Vente internet , acheteur veux revenir contre moi

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Bonjour,rnrnJ'ai vendu un appareil électronique en ligne, l'appareil fonctionnait bien. Mais voilà que l'acheteur veut revenir contre moi et porter plainte à la police. Quels sont mes droits ? Est-il possible de porter plainte pour un achat entre particulier ?rnrnMerci. Dernière modification : 14/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,rnrn rnrnvotre acheteur peut porter plainte pour tromperie mais il faudra qu'il démontre que vous étiez de mauvaise foi. Voir ceci : https://www.cabinetaci.com/qu-est-ce-que-la-tromperie/rnrnJe rappelle que vous êtes présumé innocent et qu'il revient à la partie adverse de démontrer que vous avez consommé l'infraction.rnrnIl pourrait aussi porter plainte pour escroquerie mais là encore il y a beaucoup à démontrer.rnrnVoir ceci : https://www.cabinetaci.com/escroquerie/rnrnQuant à vous, vous pourrez porter plainte contre la partie adverse pour dénonciation calomnieuse si vous n'êtes pas condamné.rnrnVoir ceci : https://www.cabinetaci.com/denonciation-calomnieuse/rnrnCordialement et bon courage.

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De la discussion jaillit la lumière.


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Bonjour,rnrnOui, mais....rnrn==rnrnUn vice caché est un défaut d’une chose tel qu’il la rend impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance.rnrnLe vendeur est tenu de délivrer des produits exempts de vices cachés et, à défaut, doit garantir l’acheteur de ces défauts non apparents (art. 1641 du Code civil).rn ==rnrnCela vaut pour le particulier, mais on reste sur le plan civil.

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Je ne savais pas le problème avec l'appareil mais je l'ai vendu à un bas prix étant donné que cetait un appareil avec de l'age.

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Dans ces conditions mieux vaut rembourser l'acheteur.rnrnSauf si vous avez bien stipulé dans l'annonce "matériel ne fonctionnant pas".rnrnou "fonctionnement non garanti, non testé".