Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Aménagement d'une terrasse

Droit d'accès sur parcelle détachée

passage voûté sous notre pièce à vivre

mur de soutènement mitoyen ?

Démolition maison mitoyenne et mise à nu mur

Achat maison en zone artisanale

REFUS DE CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL

Poteau enedis desservant ma propre maison

Droit de délaissement : pas de réponse de la mairie

construction d'une habitation a partir d'un batiment agricole

terrain commercial passé en espace vert protégé

Viabilisation terrain lotissement

architecte bâtiment de france achat d'une eglise

Changement de portes extérieures des caves

Créer un accès partagé

construction illégale

Supprimer un chemin privé à usage commun sur parcelle

Chemin privé et espaces verts

contre-flèche d'une grue qui surplombe mon terrain

distance chenil des habitations

déplacement d'une ligne MT

problème stationnement

Velux non délcaré sur un bâtiment soumis aux ABF

Branchement au réseau electrique compliqué

Risque d'imposition d'isolation thermique après un ravalement de façade

Conflit de voisinage

conflit voisinage servitude

Nouvelle construction arrière et dénivellements plus bas de la nouvelle construction. solutions???

Grillage non mitoyen.. et droits

servitude droit de passage garage

eau pluviale sur balcon

Conformité piscine et distance à la clôture

Limitation d'achat d'un bip portail par place de parking.

arrêté de certificat d'urbanisme opérationnel

Absence de réponse de la Mairie à une demande de CUO