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morobar / ID 149644

Carte grise internet

Bonjour,

Vous pouvez vérifier le traitement de votre demande sur le site de l'ANTS.

Comme tout le monde

exclusion defintive de ma fille

Bonjour,

L'instruction est obligatoire jusqu'à 16 ans.

Vous devez donc trouver un autre établlisement, ou déclarer tant en Mairie qu'aupèrs de l'éducation nationale procere à cette instruction en famille.

Les services sociaux de votre mairi devraient pouvir vous apporter de l'aide (CCAS de la commune)

Mon ex mari a t il le droit de me louer un bien ?

Bonjour,


Puis je avoir une aide de l'état pour trouver un logement, avec 600 Euros mensuel, je ne sais pas comment faire.


C'est surtout auprès de l'assistante sociale du CCAS de votre commune que vous pouvez espérer de l'aide.

Mais votre situation parait désespérée à court terme.

Séparer evacuations eaux usées et pluviales

Bonjour,


Qui doit payer la modification ?


Vous.

ENsuite vous devrez examiner si vous avez un recours, selon vos commandes, auprès de l'architecte maitre d'oeuvre le cas échéant, ou vers le plombier.

Délivrance reçu fiscaux

Bonjour,

En quelque sorte vous voudriez que les adhérents soient en partie remboursés des frais engagés à leur bénéfice.

Ce n'est pas le principe à l'origine des dégrevements fiscaux qui consacre la générosité sans retour.

Mais le mieux est de questionner votre centre des impôt par mail, par exemple, intitulé "rescrit fiscal".

Vente véhicule avant fin du credit

L'escroquerie est la vente du véhicule et non la procédure sociale survenue ultérieurement.

récupération jour de formation en cas de temps partiel

Bonjour,

Il faut exposer très précisemment de quoi il retourne, formation, durée, à quel titre ...

La formation est un sujet bien plus compliqué que la recherche d'un vaccin COVID.

Alors ce n'est pas peu dire, plus personne n'y coprend rien, les noms changent (par exemple le CF est devenu transition professionel...)

Future musicienne en groupe

Bonjour,


un procès d'intention à mon travail,

Et


quand j'étais encore étudiante et pas majeur

De toutes façons on ne comprend rien à l'exposé, quelles sont les doléances, en quoi consiste un procès d'intention???

Et le titre "future musicienne en groupe " ? quel est le raport avec tout cela ??

Convention tripartite

Bonjour,

COmpte tenu de l'organisation régionale de cette entreprise, il ne faut pas espérer obliger à ue quelconque mutation sous couvert du droit au retour.

Mais bien sur tout est négocialble.

Annulation mission interim

Bjr,

Le mieux est d'aviser votre agence de votre renoncement.

Ceci dit le risque est inexistant.

Dans certaines professions, le salariés acceptaient plusieurs missions simultanées pour ne respecter que celle qui finalement leur convenanit le mieux.

résiliation contrat karis

Bjr,


comment se sortir de cet engrenage, de ce contrat?


En lisant les 10000 exposés semblables au vôtre et les réponses apportées.

Mission qui sort du cadre des compétences

Oui,

Il faut rester prudent. Si vous pouvez le faire, alors faites-le.

Mission qui sort du cadre des compétences

si je comprend toujours, il peut m'obliger à faire des heures supplémentaires en dernière minute pour m'occuper de sa mission


L'employeur peut TOUJOURS demander l'acomplissement d'heures supplémentaires, demande à laquelle le salarié ne peut s'opposer sans motif sérieux.

A condition:

* de respecter les amplitudes maximales de travail, repos...

* de rémunérer ces heures.


Et la, si je comprend bien vos réponses, c'est qu'il peut me sanctionner car je ne sais pas faire de comptabilité plus poussée


Ce n'est pas ce que j'ai écrit. Mais il ne suffit pas de prétendre qu'il s'agit de fonctions comptables pour que cela le soit.

Je n'ai jamais vu une entreprise confier de la compta hors son service spécialisé, mais mettre en cartons archives des factures, ce n'est pas de la compta.

Mission qui sort du cadre des compétences

Moi ce que je conseille est de rester prudent lorsqu'on se braque sur les attributions de son poste.

Le pouvoir de gestion et/ou d'organisation est une prérogative du chef d'entreprise. Les fiches de poste, c'est bien mais cela n'a pas vocation à enfermer le salarié et surtout de lui permettre sans risques l'insubordination.

Il ne faut pas oublier que le salarié est payé pour un temps de travail et pour un niveau de compétences.

Et non pas pour répéter un certain nombre de tâches et refuser d'en effectuer d'autres.

Visiophone - droit handicap

Je disai que le simple visiophnoe était sans intéret, mais qu'il existait, semble-t-il des systèmes connectés qui e font pas appel à la vision ou au bruit.

Tout réside donc dans la façon de présenter le projet et les couts en AG, mais aussi hélas de l'empathie des autres copropriétaires.

validité commercialisation lotissement

Bjr,

Non le permis d'aménager permet la constitution des lots. Il est possible d'attendre plusieurs années avat de construire.

Ainsi dans mon litissement sur 19 lots vendus en 2008 il reste encore 3 terrains non batis.

Même si 2 des 3 terrains sont hélas devenus inconstructibles avec les suites de la tempête XINTHIA.

Mission qui sort du cadre des compétences

Bonjour,

Il ne faut pas être aussi affirmatif que cela.

Le salarié est payé durant un certain temps de travail et l'employeur dispose donc de ce temps.

La compétence du salarié ne s'apprécie pas en fonction des attributions de son poste.

Dans le cas présent il est manifeste qu'il ne s'agit pas de tâches comptables impossibles à réaliser sans formation, mais de recueillir et/ou consolider des données d'une façon artihmétique.


Je voudrais savoir s'il est en droit de me sanctionner si je n'arrive pas à accomplir les missions qu'il me donne que ce soit à cause du manque de temps ou de mon incompétence ?


Oui

Mais il devra alors prouver que vous aiez le temps et/ou les instructions que vous aviez pour prioriser les fonctions (et donc insubordination) ou incompétence.

Alors attention de ne pas marquer votre opposition systématique au prétexte que celaserait hors de vos attributions.

Visiophone - droit handicap

Bonjour,

Je ne vois pas très bien l'intêret d'un visiophone si vous n'êtes pas en mesure de savoir qu'un interlocuteur actionne l'appel

J'ai cru entendre évoquer des solutions à base de montre connectée.

combien de temps a-t-on pour saisir le tribunal de grand instance

Le membre Honirifique est l'encienne directrice jusqu'au 31 decembre 2019.


Directrive de quoi donc ?

Ou plutot ancienne présidente de l'association peut-être ?

A mon avis la menace d'engager des poursuites à l"gard de l'ancienne trésoriere et de l'ancienne présidente devrait clamer les choses.

Sinon reste une AG dans laquelle les faits sont exposés, et le vote d'une résolution d'oubli.

Indemnisation temps de trajet metallurgie

Bonjour,


si je respecte le code de la route et que je fais une pause au bout de 2h de route

Rien de tel dans le code de la route. Il s'agit de conseils distillés par Bison fûté ou autres programmes TV

Seuls les temps de conduite de véhicules PL sont encadrés.

Je serai bien étonné qu'un accord national prévoit la rémunération intégrale des temps de trajet en cas de grands déplacements.

La règle c'est que lorsque le temps de trajet dépasse celui imparti au déplacement normal, il doit faire l'objet d'une cimpensation. (Code du travail L3121-4)

Ceci étant si vous ne parvenez pas à faire valoir vos revendications, vous devrez saisir le CPH en présentant une revendication chiffrée et les textes à l'appui de vos prétentions.