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morobar / ID 149644

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Réponse posté sur Experatoo

Les heures de trajet en grand deplacement

Cela dépend du temps de refroidissement du moteur.



Le repos sur place en grand déplacement est en général la règle; les hotels sont faits pour cela;

07/11/2020

indenisation pour servitude de passge

Bjr,

La convention de servitude prévoit une contrepartie. Il faut donc demander cette contrepartie ou faire annuler la servitude, qui est attachée au lot et non au propriétaire du lot.

07/11/2020

Suspicion de chômage partiel frauduleux

Bonjour,

Ce qui importe est la situation du salarié vis à vis de son employeur et de son contrat de travail.

Le reste ne concerne que l'administration et ne génère pas un sou dans la poche du salarié.


Si je comprends bien


Et si vous comprenez mal ?


puisque moins de jours ont été pris en compte pour le calcul de mes droits au chômage.


Le calcul des droits est effectué sur du temps complet, qu'il soit réel ou virtuel (maladie...).

07/11/2020

Les heures de trajet en grand deplacement

Bonjour,

Les heures de déplacements ne constituent pas des heures de travail effectif. Par contre elles peuvent donner lieu à compensation, financière ou autre, selon leur importance.

Un bon artile à ce sujet:

https://www.juritravail.com/Actualite/temps-travail-employeurs/Id/40451

07/11/2020

courrier Association

Bonjour,

Question du même tonneau:

Est-ce que mon fils, mineur, a le droit d'ouvrir ma boite à lettres ?

Le président de l'association, à défaut de règlement intérieur ou de clause statutaire, délègue le droit d'ouverture du courrier à qui il veut.

07/11/2020

comment poser plainte en France en étant à Madagascar


Pourriez vous me dire comment me sortir de cet ambroglio? Merci.


Il faut identifier l'administrateur nommé par le tribunal de commerce. Il a accès aux documents et pourra (avec de la chance) vous aider;

Sinon tout va $etre mis au rebut ou vendu aux enchères sur Marseille.

06/11/2020

Violences volontaires

Bonjour,

Il vous reste toujours la possibiité de porter plainte à votre tour du chef de diffamation et/ou dénonciation calomnieuse.

06/11/2020

Violences volontaires

Bonjour,


Et la j’apprends que sa mère veut m’attaquer en justice


Vous n'évoquez pas d'audition par les forces de l'ordre (police, gendarmerie...) DOnc pour l'instant e ne sont que des histoires sans fondement.


Comment ne pas être condamner à tort


Ici on vit dans un pays de droit et non de l'arbitraire.

06/11/2020

Mutation interne...........

Vous ne comprenez pas.

Votre employeur ne vous juge pas apte à tenir le poste de nuit, même s'il semble satisfait de vos performances en journée.

Il va donc falloir obtenir sa position, si possible écrite, sur le fondement des articles L1133-1 et suivants du code du travail.

06/11/2020

Cdd non renouvelé pour remplacement d'un salarié

Bjr,


bien comment rompre mon cdd sans fin de date pour le non remplacement du salarié qui est de retour svp merci


COmme indiqué avant, le CDD est devenu un CDI. Il faut donc démissioner pour quitter le poste.

Il aurait fallu quitter le poste dans les 48 h de son échéance.

Si vous ne voulez pas vous acesser la tête, écrire à l'employeur un courrier du genre: "mon CDD est requalifié en CDI et vous annonce donc démissioner de ce poste à effet immédiat."

Avec perte de l'indemnité de précarité.

06/11/2020

comment poser plainte en France en étant à Madagascar

Bonjour,

SI le conteneur est à Marseille, un transitaire sur place est chargé d'aviser le destinataire pour:

* prendre en charge les frais de transit

* le dédouanement et la françisation.

Il y a donc quelqu'un qui a été avisé de l'arivée du conteneur.


Quand elle l'a rappellé pour avoir le nom du transporteur et le numéro du contenaire plus aucune réponse de sa part.


Le conteneur fait l'objet d'un connaissement maritime au nom d'une compagnie.

06/11/2020

Mutation interne...........

Bonjour,


En attente de réponse


C'est auprès de votre employeur que vous aurez une réponse.

Vu d'ici vore niveau d'implication ou de compétence ou de je ne sais quoi n'st pas reconnu pour l'aptitude au poste.

En effet il est plus difficile de pourvoir aux postes de nuit que'aux autres. Alors quand on tint un volontaire....

06/11/2020

validité cadeaux période covid

Bonjour,

Non

C'est une affaire commerciale et non règlementaire. Elle est donc conditionnée par le conditions d'émission.

06/11/2020

Faux contrat d'associé

Bjr,

Vous voulez poursuivre un individu en France pour une supposée arnaque au Maroc ?

06/11/2020

Tenue d'une AG en ces temps de confinement

Bjr,

Pourquoi "rechange " ?

La participation du bureau virtuelle ou présentielle n'est pas une condition de validité de l'AG

LAG en visio-conférence parait une bonne solution si acceptée pr tous.

En cas d'unanimité ne pas hésiter à proposer une modification statutaire en prévoyant diverses formes de convoction et tenue d'AG

05/11/2020

Erreur déclaration comptable

Bonjour,

Il semble que le "parlé français" à St pierre ne permette pas la compréhension par les français métropolitains.

05/11/2020

Cours minerve j’ai besoin d’aide

Bonjour,


il ne vont rien faire c’est bien ça ?


Non,

Ils feront ce pouquoi ils sont mandatés, y compris vous attraire devant le tribunal judiciaire sur votre lieu d'habitation.

Même si le risque est en pratique faible, il n'est pas inexistant.

05/11/2020

Taxe Ordures Ménagères 1000 euros !


Si vous avez payé cette taxe l'année dernière, il ne devrait pas y avoir d'arriéré.


Les avis du TP relatifs à l'impôt foncier ne font jamais état d'un quelconque solde antérieur.

C'est donc l'appel de charge émis par l'agent immobilier qui fait état et semble-t-il justifie le TEOM, qui fait état dun arriéré.

05/11/2020

A travail égal, salaire égal ?

Bjr,


L’entreprise est-elle dans son droit de ne pas mentionné un intitulé de poste dans la cartographie des métiers mis à disposition des salariés ?


En français courant cela signifie quoi ?


Une entreprise est-elle dans son droit de posséder des grilles salariales pour différents sites, sans les porter à connaissance de leurs salariés ?


Les salaires versés sont différents entre la France et la Roumanie, voir notre constructeur automobile bien connu.


Une entreprise a-t-elle le droit d’avoir différents intitulés de postes


Vous devriez émigrer en Corée du Nord avec cet état d'esprit.

En France c'et comme au poke, celui qui paie a le droit de voir et les autres non.

05/11/2020

Émancipation avant 16 ans

Bonjour,


je veux faire un cap esthétique dans une autre région que la mienne


Quelle et donc la relation entre émancipation et études dans une autre région ?

Vous pouvez parfaitement poursuivre vos études sur la planete Mars sans être aucunement émancipée.

05/11/2020

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