Les heures de trajet en grand deplacement
Cela dépend du temps de refroidissement du moteur.
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Le repos sur place en grand déplacement est en général la règle; les hotels sont faits pour cela;
07/11/2020
indenisation pour servitude de passge
Bjr,
La convention de servitude prévoit une contrepartie. Il faut donc demander cette contrepartie ou faire annuler la servitude, qui est attachée au lot et non au propriétaire du lot.
07/11/2020
Suspicion de chômage partiel frauduleux
Bonjour,
Ce qui importe est la situation du salarié vis à vis de son employeur et de son contrat de travail.
Le reste ne concerne que l'administration et ne génère pas un sou dans la poche du salarié.
Si je comprends bien
Et si vous comprenez mal ?
puisque moins de jours ont été pris en compte pour le calcul de mes droits au chômage.
Le calcul des droits est effectué sur du temps complet, qu'il soit réel ou virtuel (maladie...).
07/11/2020
Les heures de trajet en grand deplacement
Bonjour,
Les heures de déplacements ne constituent pas des heures de travail effectif. Par contre elles peuvent donner lieu à compensation, financière ou autre, selon leur importance.
Un bon artile à ce sujet:
https://www.juritravail.com/Actualite/temps-travail-employeurs/Id/40451
07/11/2020
Bonjour,
Question du même tonneau:
Est-ce que mon fils, mineur, a le droit d'ouvrir ma boite à lettres ?
Le président de l'association, à défaut de règlement intérieur ou de clause statutaire, délègue le droit d'ouverture du courrier à qui il veut.
07/11/2020
comment poser plainte en France en étant à Madagascar
Pourriez vous me dire comment me sortir de cet ambroglio? Merci.
Il faut identifier l'administrateur nommé par le tribunal de commerce. Il a accès aux documents et pourra (avec de la chance) vous aider;
Sinon tout va $etre mis au rebut ou vendu aux enchères sur Marseille.
06/11/2020
Bonjour,
Il vous reste toujours la possibiité de porter plainte à votre tour du chef de diffamation et/ou dénonciation calomnieuse.
06/11/2020
Bonjour,
Et la j’apprends que sa mère veut m’attaquer en justice
Vous n'évoquez pas d'audition par les forces de l'ordre (police, gendarmerie...) DOnc pour l'instant e ne sont que des histoires sans fondement.
Comment ne pas être condamner à tort
Ici on vit dans un pays de droit et non de l'arbitraire.
06/11/2020
Vous ne comprenez pas.
Votre employeur ne vous juge pas apte à tenir le poste de nuit, même s'il semble satisfait de vos performances en journée.
Il va donc falloir obtenir sa position, si possible écrite, sur le fondement des articles L1133-1 et suivants du code du travail.
06/11/2020
Cdd non renouvelé pour remplacement d'un salarié
Bjr,
bien comment rompre mon cdd sans fin de date pour le non remplacement du salarié qui est de retour svp merci
COmme indiqué avant, le CDD est devenu un CDI. Il faut donc démissioner pour quitter le poste.
Il aurait fallu quitter le poste dans les 48 h de son échéance.
Si vous ne voulez pas vous acesser la tête, écrire à l'employeur un courrier du genre: "mon CDD est requalifié en CDI et vous annonce donc démissioner de ce poste à effet immédiat."
Avec perte de l'indemnité de précarité.
06/11/2020
comment poser plainte en France en étant à Madagascar
Bonjour,
SI le conteneur est à Marseille, un transitaire sur place est chargé d'aviser le destinataire pour:
* prendre en charge les frais de transit
* le dédouanement et la françisation.
Il y a donc quelqu'un qui a été avisé de l'arivée du conteneur.
Quand elle l'a rappellé pour avoir le nom du transporteur et le numéro du contenaire plus aucune réponse de sa part.
Le conteneur fait l'objet d'un connaissement maritime au nom d'une compagnie.
06/11/2020
Bonjour,
En attente de réponse
C'est auprès de votre employeur que vous aurez une réponse.
Vu d'ici vore niveau d'implication ou de compétence ou de je ne sais quoi n'st pas reconnu pour l'aptitude au poste.
En effet il est plus difficile de pourvoir aux postes de nuit que'aux autres. Alors quand on tint un volontaire....
06/11/2020
validité cadeaux période covid
Bonjour,
Non
C'est une affaire commerciale et non règlementaire. Elle est donc conditionnée par le conditions d'émission.
06/11/2020
Bjr,
Vous voulez poursuivre un individu en France pour une supposée arnaque au Maroc ?
06/11/2020
Tenue d'une AG en ces temps de confinement
Bjr,
Pourquoi "rechange " ?
La participation du bureau virtuelle ou présentielle n'est pas une condition de validité de l'AG
LAG en visio-conférence parait une bonne solution si acceptée pr tous.
En cas d'unanimité ne pas hésiter à proposer une modification statutaire en prévoyant diverses formes de convoction et tenue d'AG
05/11/2020
Bonjour,
Il semble que le "parlé français" à St pierre ne permette pas la compréhension par les français métropolitains.
05/11/2020
Cours minerve j’ai besoin d’aide
Bonjour,
il ne vont rien faire c’est bien ça ?
Non,
Ils feront ce pouquoi ils sont mandatés, y compris vous attraire devant le tribunal judiciaire sur votre lieu d'habitation.
Même si le risque est en pratique faible, il n'est pas inexistant.
05/11/2020
Taxe Ordures Ménagères 1000 euros !
Si vous avez payé cette taxe l'année dernière, il ne devrait pas y avoir d'arriéré.
Les avis du TP relatifs à l'impôt foncier ne font jamais état d'un quelconque solde antérieur.
C'est donc l'appel de charge émis par l'agent immobilier qui fait état et semble-t-il justifie le TEOM, qui fait état dun arriéré.
05/11/2020
A travail égal, salaire égal ?
Bjr,
L’entreprise est-elle dans son droit de ne pas mentionné un intitulé de poste dans la cartographie des métiers mis à disposition des salariés ?
En français courant cela signifie quoi ?
Une entreprise est-elle dans son droit de posséder des grilles salariales pour différents sites, sans les porter à connaissance de leurs salariés ?
Les salaires versés sont différents entre la France et la Roumanie, voir notre constructeur automobile bien connu.
Une entreprise a-t-elle le droit d’avoir différents intitulés de postes
Vous devriez émigrer en Corée du Nord avec cet état d'esprit.
En France c'et comme au poke, celui qui paie a le droit de voir et les autres non.
05/11/2020
Bonjour,
je veux faire un cap esthétique dans une autre région que la mienne
Quelle et donc la relation entre émancipation et études dans une autre région ?
Vous pouvez parfaitement poursuivre vos études sur la planete Mars sans être aucunement émancipée.
05/11/2020