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morobar / ID 149644

Logo BDE indépendant et refus de l'école

Bonjour,


Le bde doit il « obeir » à l’ecole?

Uniquement lorsque l'école sera ratachée à la Corée du Nord.

Après reste les relations entre école et association. Mais par principe, en ce qui me concerne, je ferai la distinction entre ecole qui "souhaite" et école qui "ordonne".

Article de la rse au sujet de l'amplitude maximale

je me rends compte que la seule personne qui.me répond connaît moins de choses que moi...


Des conducteur j'en ai géré des centaines.

J'ai aussi assumé des centaines de PV du fait de la bétise de certains conducteurs qui se croient tout permis, suivez mn regard...

Alors me faire la leçon, il faudra repasser.

Je vous ai indiqué la règlr, mais pas les dérogations occasionelles ou permanentes, les cas d'espèce...

Ouverture d’un colis nominatif sur le lieu de travail

Donc si un coursier (voir les mandataires qui livrent à domicile) livre une voiture, cela est considéré comme une correspondance ?

Il faut faire preuve de bon sens. Un colis n'et pas une correspondance.

Dans le cas présent, hors la pétition de principe, notre ami devrait se demander ce qu'il serait advenu de son colis si l'hopital en avait refusé la livraison, ce qui aurait d'ailleur été la bonne décision.

Type d'enquête lors du processus de naturalisation- blocage d'accès au TAJ

Bonjour,

C'est une enquete administrative, mais menée à la demande de la Prefecture par les services de police.

Ce n'est pas l'accès au TAj qui est important, mais au casier judiciaire 2

Le blocage de l'accès au TAJ n'est pas prévu, et le procureur n'y peut rien.

Vous confondez avec un effacement du casier.

Article de la rse au sujet de l'amplitude maximale

l'amplitude peut être de 15h non?


Non

Dans les horaires effectifs cités:

* mercredi fin à 18h30

* jeudi embauche au plus tôt à 18h30+11 h= 5h30

On constate donc une insuffisance de repos journalier

On constate en outre une amplitude irrégulière de 14h50

* vendredi embauche au plus tôt de 18h20 + 11h= 5h20

Là encore un repos quotidien insuffisant.

L'horaire de nuit est inopérant, cela ne concerne que le alaire et non la règlementation sur les amplitudes.

Escroquerie et abus de faiblesse

En attendant je ne vois nulle part un quelconque abus de faiblesse.

La bétise ou la crédulité des uns, pour ne pas dire plus, n'a jamais constitué un abus de faiblesse.

Ouverture d’un colis nominatif sur le lieu de travail

Reste que jusqu'à preuve du contraire, un colis ou une palette ne sont pas des correspondances.

Le service postale fait d'ailleurs la disctinction tarifaire entre les envois de courrier et ceux de colis.

Habitation principale et résidence secondaire ?

Bonjour,

SI j'ai bien compris, vous avez mis en vente votre ex résidence principale.

Le fisc admet habituellement un délai de réalisation pour considérer qu'il s'agit bien de la vente de la résidence principale. On évoque en général une année.

Rupture de contrat CDD

Bonjour,

Je corrige votre exposé selon la perception de la situation.

Vous avez signé un CDD sans terme précis avec une durée minimale de 3 mois.

Et non pas un CDD de 3 mois.

Vous ne pouvez pas rompre ce CDD une fois la période d'essai terminée.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34640#:~:text=Un%20CDD%20sans%20terme%20pr%C3%A9cis%20peut%20%C3%AAtre%20conclu,date%20de%20fin%20du%20CDD%20n%27est%20pas%20fix%C3%A9e.

contrat de travail, différence NET et BRUT

Bonjour,

C'est le principe fondateur des grandes sociétés de livraison à domicile, par exemple de repas, que d'utiliser des "auto-entrepreneurs" lesquels ne paient pas de charges sociales en pratique.

Normalement ces entreprises doivet s'assurer régulièrement du paiement de ces charges, sauf à en être responsables.

Au point que certains de ces "autoentrepreneurs" soustraitent à des "sans papiers" moyenant la rétenttion d'une partie des courses.

Réprendre les études

Bonjour,

Toute inscription est conditionnée par la production d'un diplome ou équivalent exigé pour le niveau considéré.

Article de la rse au sujet de l'amplitude maximale

Bonjour,

L'amplitude c'est la différence de temps entre débauche et embauche.

Par ailleurs, pour un conducteur routier il faut aussi prendre (théoriquement) le temps de conduite pour arriiver au véhicule.

Car certains conducteurs doivent effectuer un long emp de aprcours, par exemple en région prisienne, avant de parvenir u stationnement du PL.


En temps normal, l'amplitude est de 15h


Non: de 13 h.

avec 11 h de repos = 24 h.

Ouverture d’un colis nominatif sur le lieu de travail

Bonjour,

il s'agit d'une pétition de principe.

Mais encore faut-il considérer qu'un colis est assimilable à une correspondance privée.

Arrêt de chantier en CCMI

Bonjur,

J'ai déja observé des marches arrière de centaines de metres.

Alors 50 ou 100 m avec des véhicules de TP genre 6 roues ou toupies cela n'a rien d'extraordinaire

report assemblée générale

Bonjour,

EN outre le terme "AGE" est galvaudé, toutes les AG sont ordinaires, même si la loi ou les statuts peuvent prévoir des qoroms différents selon certaines situations.

Il est impossible actuellement d'organiser une AG sans poursuites pénales , et le décalage est donc automatique tant que la période suspensive n'est pas annulée par la puissance publique.

FORMULAIRE DE QUESTIONS FAIT PAR LA RH

Bonjour,

C'est normal, dans le cadre dune procédure de licenciement à venir, pour déterminer les priorités, les salariés les plus fragiles et ceux qui le cas échéant auraient de grandes difficultés aussi bien à court terme, que pour retrouver un emploi.

Salaires Impayés depuis 5 mois

Bonjour,

Non

Il faut commencer par saisir le tribunal de commerce.

Se présenter au greffe pour obtenir le cas échéant la nomintatio d'un administrateur provisoire et la mise en oeuvre d'ue procédure collective.

Vente véhicule avant fin du credit

Je ne vois pas trace de droit pénal dans ces faits.


314-5 code pénal .

Carte grise internet

Mais si

SI vous aez fait votre demande en ligne, vous avez pu récupérer un CPI ou ceratificat provisoire valable 1 mois.

assignation après un jugement rendu

Bonjour,

Il faut faire signifier le jugeent, afin que le délai d'appel débute.

L'appel et suspensif.

Pour le reste, un héritier peut effectivement bloquer le partage. Il faudra donc une décision judiciaire pour permettre au otaire d'effectuer le partage et la répartition.