Bonjour,
Saisine du conseil des prudhommes en FORMATION DE REFERE
Cela va très vite
14/10/2020
Licenciement pour inaptitude a mon poste de travail
Bonjour,
Vous indiquez unn arrêt consecutif à un harcelement.
Est-ce une indication personelle, ou une action a abouti qualifiant ainsi l'arret d'origine professionel ?
L'inaptitude à tout poste contraint l'employeur à licencier le salarié dans le mois qui suit le proconcé de l'inaptitude.
Il s'agit d'un licenciement qui donne droit au préavis et aux ondemnités correspondantes, et rend eligible aux allocation de retour à l'emploi (chomage)
12/10/2020
Prenez vous en mains et faites directement la résiliation selon les termes du contrat en votre possession.
12/10/2020
Bonjour,
Vous connaissez le prelier assureur, il vous suffit de résilier le contrat. Pourquoi passer par la banque ?
11/10/2020
Construction d'une passerelle en bois
Bonjour,
Oui par mesure de sécurité.
11/10/2020
Bonjour,
Vous avez déja eu de la chance d'obtenir l'annulation de la commande grâce à un droit de rétractation fantaisiste car inexistant vu d'ici.
Mis si ce droit est valide, vous en avez usé et donc pouvez classer l'affaire.
Si ce droit est inexistant le comportement du vendeur est suffisant pour vous permettre là encore de classer l'affaire.
11/10/2020
Bonjour,
SI ce moyen existait, à savoir d'annuler un votre régulier pour le remplacer par son candidat préféré, Emmanuel MACRON ne serait pas président.
En tout état de cause seul un membre adhérent peut tenter d'ester en jusctice et faire annuler un point ou la totalité des résolutions prise lors de cette AG.
11/10/2020
Bonjour,
S'il est prêt à prendre en charge:
* les frais de déplacements
* la restauration.
C'est en ce sens qu'il faut donner par LR/AR votre accord
08/10/2020
Sans assurance et accident non responsable
Bonjour,
Contacter votre assureur est une bonne idée, si celui-ci est sympathique et compréhensif.
Mais en fait vous allez devoir vous débrouiller tout seul pour intenter les différents recours puisque non assuré.
07/10/2020
Terrains à batir, sous compromis, dans zone sinistrée
Bonjour,
Suite à la tem^pete XINTHIA de nombreux terrains à batir sont devenus inconstrcutibles surtout à l'aléa 2100.
C'est ainsi le cas de 3 derniers terrains de mon lotissement en plein coeur de la bourgade.
Valeur achat :de 80 keuro à 110 keuro pour 500/750 m2.
Valeur aujourd'hui : 5/700 euro.
Perte sèche pour les propriétaires qui attendent à tout hasard une Nnieme modification des règles selon de futures digues...
06/10/2020
Modification du PLU et droit de propriété
Bonjour,
comment pouvez vous dire que le nouveau PLU fait perdre de la valeur à vos terrains
Si le terrain passe de constrcutible à non constructible, la oerte de valeur est claire.
05/10/2020
Bonjour,
conventionnelle ?
Conventionel signifie la signature d'un acte entre les parties, en général enregistré à la publicité foncière (ex hypothèques).
05/10/2020
Assemblée générale d'association
Bonjour,
En quoi cette AGE est extraordinaire ?
Il suffit que l'ordre du jour de l'Ag comporte un point sur la modification des statuts et c'est tout.
Cela peut changer les quorums selon les statuts existants mais rien d'autre.
05/10/2020
Bonjour,
Il faut être un crétin pour licencier un salarié 3 semaines avant son départ en retraite.
Pour un RH c'est franchir la ligne de la faute professionelle.
En arrêt de travail vous avez le droit de vous déplacer pendant les heures de sortie autorisées pr l'arrêt.
05/10/2020
Principe de loyauté (Besoin d'aide)
Bonjour,
Le principe de loyauté est un élément du contrat de travail.
Dan votre situation il peut être question de plagiat ou de pillage de clientèle, mais pas d'irrespect du principe de loyauté.
05/10/2020
Bonjour,
La commune n'est concernée que par l'insalubrite;Un arrêté municipal déclaratif est établi, et adressé au bailleur.
La CAF est avisée et suspend le versement des APL.
Il faut donc demandr à la mairie ce qu'il en est exactement.
05/10/2020
Article 45 de la loi de 1965 +Coronavirus Covid 19
Bonjour,
La prescription n'est pas de 10 ns, mais de 30
sans permission de L'Assemblée Générale
Ce jardin n'est donc pas à vous, mais à la copropriété. Vous n'en avez que l'usage.
C'est au syndic d'agir et de faire démolir cette emprise.
25/09/2020
création association avec de la vente
Bonjour,
Une associatio peut effectivement avoir une activité commeriale.
Mais attention, si cette activité n'est pas marginale, ou épisodique, elle sera fiscalement considérée comme une société commerciale, avec impots et charges comme toutes les sociétés commerciales.
Une association peut ussi avoir des salariés.
Mais Président salarié pourrait déboucher sur de l'abus de bien social.
25/09/2020
Transaction pour éviter les prud'hommes ?
Bonjour,
La rupture conventionelle a été inventée pour justement eliminer toutes les procédures de transaction, qui la plupert sont basées sur des faux, des lettres antidatées...
Ceci étant, si le licenciement est déja prononcé, il peut être plus utile de négocier une transaction, surtout quand les torts paraissent un peu partégés, que de se lancer dans une procédure couteuse dont les frais resteront à charge pour la plus grande partie, et des années d'attente.
20/09/2020
Bonjour,
Le courrier étant nité personnel, pas besoin de multiplier les mentions..;
Par contre pour envisager une action, encore faut-il savoir qui, et c'est si la tentive d'ouverture est volontaire, on s'il s'agit d'un geste machinal sans regarder l'enveloppe...
La fixation d'un RV en médecine du travail n'a rien de confidentiel, souvent même c'est notifé par note de service avec liste et horaires des salariés concernés.
19/09/2020
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