Bonjour,
Je suis en train pour un devoir de créer une formation de langue étrangère. Je voudrais savoir si ce type d'entreprise est soumise à la tva à 10% ou a 20%. Si quelqu'un a la réponse, je lui serais extrèmement reconnaissante.
Merci
Dernière modification : 15/12/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour
Sous quelle forme juridique pensez vous votre projet...?
Bjr
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tva-enseignement-cours-et-lecons/
PAS TROP FATIGANT ???
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés