Restitution materiel de teletravail
Bonjour,
Lieu de restitution = lieu de prise en charge.
Mais il est toujours possible de trouver un accord voire de rapporter le matériel lois de l'entretien.
Sauf si le matériel est une disposition du contrat de travail, il doit être remis à l'employeur à la première demande.
04/02/2021
Bonjour,
Il faut arrêter de tout mélanger.
La saisine du CPH est effectuée contre l'employeur et non contre l'accusateur.
La saisine du tribunal pénal s'effectue contre l'accusateur et non contre l'employeur.
Quant au tribuanl cicil je ne vois pas comment l'(isoler du pénal ou des prudhommes.
04/02/2021
Droit sur cristallisation, permis de construire aménagé
Bonjour,
Le COS étant une notion obsolète, il n'existe plus.
04/02/2021
Bonjour,
ce que je ne fais jamais, j'avoue...).
Une réservation en ligne implqiue iun payement ancicipé des nuitées et des petits déjeuners.
04/02/2021
Bonjour,
Pour le, moment les menaces de cette voisine s'apparentent à du vent et de l'esbrouffe.
Puisque vous avez sollicité les conseils d'un avocat, confiez lui donc cette affaire et qu'il réponde à son confrère de se tenir tranquille.
21/01/2021
Résiliation contrat de formation à distance
Bonjour,
Juridiquement vous n'avez aucun motif pour défendre des droits inexistants.
Mais vous pouvez esayer de les avoir à l'usure.
21/01/2021
Mensonge et mauvaise foi des propriétaires
Bonjour,
Si seulement je savais ce que j’ai le droit de faire
Vu d'ici vous avez le droit de donner votre congé et de respecter le préavis, de 1 ou 3 mois.
AVec 2 visites dont ujne par "un connaisseur" je ne vois pas ce que vous pouvez reprocher au bailleur.
21/01/2021
Embauche de 2 CDI apres mon retour longue maladie.
Bonjour,
Oui c'est une société intermédiaire
On nomme ce genre d'établissement un miroir aux alouettes.
20/01/2021
Annultion abusive vaccination par EHPAD
Bonjour,
Moi je vais vous esposer les priorités.
J'ai voulu prendr RV au titre des personnes de moins de 75 ans (seulement 72 ans) mais atteints de graves modibiltés:
* 4 arrêts cardiaques ayant débouché sur 4 défibrilatiuons puis pose de stents et d'un défibrillateur autonome.
* et quelques compensations traitées par un mois d'hopital tous les ans.
La médication lourde accompagnante a déclanché un diabete à cause des corticuÎdes et cela a débouché sur une insuffisance rénale suppression des cachets anti-diabète et piqures d'insuline et hormone Victoza quotidiennes.
* Il y a 5 ans lors d'un séjour en haute montagne, brutrale révélatuon d'une BCPO ui comme chacun sait est une patholoigie Borcho-pathie chronique obstructive avec speticémie dans le réseau sanguin, rapatriement en avion sanitaire...qui comme chacun sait est une patholoigie Brorho-pathie chronique obstructive qui vous transfrome en essouflé permanant
inguérissable, traitée à coup de mise sous oxygène 24h/24. et bronco-dilatateurs.
==
Ma vosine elle est considérée comme prioritaire:
elle a 84 ans, tous les matins elle fait ses courses au supermarché, puis selon la saison part ramasser les escargots ou les palourdes.
*EN débit d'après-modi elle casse des palettes de récupérations pour sa cheminée,; puis bêche le jardin.
20/01/2021
Quels risques pour une telle accusation ?
Bonjour,n
par inadvertance son téléphone est tombé sur son visage et elle avait eu un bleu pendant quelques jours
Ce genre d'exposé décrédibilise son auteur.
Sauf si le téléphone est tombé du 4eme étage.
On pourait aussi ajouter que la main est tombée sur la joue par mégarde, et qu'en avançant le pîed a rencontré par inadvertance le fessier.
Bref aue des accidrnts.
20/01/2021
Couvre feu à 18 h, puis-je en sortir ?
Bonjour,
J'en déduis donc qu'il "m'offre" ces 30 minutes de moins par jour.
Et moi j'en déduis que ce qui n'est pas dit et pas écrit n'existe pas.
ALors mieux vaut éviter les mauvaises surprises et demander ce qu'il adviendra de ce temps.
20/01/2021
Harcelé par une société de recouvrement
Bonjour,
On a aussi vu fonctionner des menaces de plainte pour harcèlement.
En ce qui me concerne je n'ai jamais vu de jugement condamner un créancier parce que du genre lourd dans ses relances et moyens de pression.
20/01/2021
Garage dans le bail de location
Bonjour,
Est-ce que le garage peut être inscrit dans le bail de location
Pas d'inscription au bail ===> pas de garage à disposition.
20/01/2021
Couvre feu à 18 h, puis-je en sortir ?
Bonjour,
Ais-je le droit de partir plus tôt du bureau pour espérer être à 18 h chez moi sans souci de restriction de salaire ?
Non
Pas de travail=pas de salaire
17/01/2021
nouveau contrat dans la même société après un licenciement économique
Bonjour,
C'est bienj la première fois que je vois un préavis aussi long, et un congé de reclassement de plus d'un an.
Ceci dit rien n'empêche aux parties de conclure un niuveau contrrat de travail en négociant chaque clause, comme salaire, reprise ,d'ancienneté, avantages...Dans un sens ou l'autre.
Le bénéfice de ,priorité de réembauche ne garantit rien, sauf que tout nouvelle embauche sera proposée au salarié, y compris les postes à faible responsabilité/rémunération, nettoyage, gardiennage...
14/01/2021
tiers sortant pour AG association loi 1901
Bonjour,
nous n'avons pas déterminé les 3 tiers sortants par tirage.
Impossible sauf si l'&assoctation a été crée en 2019, ce qui ne parait pas être le ,cas.
C'est lors de l'AG constitutive que l'on détermine les tiers, en désignant des coseillers à mandat variables
Une bonne fois pour toutes.
14/01/2021
Comment résilier avec un courtier en assurances ?
Bonjour,
Si je comprends bien, je vais prendre contact directement auprès des assurances.
Ce que vous ne comprenez pas, pourtant exposé par @chaber, est que le courtier vous représente VOUS, et ne représente pas la compagnie, sinon il serait agent.
Vous pouvez donc changer de courtier sans changer d'assureur.
14/01/2021
Facture exorbitante depuis installation pompe à chaleur
Bonjour,
Le professionnel n'a-t-il pas une obligation de résultat ou un devoir de conseils ?
Oui, mais le résultat est atteint: poser une pompe à chaleur fonctionnant.
Oui pour le conseil, mais pas forcément le meilleur conseil.
14/01/2021
Abandon de poste pendant confinement
Bonjour,
Que me conseillez vous svp ?
Si c'est en vue de percevoir l'ARE (chomage) mieux vaut une rupture conventionelle que se baser sur un licenciement qui ne viendra peut-être jamais.
14/01/2021
Bonjour,
Oui.
Un lampadaire tombe et blesse un passant, sur une voiture...
Cela n'est pas impossible, nous avons retotouvé un de nos lampadaires à moitie ,arraché par un véhicule sans adresse connue, qui aurait pu abimer autre chose.
Ensuitre il peut exister des plaques d'égout qui peuvent etre )à l'origine de sinistres.
Pour ce que cela coute, mieux vaut ne pas s'en passer.
14/01/2021