Délivrance reçu fiscaux

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Bonjour,



J'ai pour projet de créer une association de type "bibliothèque d’objets" où les adhérents pourront emprunter les objets appartenant à l'association en échange d'une adhésion. L'idée étant de mutualiser l'utilisation d'objets dont l'usage est ponctuel et/ou onéreux dans un but environnemental (économiser des ressources) et social (accéder aux objets).

J'ai bien pris connaissance des informations sur : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F2722

Cependant, je souhaiterais avoir confirmation que ce type d'association serait bien "une oeuvre ayant un caractère social ou concourant à la défense de l'environnement naturel" ?

En effet, je cherche à savoir si ce type d'association aurait la possibilité de délivrer un reçu fiscal en échange de dons / adhésions ?


Par avance, merci.


Cordialement,
Martin

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Bonjour,

En quelque sorte vous voudriez que les adhérents soient en partie remboursés des frais engagés à leur bénéfice.

Ce n'est pas le principe à l'origine des dégrevements fiscaux qui consacre la générosité sans retour.

Mais le mieux est de questionner votre centre des impôt par mail, par exemple, intitulé "rescrit fiscal".

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ESP Superviseur

Bonjour,

Pour délivrer ce genre de reçu, donnant droit à un crédit dimpôt ou une réduction du revenu imposable, il faut que l'association soit agréée

Concernant le rescrit, ce document

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R47828

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