resiliation assurance loi hamon

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Bonjour.

J'ai pris une assurance habitation a la MAE qui commençait pour 1 an a partir du 01/09/2019.

Mi aout 2020 , voulant changer d'assurance ma nouvelle assurance a envoyé un courrier le 24/08/2020 pour signifier la resiliation le 26/09/2020. La MAE a reconduit l'assurance pour 1 an en pretextant que je ne rentrait pas dans la loi hamon car mon contrat n'avait pas un an.

Du coup je me retrouve a payer deux assurances. J'ai beau dire a la MAE que ce n'est pas la date du courrier qui compte mais la date a laquelle je voulais resilier le contrat , ils ne veulent pas entendre raison.

Pouvez vous me dire si je suis dans l'erreur ou non, Car si je suis dans mon droit , j'envisagerai une procedure en referé.

Merci

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chaber Modérateur

bonjour


Mi aout 2020 , voulant changer d'assurance ma nouvelle assurance a envoyé un courrier le 24/08/2020 pour signifier la resiliation le 26/09/2020. La MAE a reconduit l'assurance pour 1 an en pretextant que je ne rentrait pas dans la loi hamon car mon contrat n'avait pas un an.


incompétence de votre nouvel assureur . Vous auriez pu résilier selon la loi Chatel..

Ou il accepte l'annulation de son contrat

Ou il réitère la demande de résiliation selon la loi Hamon. mais vous aurez perdu de l'argent pendant cette double assurance

Ou il diffère la date d'effet du contrat

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La MAE est une mutuelle dont le personnel manque totalement de formation, donc le personnel répond un peu, et sans réfléchir, ce que la hiérarchie lui dit de répondre.

Suivez les conseil de notre collègue Chaber, le spécialiste dans ce domaine.

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chaber Modérateur

@Tisuisse


J'ai pris une assurance habitation a la MAE qui commençait pour 1 an a partir du 01/09/2019.

Mi aout 2020 , voulant changer d'assurance ma nouvelle assurance a envoyé un courrier le 24/08/2020 pour signifier la resiliation le 26/09/2020. La MAE a reconduit l'assurance pour 1 an en pretextant que je ne rentrait pas dans la loi hamon car mon contrat n'avait pas un an.


D'après ce que j'ai compris ce n'est pas la MAE qui est en cause le nouvel assureur qui aurait demandé la résilitiation selon la loi Hamon: contrat plus d'un an; effet de la résiliation un mois après la demande.

L'assuré aurait pu résilier personnellement sans motif pour l'échéance annuelle avec préavis d'un mois selon les conditions générales MAE ci-dessous

"Opposition à la reconduction tacite du contratVous ou nous

Date de l'échéance Délai de préavis Vous : 1 mois Nous : 2 mois

Contrat à reconduction tacite souscrit depuis plus d’un an:Vous 1 mois après la date de réception de votre demande de résiliation "


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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Merci pour vos reponses.

J'ai refilé le bébé à ma nouvelle assurance. Effectivement, si je l'avais su, j'aurai fait la démarche de non reconduction. Je ne pensais pas que ce serait necessaire car techniquement, même si la demande de resiliation a été faite avant les un an de mon assurance, la date de résiliation était bien après les un an et du coup je pensais rentrer dans la loi Hamon. Comme quoi tout est dans les détails surtout pour un non initié comme moi.

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Bonjour,


Car si je suis dans mon droit , j'envisagerai une procedure en referé.


Fichtre

Le "référé" ce n'est pas fait pour les gens préssés, mais pour les mesures d'urgence provisoires avant étude sur le fond>.

Il faut donc que les conbtestations soient impossibles ou très difficiles.

ET comme la MAE va protester sur le fond, vous aurez perdu du temps et des sous pour rien.

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ok Comme sur le fond j'avais tord, le probleme ne se pose plus.

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chaber Modérateur


Comme sur le fond j'avais tord, le probleme ne se pose plus




La faute incombe à votre nouvel assureur qui vous a très mal conseillé

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains