DROIT CIVIL ET DROIT DU TRAVAIL
Bonjor,
Le droit du trvail c'est du droit cvil, par opposition au droit pnal et au droit administratif.
Rien ne vous empêche une incripto en capacité de droit pour débuter voire directemen en fac selon votre niveu scolaire actuel.
08/09/2020
Ajout co-titulaire sur le bail
Bonjour,
Oui
Le bailleur loue à qui il veut et pas aux copains.
Le mariage serait la seule soltion.
En outre cela parait être une erreur sratéguie dans l'optique d'une relation a priori précaire et/ou récente.
08/09/2020
Droit de vente de marque au détail
Bonjour,
Non à tout.
Le droit de distriution est limité par la convention souscrite, soit à la répartition vers d'autres grossistes soit à la vente au consommateur final;
08/09/2020
Bonjour,
On ne comprend pas bien le message, car les retraites spnt versées aux URSSAF et aux caisses compléemntaires.
QUe vient faire les bnques et le département dans la liquidation des pensions?
08/09/2020
VIREMENT VENANT DE LA CARPA VERS UN COMPTE TIERS QUE LE BENFICIAIRE
Bonjour,
On peut demander mis ps forcément obtenir.
Les tripotages n'interessent pas la CARPA ni l'avocat.
08/09/2020
Je pense que la question est plus complexe car je n'ais pas été employé comme étudiant
Le contrat "étudiant" c'est de la fumisterie pour aveugler les naifs. Il y a soit contrat de travail soit convention de stage.
La situation contrairement aux propos n'et pas xomplexe/ Votre droit à la prime de précarité est absolu et gravé dans le marbre.
SU la foi des élements que vous communiquez.
02/09/2020
Achat d'un parcelle commune dans lotissement
je serais d'avis de dire qu'il ne participe pas.
N'importe quoi.
La vente ne se fer jamais de ce seul fait.
02/09/2020
comment obtenir un paiement après avoir travailler au black
Bonjour,
L'URSSAF apportera des preuves comme quoi cet employeur a l'habitude de prendre des gens au black, sans les déclarer.
J'avoue mal comprndre surtout qu le généralisationn n'estv ps de mise. SI beucoup de "Dupond" sont blancs, cela n'implqiue pas qu'ils le sont tous.
Quoiqu',en soit pour espérer recouvrer une rémunération, il faut quelques preuves ou témoiganges.
Déja connaintre le nom de d'employeur et son adresse.
La résolutio d'une controverse entre un salarié et un employeur est de la COMPETANCE EXCLUSIVE DU CONSEIL DES PRDHOMES.
02/09/2020
votre réponse n'est pas très compréhensible pour moi
IL aurait mieux valu rechercher sur le net la signification de mon propos.
L'expert écoute, ce qu'il entend est parfois interprété ou ressort par l'autre oreille.
C'est pourquoi la remise d'une note le contraint à la joindre à son expertise. C'est un dire, comme ce qu'il prétend est " à dire d'epert".
02/09/2020
Achat d'un parcelle commune dans lotissement
Bonjour,
Bien sur qu'il a le droit de voter d'autat qu'il faut vraisemblablement l(uninimité pour opérer la cession.
Pourqoui une GA etraordinaire ? Quelledifférece avec une AG "normale" ?
31/08/2020
Bonjour,
Qui dit "expert" doit apprendre ce qu'est un "dire" à donner à l'expert.
31/08/2020
Bjr,
A ce stade on vous pensait acquise la capacité de comprhension des mots et phrases.
ur mon contrat est marqué : le présent contrat ouvre droit à l'indemnité de précarité dans les conditions prévues par les articles L.1243-8 à 10.
Les seuls CDD n'ouvrant pas droit à, l'indemnité de précarité sont ls cdd sisonniersou d'usage. (liés au tourisme,sisonnier=
31/08/2020
Rachat d'une partie de la voiture et prise en compte des réparations depuis
Bonjour,
Il convient de constater que les époux ont satisfait à ces dispositions."
Le pruve que de rinter n'importe quoin pour expédier les affaires est toutjours source d'ennuis ultérieurs.
Y-a-t-il un article de loi ou quelque chose que je pourrais lui présenter
Vous non, mis elle, oui: "Mais depuis 4 ans si la voiture nous appartient à tous les deux
mais le prix des réparations depuis 4 ans
Ce sont des couts inéhrents à l"utilisation exclusive du véhicule par vos soins.
29/08/2020
Conseils suite à test positif a la cocaïne
Bonjour,
Oui bon en tant que conducteur parfait ignoré par tous les services de France, on peut remarquer:
mon véhicule n'avais pas de contrôle technique à jour et la carte grise n'était pas à jour non plus.
Bref un changement d'adresse ignoré. Il est temps que le juge passe par là.
29/08/2020
Bonjour,
Il fut en effet formaliser cette transmission:
* remise des documents, lires énumérés sur bordereau
* intrvention auprès de la banque pour modifier les mandats
* modification du bureau à la préfecture.
29/08/2020
réclamation de plus-value par ex conjoint 13 ans après
Bonjour,
j'ai copie de ce document, et c'est le seul existant, il n'y a donc pas à proprement parlé de renoncement même si le notaire à l'époque avait expliqué que ça valait renoncement à la plus-value.
Si un document notarié n'a aucune vbaleur, tout ce que vous trouverez ici sera de l'ordre du Papoer toilette.
j'ai vu que la loi sur les dettes entre particuliers avait changée en 2008,
Ce qui a changé est la loi sur les prescriptions, y compris entre particuliers.
Le delai est passé en généralité de 30 à 5 ans.
30 ans pour faire cette demande, selon les délais courant avant 2008.
Non
Je crois que l'actuelle prescription est de 10 ans, ce qui implique un délai de 2008 + 10 = 2018. Juin 2018 pour être plus précis.
mais j'hésite du coup, par peur de devenir "saisissable".
Vous serez mort ce vieillesse avant.
17/08/2020
Vice cache à propos de la toiture sur le bail
Bonjour,
Lorsquen la questiuon sera clairemen,t posée il y aura des réponses sensées.
a) disposition du bial qui est un contrat:
Sauf que sur notre bail d'entrée une clause certifiant que la toiture n'était pas a refaire a été apposée pour le propriétaire lui-même.
b)quittance de loyer:
il s'agit en fait d'un justificatif de loyer dans lequel il est précisé qu'il déclaré ne pas avoir connaissance de problème avec sa toiture merci !
Et peut-être aussi "bonjour chez vous ou bises à votre épouse ??"
11/08/2020
Annulation voyage suite à crise sanitaire et delivrance d'un avoir
Bonjour,
La position de 'lagence parait compréhensible ,dans la mesure où elle même va bénéficier de crédits auprès des fournisseurs (compagnies, hotellerie.;;° oncernés et pas les autres.
Moeix vaut demander le remboursement au plus tôt
11/08/2020
Renouvellement de titre séjour pour droits au chômage
Bonjour,
Pas besoin davocat ni de boucle.
Pour s'incrire à Polle emploi il suffit de prendre RV avec un conseiller.
11/08/2020
Bonjour,
EN quoi cette agence serait-elle illégale ?
En fait vous avez décidé pour ne pas payer quoique ce soiut de vous dém...tout seul et êtes tombé sur ce qu'on nomme "un marchand de sommeil".
En fait il n'y a pas d'agence mais un loueur de biens;
*Pour vous désengager du bail il faut une lettre recommandée, avec un préavis de:
* logement vide 3 mois sauf régions tenduées préavis 1 mois
* logeùment meubvlé: préavis 1 mois.
Il doit exsiter une ADIL (A orleans : 19 rue des Huguenots. 45000 Orléans. Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.)
Vous y trouv erez de l'aide spécialisée aux locataires.
11/08/2020
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