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morobar / ID 149644

Prime supprimé après démission

Bonjour,

Non il ne peut pas supprimer cette rpime,,effectivement consacrée par un usage pluri annuel et dont la détermination obéit à une règle mathématique.

Le seul recours après menace c'est le CPH seul compétent en matière de litige.

A mon avis il ne peut y avoir de contestation sérieuse sur le fond et la saisine de la formation en référé est possible.

charges facturées à tord

Bonjour,

Je vois en ce qui me concerne une contradiction entre la répartition aux lots concernés et la répartition selon les milliemes des charges générales.

Association sportive et prestations d'activités payantes

Bonjour,

Attention au problème d'assurance.

La plupart des assureurs en navigation excluent les transports payants. Il va donc falloir souscrire une police garantissant les risques des clients ainsi que la responsabilité civile du maitre de bord.

Accident du travail / démission / rupture conventionnelle / inaptitude / abandon de poste

Bonjour,


je ne suis pas guéri (non consolidé).


Ne pas confondre guérison et consolidation. La consolidation consiste à affirmer qu'en l'état actuel de la médecine aucune améloiration n'est envisageable.

Bien sur une guérison débouche sur la consolidation.

Si vous voulez quitter l'entreprise une seule vrai solution: la démission.

La rupture conventionelle suppose l'accord de l'employeur, lequel selon vos propos n'est pas acquis. Et il m'étonnerait qu'en situation d'accident du travail l'employeur se risque dans cette voie en admettant que la convention soit homologuée par l'inspection du travail.

L'abandon de poste est à exclure car l'employeur n'a aucune obligation de licencier. Le contrat de travail se trouve donc suspendu ad vitam eternam sans droit aux allocations cde chomage et sans libérer le salarié de ses obligations contractuelles vis à vis de l'employeur.

Application des articles UA6/7/8 d'un PLU

Bonjour,

Outre qu'on ignore la;motivation du refus, qui doit être explicite, il est vraissemblable que ce n'est pas une question d'alignement, mais de viabilisation.

EN effet une servitude de passage si elle n'est pas accompagnée d'une servitude de tréfonds, ne permet pas la viabilisation du terrain et donc sa constructibilité.

Mandat de dépôt correctionnel

Bonjour,


le 30/02/2021?


Pas en pays chrétien comme la France.

servitude de passage

Bonjour,

Une telle servitude ne peut exister que par acte notarié.

Il vous appartient donc de chiffrer le service, et le négocier avec le fond voisin, puis établir la convention chez un notaire.

Ou alors faire cela à la bonne franquette genre pas vu pas pris.

Plusieurs emplois à temps partiel, démission d'un emploi et indemnité chômage

Bonjour,


Est-ce que je me fais bien comprendre?


Non

Vous parlez "démission" et "licenciement".

ALors c'est noir ou c'est blanc ?

Moto neuve acheté en concession qui présente un défaut / une panne

Bonjour,

DU coup mieux vaut suivre le lien cité et examiner les droits que vous octroit le code de la consommation sur le remplacement voire le remboursement.

code de la consommation L217-7 à l217-14

Vous avez le choix et pouvez donc demander le remboursement.

Avantages organisation sortie

Bonjour,

Tout cela est bien bon, mais il serait étonnant que les statuts prévoient un privilège pour le président.

Il y a donc un conflit en perpective et en tant que trésorier il faudra l'affronter, peut-être lors du rapport comptable ,annuel et l'approbation de celui-ci.

Cadastre et indivision

Bonjour,

Le cadastre que vous évoquez n'est qu'un instrument fiscal. Ce qui importe c'est l'existant au service de la publicité fonciere.

Le mieux parait de vous adresser à un géometre expert.

Amende et retrait de points

Bonjour,

Pas de permis à point pour un scoot de 50 cm3

A priori cela ne concerne pas votre fils.

Puis-je annuler un contrat de travail avant d'avoir commence?

Bonjour,

Le contrat n'est valide que signé par les 2 parties.

SI l'un ne signe pas, pas de contrat.

suite à plainte au pénal

Bonjour,

>Il y a belle lurette que le pénal ne tient plus le civil en l'état.

Le CPH peut donc se prononcer sans attendre la suite éventuelle de la plainte. Les juges se formeront une conviction et à mon avis c'est le mieux, sachant que l'affaire au p^énal peut toujours suivre son bonhomme de chemin.

Indemnités de fin de contrat suite d’un refus de CDI

Bonjour,

L'employeur proposera le contrat par écrit, afin de rapporter la preuve lui permettant d'éluder la prime de précarité échue au terme du CDD.

Maladie pro, opération ou pas

Attention.
C'est possible,, mais entraine la suspension du contrat de travail et dès lors le complément de rémunération versé par l'employeur au maintien de salaire.

Maladie pro, opération ou pas

Bonjour,

Acxtuellement l'employeur n'est pas en mesure de vous licencier. Tant que vous êtes en arrêt de travail vous rrestez salarié de l'en,treprise. Pas de formation possible.

SI au terme de l'arrêt vous êtes consolidé, ce qui parait probable dans un proche avenir, l'emplyeur devra organiser une visite médicale de reprise dont les conclusions s'iposeront à lui.

En l'état de vos propos vous serez vraissemblablement licencié pour inaptitude après cependant une recherche de reclassement au sein de l'entreprise et su groupe dont elle fait éventuellement partie.


Ce que je veux savoir, c'est si le fait de refuser l’opération peut "jouer" contre moi, que mon employeur s'en serve pour me licencier pour faute grave,


Je ne vois pas comment l'employeur peut avoir connaissance de ce refus qui est une décision personelle et ne le concerne en rien.

Recherche assurance juridique

Bonjour,

EN fait la recherche sonsiste à contacter un avocat spécialiste en droit de l'urbanisme et/ou immobilier.

Le plus simple est de s'adresser au bareau local pour obtenir la liste des spécialisations.

Location après separation

Bonjour,

Vous pouvez etre en colocation avec toute une fanfare sans pour autant avoir un lien quelconque avec ces personnes.

Plusieurs emplois à temps partiel, démission d'un emploi et indemnité chômage

Bonjour,


n'est-ce pas légitime qu'il démissionne d'un emploi, certes en CDI mais à temps très réduit, pour un autre emploi en CDI à temps partiel mais plus important ? Le seul motif d'annulation de l'ouverture à l'ARE étant ma démission d'un emploi de 3 h/semaine, pour un autre emploi en CDI avec un volume d'heures plus conséquente, est-ce une politique d'encourager les gens à travailler davantage ?


On ne com:prend pas votre recours à l'ARE puisque la démission, qui n'ouvre aucun droit, n'a pas eu pour conséquence de diminuer vos revenus.