Droit des biens

Droits des contrats

Procédure civile

Séparation, pacs, concubin

Immobilier

Bailleurs

Locataires & locations

Professionnels

Copropriétaire

Urbanisme & construction

Fiscalité & immobilier

Pénal

Droit pénal boursier

Droit pénal de la concurrence

Droit pénal de la consommation

Droit pénal des affaires

Droit pénal des procédures collectives

Droit pénal du travail

Procédure pénale

Droit pénal général

Casier judiciaire

Entreprises

Création d'entreprise

Association

Restructuration & cession

Droit des sociétés

Concurrence

Propriété intellectuelle & industrielle

Contrat de travail

Contrats d'entreprise

Aides aux entreprises

Franchises

Comptabilité & fiscalité

Entreprise internationale

Recouvrement de créances

Consommation

Litiges

Clauses abusives

Information du consommateur

Vente à distance

Abus de faiblesse

Protection et contrat

Arnaques

Nouvelle technologie

Droit informatique

Droit du logiciel

Droit peer to peer

Droit internet

Droit e-commerce

Vente à distance

Comptable & fiscal

Impôts

Huissier

Droit fiscal

Droit comptable

TVA

Droit de la santé

Indemnisation des victimes

Secret médical

Droit des malades

Indemnisation des risques sanitaires

Etablissement de santé publics & privés

Autres

Droit des assurances

Droit administratif

Droit des étrangers

Droit économique

Droit international

Droit en général

Forum bavardages

Forum débats juridiques

Forum étudiants en droit

Forum actualités juridiques

Créer un compte Mot de passe oublié
Travail
Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Civil & familial
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Immobilier
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Pénal
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Entreprises
Création d'entreprise
Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle
Contrat de travail
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Consommation
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
NTIC
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Vente à distance
Fiscal
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Santé
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Routier
Obligations administratives
Code de la route
Régimes spéciaux
Droit des assurances
Droit administratif
Droit des étrangers
Droit économique
Droit international
Droit en général
Forum bavardages
Forum débats juridiques
Forum étudiants en droit
Forum actualités juridiques

Forum Procédure pénale Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question

Nos conseils et aides juridiques en cours

Convoqué à la police

Accueil Pénal Procédure pénale
1

20/01/2022

PV d'audition police du suspect

Accueil Pénal Procédure pénale
0

18/01/2022

Convocation JAP aide

Accueil Pénal Procédure pénale
2

14/01/2022

Perdu papier de convocation

Accueil Pénal Procédure pénale
1

13/01/2022

Convocation commissariat de police

Accueil Pénal Procédure pénale
3

11/01/2022

Vol chez H&M avec prise d'identité : vont-ils vraiment porter plainte ?

Accueil Pénal Procédure pénale
3

17/12/2021

Se faire accuser à tord par son voisin

Accueil Pénal Procédure pénale
26

10/07/2009

Fausse déclaration lors d'un accident de voiture

Accueil Pénal Procédure pénale
3

01/12/2021

Casier judiciaire et volontariat international en entreprise

Accueil Pénal Procédure pénale
2

03/12/2021

Est'il possible d'éviter la prison ferme ?

Accueil Pénal Procédure pénale
15

16/06/2010

Harcèlement, dépôts de plainte et faux témoignage

Accueil Pénal Procédure pénale
5

16/11/2021

Demande de compréhension

Accueil Pénal Procédure pénale
1

08/11/2021

Fichier Taj demande au Cnaps

Accueil Pénal Procédure pénale
0

19/10/2021

Cadre d'enquête préliminaire, flagrance.

Accueil Pénal Procédure pénale
1

10/10/2021

Suspension permis de conduire Nouvelle-Calédonie

Accueil Pénal Procédure pénale
14

03/01/2018

Dispute avec mon compagnon.

Accueil Pénal Procédure pénale
1

29/09/2021

Refus de délivrance d'une copie d'un dossier pénal.

Accueil Pénal Procédure pénale
0

15/09/2021

Menace de la part de mon ex-femme

Accueil Pénal Procédure pénale
5

07/09/2021

Enregistrement vocal

Accueil Pénal Procédure pénale
4

03/09/2021

Troubles de voisinages

Accueil Pénal Procédure pénale
3

26/08/2021

Fausse accusation d'harcèlement

Accueil Pénal Procédure pénale
4

29/08/2021

Escroquerie sur L B C location saisonnière.

Accueil Pénal Procédure pénale
4

03/08/2021

nuisances sonores / haut parleurs sur voies publiques

Accueil Pénal Procédure pénale
3

31/07/2021

Arnaque hameçonnage

Accueil Pénal Procédure pénale
1

29/07/2021

CRPC et COPJ, juge unique

Accueil Pénal Procédure pénale
8

27/07/2021

Protégé ma petite soeur...

Accueil Pénal Procédure pénale
7

12/07/2021

Comment enlever une interdiction de contact

Accueil Pénal Procédure pénale
1

10/07/2021

comment faire une lettre d'opposition?

Accueil Pénal Procédure pénale
1

10/07/2021

Plainte contre un avocat

Accueil Pénal Procédure pénale
1

02/07/2021

Mandat de dépôt correctionnel

Accueil Pénal Procédure pénale
1

01/07/2021

Lever une injonction d'éloignement

Accueil Pénal Procédure pénale
1

30/06/2021

Harcèlement avec 15 jours et 6 jours d'ITT. Pourquoi le juge n'a pas pris l'affaire ?

Accueil Pénal Procédure pénale
2

17/05/2021

Convocation ordonnance penale pour vol a l’etalage

Accueil Pénal Procédure pénale
2

16/06/2021

Faux en ecriture et usage, quels sont les risques

Accueil Pénal Procédure pénale
12

05/02/2011

Perquisition de mon domicile

Accueil Pénal Procédure pénale
5

10/06/2021

Forum juridique
Travail
Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Civil & familial
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Immobilier
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Pénal
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Entreprises
Création d'entreprise

SA

SARL

PME

PMI

Micro entreprise

Reprise d'entreprise

EURL

Auto-entrepreneur

Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle

Marques

Brevets

Contrat de travail
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Consommation
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
Nouvelle technologie
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Vente à distance
Comptable & fiscal
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Droit de la santé
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Droit routier
Obligations administratives
Code de la route
Régimes spéciaux
Droit des assurances
Litiges
Reglement des sinistres
Droit administratif
Juridiction administrative
Démarche administrative
Droit des étrangers
Immigration en france
Travailler en France
Economique
Droit des affaires
Droit financier & boursier
Droit commercial
Droit bancaire
Droit industriel & commerciaux
Propriété intellectuelle
International
Droit europeen
Droit internationnal
Conflits de juridiction
Conflits de lois
Commerce international
Droit en général
Bavardages
Débats juridiques
Entraide des étudiants
Actualités juridiques

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter

Consultation en ligne

Me. ayache
Droit pénal
3 avis
30 €
Me. Fregosi
Droit pénal
4 avis
30 €
Me. Mainguy
Droit pénal
2 avis
30 €
Voir tous les avocats

Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques

Devenir bénévole

Recherche sur le forum

Voir tous les forums
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG