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chaber / ID 23651

Paiement double par rapport au prix prevu

bonjour



Pour des réparations d'un montant supérieur à 150€ le devis écrit est ibligatoire.

Vous avez accepté et réglé la facture -----> pas de recours possible.

Litige prevoyance professionnelle assureur mutualiste

bonjour


Grande assurance mutualiste,


code de la mutualité, très voisin du code des assurances

Il est toujours possible d'assigner une Mutuelle ou une Compagnie d'assurances si le jeu en vaut la chandelle

perte d'exploitation

bonjour



Si le sinistre est important vous avez intérêt à prendre un expert d'assuré indépendant. Selon votre contrat une partie peut être prise en charge (voir conditions générales)

Sinistre materiel employeur chez moi et assurance quad

bonjour

Les conditions générales précisent dans les exclusions "Dommages atteigant les immeubles, choses ou animaux appatenanrt, loués ou confiés à l'assuré"


Avec une fausse déclaration peut-être.

Très mauvais conseil: escrroquerie à l'assurance: délit passible d’une peine de 5 ans de prison et de 375 000 € d’amende.

mutuelle annulation du contrat actuelle

Il vous reste la solution "Augmentation de prime" si vous constatez une forte différence par rapport à 2019 (voir votre contrat)

mutuelle annulation du contrat actuelle

bonjour

Il vous était possible de résilier moyennant un préavis de 2 mois avant l''échéance.

Il vous reste éventuellement la possibilité d'invoquer la loi Chatel lors de votre avis d'échéance, selon la nature de votre contrat

Relisez votre contrat.

- si marque ASSURE pas de problème, par LRAR en onvoquant la dite loi

- si marqué ADHERENT la loi Chatel est inapplicable et votre contrat est reparti pour un an

Un projet de modification de la loi Hamon, résiliation après 1 an d'assurance, est en discussion à l'Assemblée.

Recouvrement frais hospitaliers

bonjour

vos mutuelles soumises aux code des assurances n'interviendront pas vu la prescription de 2 ans

Refus de payer prêt immobilier suite décès

merci de votre retour

Refus de payer prêt immobilier suite décès

bonjour


Citation Goofito8 : Moi-même, j'ai fait corriger, en faveur d'un collègue partant en retraite, une erreur de sa caisse complémentaire qui lui notifiait un abattement de 25% sur sa retraite alors que l'abattement n'était que de 3%. Une simple LR/AR a résolu cette erreur qui était due à un intérimaire, embauché pour pallier un manque de personnel, traitant son dossier et interprétant mal les règlements de l'ARRCO.

Citation Morobar : C'est toujours pareil, on en a pour 10 balles ou 100 balles et ce n'est pas la même chose.

C'est comme les hamburgers, certains sncaks les commercialisent à 110 g de viande et d'autres à 54


Hors sujet: Aucun rapport avec la question posée initialement


Réponse Goofito8 : Je suis perplexe devant le dernier alinéa de l'article L 132-7 du code des assurances :


Veuillez ouvrir un autre fil de discussion car votre question est hors sujet par rapport à ce fil.g.


Aucune raison d'ouvrir un nouveau post pour un texte du code des assurances relatif au décès


https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/deuxieme_chambre_civile_3170/2019_9118/mars_9193/315_7_41651.html




J'ai relu attentivement l'arrêt de la cour de Cassation qui concerne en fait une garantie Conducteur d'un VTM qui n'a absolument rien à voir avec une assurance Décès surtout liée à un prêt

La réponse de l'assureur n'est pas fondée.

Refus de payer prêt immobilier suite décès

Autre exemple dans lequel l'assureur invoque la même raison pour ne pas intervenir

https://www.radier-associes.fr/non-classe/la-cour-de-cassation-tombe-de-lechelle/

Refus de payer prêt immobilier suite décès

Malheureusement je risque de saper le moral comme Nihilscio par le lien ciidessous-


La loi Badinter prévoit un « droit à indemnisation » pour toute
victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un
véhicule terrestre à moteur.

la loi Badinter ne serait pas applicable dans l'accident du lien fourni. (accident seul qui semble également être le cas dans la question posée))



https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/deuxieme_chambre_civile_3170/2019_9118/mars_9193/315_7_41651.html



Un avocat spécialisé dans les dommages corporels et assurances est indispensable

Refus de payer prêt immobilier suite décès

bonjour

une telle clause peut être insérée dans un contrat d'assurance vie classique qui prévoit un doublement du capital en cas de décès par accident.

Pour un prêt on mentionne souvent simplement Décès, (que ce soit maladie ou accident)


Il faudrait( connaître exac(tement les conditions du contrat d'assurance lié au prêt.

https://blogavocat.fr/space/jean-claude.guillard/content/assurances--deces--et---accident_954ebc74-95ce-464c-8dda-49e47635cee9
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expertise véhicule suite accident non responsable

Votre assureur devrait facilement réparer cette erreur de date auprès de son expert

expertise véhicule suite accident non responsable

un constat amiable a-t-il été établi? si oui la bonne date est-elle mentionnée?

expertise véhicule suite accident non responsable

Vous ne donnez pas de réponses sur le constat : date, croix, plan

l'expert ne peut changer de lui-même la date de l'accident: il reçoit un ordre de mission de l'assureur. Si l'erreur a pour origine l'assureur c'est ce denier qui doit confirmation à l'expert sur la bonne date

expertise véhicule suite accident non responsable

bonjour


j'ai eu un accident de la circulation avec mon véhicule le 4/10 , non responsable, le véhicule derrière moi sur la file de gauche, m'a heurté l'arriere gauche alors que je me rabattais sur la file de droite, sur une nationale à 2 voies sens unique


Comment est rédigé le constat amiable? date, croix, plan, observations


avec mes dossiers sinistre, corporels et le dossier assistance (le dépanneur en chargeant mon véhicule sur la dépanneuse m'a enfoncé l'avd de mon véhicule) ....


Avez-vous, ou un passager, été blessé?

Il y aurait en fait un accident plus des dommages causés par le dépanneur? donc 2 sinistres différents


ayant entendu le dépanneur m'annoncait que le chassis était touché,


Qu'en dit l'expert?. le véhicule est-il réparable ou non?

Chassis touché suite au premier ou au second sinistre?

assurance appartement non occupé

Le lien, non professinnel, fait régérence à la garantie vol et mentionne simplement les dégats des eaux sans commentaire.

Les restructions en cas d'inoccupation s'appliquent uniquement pour les dommages personnels (relire les conditions générales) mais n'ont aucune valeur pour les dommages causés à autrui

https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/guide/quelle-assurance-pour-une-maison-inoccupeehttps://www.lesfurets.com/assurance-habitation/guide/quelle-assurance-pour-une-maison-inoccupee

"Habitation en vacance locative ou en instance d’être vendue, certains risques subsistent comme l’incendie ou le dégât des eaux. En supplément de la perte de son bien, le propriétaire devra indemniser les tiers ayant subi des dommages."



Il est préférable de se renseigner sur des sites professionnels

Contrat prévoyance BNP

bonjour


j'ai demandé que l'on me fournisse le double de ce contrat pas possible le contrat est trop vieux,


mauvais prétexte: contrat toujours en cours puisque vous payez toujours les cotisations.

Faites une demande par LRAR. Sans réponse favorable il faudra saisir en LRAR le médiateur

assurance appartement non occupé

bonjour


De toutes façons l'assureur ne prendra en charge aucun sinistre, prévenu ou non.

Chaque copropriétaire est tenu de garantir au minimum sa responsabilité civile selon la loi ALUR.

Un incendie ou un dégâts des Eaux peut provenir des parties privatives nécessitant alors l'intervention de l'assureur, même si le logement est inoccupé.

Conservez donc l'assurance actuellement. La résiliation devra être demandée laprès la vente.


Il vaut donc mieux l'aviser et examiner avec lui comment assurer le bien en attendant la vente à intervenir et en absence de tout occupant.


L'assureur tiendra le même langage

Indemnité assurance

Avez-vous fourni les factures d'achat?