Suspicion de chômage partiel frauduleux

Publié par

Bonjour,

J'ai été embauché dans une société de conseil informatique qui a mis fin de manière prématurée à ma période d'essai.

Je n'ai pas prêté attention à cette information mais j'ai découvert à réception de mon attestation employeur que cette entreprise avait déclaré un total de 41 jours sur 65,01 "n'ayant pas été intégralement payé" au titre du "chômage à temps partiel".

Si je comprends bien cette entreprise m'a mise au chômage à temps partiel, et ce sans m'en informer (ce que me confirme d’ailleurs l’étude attentive a posteriori de mes fiches de salaires).

Et d'autre part, j'ai travaillé à plein temps durant les 3 mois où j'étais salarié en CDI en période d'essai (à part une période de congés prise à mon initiative et fortement recommandée par cette société qui a fermé ses bureaux 2 semaines début août).

L'impact principal de ces faits, en dehors de la légalité douteuse de ses pratiques, est que j'ai subi une décote de mes droits Pôle Emploi, puisque moins de jours ont été pris en compte pour le calcul de mes droits au chômage. D’ailleurs je ne dispose pas suffisamment de jours travaillés pour prétendre à une indemnité.

Cette société avait-elle droit de me mettre en chômage à temps partiel sans m'en avertir explicitement et préalablement ?

Est-il légal de faire travailler un salarié en télétravail à plein temps s'il lui est compté du chômage à temps partiel ?

Est-ce que je dispose d'un recours en cas de pratique litigieuse avérée et avec quelles conséquences pour cette entreprise ?

Je vous remercie par avance de votre aide et de vos avis.

Bien sincèrement, Dernière modification : 07/11/2020 - par ESP Superviseur

Publié par
ESP Superviseur

BONJOUR


Si je comprends bien cette entreprise m'a mise au chômage à temps partiel, et ce sans m'en informer (ce que me confirme d’ailleurs l’étude attentive a posteriori de mes fiches de salaires).

Est-il légal de faire travailler un salarié en télétravail à plein temps s'il lui est compté du chômage à temps partiel ?


Cela est un fait grave et punissable, vous pouvez en informer les instances représentatives du personnel de votre entreprise, voire à la DIRECCTE (inpection du travail).

Voir ce lien

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-sanctions-contre-les-fraudes-au-chomage-partiel

__________________________
Bonne suite, bonne chance et si vous estimez votre sujet résolu, cliquez sur le bouton !


Publié par

Bonjour,

Ce qui importe est la situation du salarié vis à vis de son employeur et de son contrat de travail.

Le reste ne concerne que l'administration et ne génère pas un sou dans la poche du salarié.


Si je comprends bien


Et si vous comprenez mal ?


puisque moins de jours ont été pris en compte pour le calcul de mes droits au chômage.


Le calcul des droits est effectué sur du temps complet, qu'il soit réel ou virtuel (maladie...).