contrat de travail, différence NET et BRUT

Publié par

Bonjour,



Je suis prof d'anglais particulier, je travail pour une société qui propose mes services, celle ci me met en relation avec les élèves pour des contrats de qqheures et me rémunère en fonction.

POur pouvoir travailler pour cette société, ils m'ont demandé de devenir auto entrepreuneur, sans grande précision et en me disant que c'était super simple, ce que j'ai donc fait, ils m'ont demandé mes tarifs, j'ai répondu 16 euros, il y a donc marqué 16 euros NET par heure sur les conrtats,



seulement voila, n'ayant pas bien regardé comment cela fonctionnait, je découvre qu'en fait je dois des cotisations à l'URSSAF, et que ce salaire est donc le BRUT et non le NET, je dois 22% de mes ervenus à l'urssaf.

quand je leur ai posé la quesiton du pourquoi 16 NET sur le contrat alors que c'est BRUT, et pourquoi il ne m'on pas précisé quand ils m'ont demandé mes tarifs, ils m'ont répondu

" concernant la tarification horaire, nous précisons NET car nous ne sommes pas assujétis à la TVA"

Sont -ils dans leur droit ? ai je le droit de réclamer un dedomagement / remboursement qui correpondrait à un salaire de 16 euros NET ?



Merci de votre aide

Publié par

Bonjour,



effectivement le microentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA.

Vous êtes libre de fixer votre taux horaire comme bon vous semble.

__________________________
Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique


Publié par

Bonjour,

C'était à vous à savoir calculer vos prix, on ne s'improvise pas chef d'entreprise. Ce n'est pas la faute de votre client si vous ne savez pas faire un devis.

NB : votre titre est erroné, il n'y a aucun contrat de travail dans ce que vous décrivez, mais un contrat de prestation de services. Services qu'il vous appartiendra de facturer, et tenir une comptabilité comme il se doit.

Publié par

Bonjour,

C'est le principe fondateur des grandes sociétés de livraison à domicile, par exemple de repas, que d'utiliser des "auto-entrepreneurs" lesquels ne paient pas de charges sociales en pratique.

Normalement ces entreprises doivet s'assurer régulièrement du paiement de ces charges, sauf à en être responsables.

Au point que certains de ces "autoentrepreneurs" soustraitent à des "sans papiers" moyenant la rétenttion d'une partie des courses.