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morobar / ID 149644

cotisations non prélevées

Bonjour,


par une société de courtage en assurances


Ne pas confondre courtier et assureur.

Le courtier représente ... l'assuré et souscrit pour son compte des garanties auprès d'un assureur.

resiliation assurance loi hamon

Bonjour,


Car si je suis dans mon droit , j'envisagerai une procedure en referé.

Fichtre

Le "référé" ce n'est pas fait pour les gens préssés, mais pour les mesures d'urgence provisoires avant étude sur le fond>.

Il faut donc que les conbtestations soient impossibles ou très difficiles.

ET comme la MAE va protester sur le fond, vous aurez perdu du temps et des sous pour rien.

conduite accompagnée

je voudrais juste savoir où trouver un texte qui le préciserait.

Il n'y a pas un texte pour toutes les virgules de la vie.

La répartition des frais est décrite dans l'ONC.

Il y est écrit selon vos propos: "L'ONC prévoit un partage des frais exeptionnels"

On est bien dans ce cadre, le permis de conduire pouvant êytre considéré comme une étape incontournable de la vie d'un jeune.

Convention de mise à disposition

Bonjour,

Je ne vois pas de quoi il retourne avec une "convention de msie à disposition" qui concernerait un employeur. Plutôt un client et un prestatairer.

Mais:


renouvelable par reconduction expresse


et


s'arrête t elle automatiquement,


Sont des dispositions contradictoires.

ENfin le mot "espresse" indique que la reconduction n'est pas si tacite, il faut une volonté claire pour la valider.

Bref du mauvais juridisme.

Cdd remplacement personne maladie

un CDD à une date de fin qui est noté sur votre contrat


Il ne faut pas écrire n'importe quoi.

Des CDD sans date de fin cela exsite et en grannd nomùbre.

On évoque alors le CDD sans terme précis ou à terme imprécis.


sera envoyé en meme temps que votre solde de tout compte :)


Le solde de tous comptes est QUERABLE, c'est à dire qu'il esdt tenu à disposition du salarié dans l'entreprise. Il faut donc aller le chercher.

Vente internet , acheteur veux revenir contre moi

Dans ces conditions mieux vaut rembourser l'acheteur.

Sauf si vous avez bien stipulé dans l'annonce "matériel ne fonctionnant pas".

ou "fonctionnement non garanti, non testé".

Engager sans contrat pour vente d'appareil et réparation

Jai été demander par une connaissance qui m'a donné le matériel chez moi


Le risque est donc le recel si le copain n'est pas clair.

Ventes concomitantes et perception du prix de vente

si les propriétaires ne sont pas disponibles pour signer le même jour


Hé bien on change de jour.

Pour toucher des sous il y a toujours moyen de s'arranger

Avion annulé covid / Bon d'achat et faillite

Bonjour,

Après le dépôt de bilan il ne reste plus que le gros cierge en cathédrale pour espérer récupérer quoique ce soit.

EN effet en tant que créancier chirographaire, en admettant que vous produisiez votre créance (l'avoir) devant le mandataire, vous passerea APRES les créanciers provilégiés:

* mandataire désigné par le tribunal

* les salariés

* l'

conduite accompagnée

Bonjour,


Où pourrais-je trouver un texte précisant que l'on n'est juridiquement pas obligé de payer


Il faut se référer à l'ONC qui fixe en principe, même provisoirement, la répartition des frais.

Avec le principoe "pas écrit= pas dû" mais bien sûr vous pouvez tout prendre en charge.


une autorité parentale partagée.


Ce qui ne requiert pas l'accord de l'autre ni l'unanimité.

Vente internet , acheteur veux revenir contre moi

Bonjour,

Oui, mais....

==

Un vice caché est un défaut d’une chose tel qu’il la rend impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance.

Le vendeur est tenu de délivrer des produits exempts de vices cachés et, à défaut, doit garantir l’acheteur de ces défauts non apparents (art. 1641 du Code civil).
==

Cela vaut pour le particulier, mais on reste sur le plan civil.

Droit du travail et liberté d'action

Bonjour
>Pour le moment cette responsable ne vous a rien dit, tout cela ne sont que des bryuits rapportés.

Ceci dit le contrat de travail n'est pas rompu.

Durée de validité d'un certificat d'urbanisme opérationnel

Bonjour,


je ne vois pas ce qu'est le CUB ? (je ne suis pas à Bordeaux).


Mais non.

Il exsite 2 types de CU:

* le CUa

* le CUb qu'on dénomme aussi en opérationel par opposition au simple C.U.

Dégâts des eaux avant de rentrer dans la maison mais bail signé

Bonjour,


L'assurance du plombier doit-elle me reloger en payer les frais d'hôtel par exemple ?
Plombier?

Vous ne connaissez que le bailleur voire l'agence si elle dispose d'un mandat.

Litiges avec laboratoire d'analyses médicales

Bonjour,


Et bien heureusement j ai payé à l huissier autrement il venait chercher les meubles !!!!


AUcun risque. L'hussier n'est pas en possession d'un titre éxécutoire, ne peut que vous menacer.

Mais c'est après, si la dette est réelle, que cela se gâte.

Ventes concomitantes et perception du prix de vente

Bonjour,


l'acheteur peut s'exonérer de verser immédiatement au notaire le prix du bien, tant qu'il n'aura pas obtenu la signature de tous les vendeurs ?

Aucun notaire n'acceptera de publier l'acte sans le paiement.

AUcun vendeur sérieux n'acceptera de signer la vente sans le paiement.

EN fait dans votre cas, la réiteration débutera quand lke promoteur aura réuni tous les accords y compirs les autorisations administratives.

Il suffit d'espérer que vous serez toujours vivant à cette date.

TVA Ecole de langues

Bjr

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tva-enseignement-cours-et-lecons/

PAS TROP FATIGANT ???

Engager sans contrat pour vente d'appareil et réparation

Bonjour,


J'ai été demandé pour réparer et supprimer du contenu informatique.


En français courant qu-est-ce que cela veut dire ?

Annonces ?

Copains...???


je me demandais quels recours peut-il y avoir contre moi ?


Vol de matériel.

Prefet se substituant au maire pour délivrance des permis de construire

Bonjour,

Je commencerai par visiter le site de la préfecture selon le ,département en cause.

Par ailleurs il faut toujours déposer les dossiers en mairie, celles-ci instruisant rarement les demandes.

Vente maison et achat par le mandataire personne sous mandat de protection future

Le marché de l’immobilier flambe dans ce quartier et c’est surtout qu’il n’y a pas beaucoup de biens à vendre dans ce secteur

Je connais ,bien ce genre de situation.

Pour le front de mer de ma commune de résidence, il y a plus d'acheteurs potentiels en liste d'attente que de biens à vendre.

Mais effectivement il n'y a pas de barres car notre rivage n'a pas été bétonné comme certaines communes proches.

Mais ce n'est pas pour autant que les prix flambent et les contraintes des PPRI, de submersion, loi littorale et patati et patata ..;aléa 2011 ont calmé beaucoup d'acheteurs.

Je vous ai indiqué la pratique qu'on rencontre dans le milieu des agences immobilières surtout que l'estimation du bien est autant variables.

Théoriquement les agents indiquent se référer aux ventes déja échues les dernières années.

Mes connaissance en terme de valeurs statistiques me permettent de dire qu'avec les mêmes données on abouti aux mêmes résultats.


dictée par le fait qu'il s'agit ici de l'achat par un héritier présomptif.


Tant que la succession n'est pas ouverte, bien malin est celui qui peut dresser la liste des héritiers présomptifs et de leurs alliées (concubins, compagnons, voire enfants qui nne sont pas encore hérituers...