Vente internet , acheteur veux revenir contre moi

Publié par

Bonjour,

J'ai vendu un appareil électronique en ligne, l'appareil fonctionnait bien. Mais voilà que l'acheteur veut revenir contre moi et porter plainte à la police. Quels sont mes droits ? Est-il possible de porter plainte pour un achat entre particulier ?

Merci. Dernière modification : 14/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

Publié par

Bonjour,



votre acheteur peut porter plainte pour tromperie mais il faudra qu'il démontre que vous étiez de mauvaise foi. Voir ceci : https://www.cabinetaci.com/qu-est-ce-que-la-tromperie/

Je rappelle que vous êtes présumé innocent et qu'il revient à la partie adverse de démontrer que vous avez consommé l'infraction.

Il pourrait aussi porter plainte pour escroquerie mais là encore il y a beaucoup à démontrer.

Voir ceci : https://www.cabinetaci.com/escroquerie/

Quant à vous, vous pourrez porter plainte contre la partie adverse pour dénonciation calomnieuse si vous n'êtes pas condamné.

Voir ceci : https://www.cabinetaci.com/denonciation-calomnieuse/

Cordialement et bon courage.

__________________________
Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique


Publié par

Bonjour,

Oui, mais....

==

Un vice caché est un défaut d’une chose tel qu’il la rend impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance.

Le vendeur est tenu de délivrer des produits exempts de vices cachés et, à défaut, doit garantir l’acheteur de ces défauts non apparents (art. 1641 du Code civil).
==

Cela vaut pour le particulier, mais on reste sur le plan civil.

Publié par

Je ne savais pas le problème avec l'appareil mais je l'ai vendu à un bas prix étant donné que cetait un appareil avec de l'age.

Publié par

Dans ces conditions mieux vaut rembourser l'acheteur.

Sauf si vous avez bien stipulé dans l'annonce "matériel ne fonctionnant pas".

ou "fonctionnement non garanti, non testé".