combien de temps a-t-on pour saisir le tribunal de grand instance

Bonjour,

Reélue présidente d'une association loi 1901 depuis 09/10/2020

Aujourd'hui le membre honorifique (qui est revenu) me dit que l' AG n'était pas conforme car la trésorie n' a pas été validé, et menace de l'annulée. Car Nous ne sommes pas d'accord sur certains points de la gestion de l'association.

La trésorière ne l'a pas fait, moi elle ne voulait pas que j'ai accés à la trésorerie, pendant un an, et, s'en fiché de mes demandes, mais le membre honorifique s'acharne sur moi

On lui a proposer de faire rapidement une AG pour présenter les comptes avec le nouveau trésorier, mais le membre honorifique continu de menace de faire annulée l AG

D'où ma question :

Combien de temps a-t-on pour saisir le tribunal de grand instance pour l'annultion d'une AG

Merci pour votre reponse

Bonjour,

Qui et ce membre honorifique ? L'ancien président ?

Enfin le motif invoqué, à savoir l'absence d'approbation des comptes n'est pas un motif d'annulation.

C'est simplement le constat que les comptes ne sont pas approuvés et qu'aucun quittus n'a été donné aux organes éxécutifs de l'asociation.

En tant que président d l'association, si publicité en a été donné au service des associations de la préfecture, vous pouvez suspendre les procrations bancaires.

C'est votre inaction qui risque d'entrainer la mise en cause de votre responsbailité, tant sur le plan civil que pénal.

Pour le reste 5 ans.

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Le membre Honirifique est l'encienne directrice jusqu'au 31 decembre 2019.

La déclaration à la préfecture à éTé effectué il y a une quinzaines de jours, ainsi que les changements à la banque.

Merci

cordialement

Le membre Honirifique est l'encienne directrice jusqu'au 31 decembre 2019.


Directrive de quoi donc ?

Ou plutot ancienne présidente de l'association peut-être ?

A mon avis la menace d'engager des poursuites à l"gard de l'ancienne trésoriere et de l'ancienne présidente devrait clamer les choses.

Sinon reste une AG dans laquelle les faits sont exposés, et le vote d'une résolution d'oubli.