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morobar / ID 149644

Fond des garanties des victimes

Bonjour,

Oui et non selon le cas.

Oui si vous voulez négocier un échéancier lequel n'est pas obligatoire.

remboursement charges sur heures supplémentaires

Bonjour,


Sinon quel recours ai-je pour obtenir ce versement rapidement.


Un seul: saisir le CPH en formation de référé.

AUparavant mettre en demeure l'employeur de vous reverser l'indu sous 8 jours (la lettre doit comporter ces termes et délais).

Avec un peu de chance et pas de confinement,compter 1/2 ou 3 mois.

Licenciement abusif sans preuves et discrimination

Le mec se justifie en déballant sa science, quelle triste vie.


Qu'il est doux d'être ainsi traité par un ignorant.

Licenciement abusif sans preuves et discrimination

J'ai pas compris, humour ?


Hélas

Quant on se la joue "j'accuse" le minimum est de connaitre ses classiques.

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J'Accuse…! est le titre de l'article rédigé par Émile Zola lors de l'affaire Dreyfus et publié dans le journal L'Aurore (13 janvier 1898). L'article est présenté comme une "lettre ouverte au Président de la République" (le président était alors Félix Faure). Au travers d'un véritable pamphlet accusateur, la contestation d'une décision de justice au nom de valeurs universelles, l'écrivain décide de s'exposer publiquement, afin de comparaître aux assises pour qu'un nouveau ...

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Faux contrat d'associé

c'était un faux contrat


Non cela reste un vrai contrat.

Licenciement abusif sans preuves et discrimination

Bonjour,

Tout le monde n'est pas EMILE ZOLA.

RESTITUTION MATERIEL APRES RUPTURE CONTRAT

Bonjour,

Sauf si votre arrêt necomporte aucune heure de sortie, votre mauvaise foi parait établie.

L'usage d'un véhicule de fonction perdure jusqu'à la fin du contrat, mais le véhicule de service doit être restitué sur simple demande.

Idem pour le reste du matériel, même si quelques décisions concernent l'utilisation du téléphone mobile dont l'usage est prolongé jusqu'au terme du contrat.


Concernant le véhicule de service, il est mentionné dans mon contrat


La mention ainsi décirte correspond à un véhicule de fonction. Vous devriez payer des charges sur cet avantage en nature, ainsi que l'employeur.

Conseil administration et comité directeur

Bjr,

Extrait du code de procédure civile article 12 (le "il" c'est le juge)

"Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée."

Alors comité directeur ou conseil d'administration, ce qui importe est la régularité de l'élection.

Interdire des personnes à son enterrement.

Bonjour,

Oui c'est possible via une déclaration chez le notaire.

Les dernieres volontés doivent être respectées.

Faux contrat d'associé

Bonjour,


Plus tard il a appris que c'était un faux contrat, l'informaticien lui a donc fait signer un faux contrat


Hé bien non, c'est un vrai contrat s'il est signé par les parties contractantes.

Après reste le contenu, qui peut effectuvement être une arnaque.

AGS licenciement economique sans depot de bilan

Bonjour,


Les employés non actionnaire vont être gardé par l'acheteur


Le nouvel employeur n'a pas le choix de trier, mais doit pousuivre la totalité des contrats de travail; Code du travail l1224-1 et suivants


est ce que les salariés cofondateurs bénéficient des mêmes droit/aides que les autres ?


S'ils sont minoritaires uniquement.

radiation d'un membre

Bjr,


Cela est prévu dans les statuts


Qu'est-ce qui est donc prévu dans les satuts ?

Paiement compensatoire fermage et pension complete

Bonjour,

Vous devez de toute urgence consulter le notaire, car votre beau-frère va faire état de ce fermage dont aucune trace n'est retrouvé dans les actifs de la succession.

Escroquerie et abus de faiblesse

Bonjur,

Je lis ceci:


J’ai donc fais un don


Puis:


demandé un CERFA 2735 pour le déduire des impôts


Ce document doit être déposé par le donataire et non le donateur. Et ne génère aucun déduction fiscale. A ne pas confonfre à la déduction sur l'IRPP dee dons à certaines orgaisations. qui sont autorisées à délivrer des reçus.

Droit de rétractation, marchandises en dépôt.

Je ne trouve pas d'article mentionnant ce cas là. Comment en être sûr?


Vous ne pouvez pas demander au fournisseur, dans l'exercice du droit de rétractation, de rembourser plus qu'il n'a encaissé.

Vous avez interet à consulter l'artcile 221-23 du code de la consommation qui rpond à toutes vos questions.

Résiliation d'une école à distance

Bonjour,

10000 eme fois que cette question est traitée sur ce site.

En gros vous explications ne tiennent pas la route, vous etes responsable juridiquement oarlant, mais les organismes écoles privées ne poursuivent jamais les recouvrements.

Ces écoles se contente d'un harcèlement téléphonique, menaces...

Seul le CNED dépendant de l'éduction nationale, par exemple, recouvre jusqu'au tribunal.

Droit de rétractation, marchandises en dépôt.

Bjr,

Non pas pour les frais de transport.

En effet ceux-ci ne sont pas établis par le fournisseur puisque retrait en dépôt.

Erreur de facturation

Bonjour,

Non.

travailler avec le numéro de Siret de mon ami

Bonjour,

Parce que vous roulez aussi avec son permis de conduire ?

Un admin m'a demandé de collecter des plaintes anonymes et je suis accusé de diffamation

Bonjour,

Vous ne pouvez pas demandr à des bénévoles de lire, assimiler et analyser un tel pavé;