Indemnité assurance

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Bonjour,
Je viens juste de recevoir un e-mail de mon assureur pour une indemnité suite à un cambriolage en avril dernier dans notre maison de vacances.
Cet e-mail dit ”avoir procédé au réglement de l’indemnité définitive de ... déduction de la franchise et de la règle proportionnelle.”

Est-ce que mon assureur peut procéder de telle façon sans mon accord d’autant plus que Le montant de cette indemnité représente la moitié de la valeur actuelle des meubles neufs qu’on nous a volés.

Lors de la souscription du contrat, l’agent nous a stipulés que “c’est une garantie valeur à neuf”. La somme pour le capital mobilier sur le devis d’assurance est bien supérieure à la valeur du mobilier volé; d’où ma surprise sur le montant de cette indemnité définitive.

Aussi les meubles que nous avons achetés, étaient neufs et importés de l’étranger. L’assureur refuse toute compensation pour le coût du transport.
Je ne tiens pas à accepter cette indemnisation et en ai fait part à l’agent.
Quel recours puis-je avoir?
Cordialement

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chaber Modérateur

bonjour

la règle proportionelle a souvent deux causes:

- une sous-évaluation du capital assuré

exemple : dans le cadre d'une multirisque habitation, un assuré déclare son mobilier pour une valeur de 10 000 E, alors que sa valeur réelle est de 15 000 E. Si la totalité de son mobilier est volée lors d'un cambriolage, l'assureur lui versera 10 000 E, puisque la valeur assurée constitue le montant maximal de l'indemnité due par l'assureur. Si la moitié seulement des biens est dérobée, l'assureur versera 5 000 E - (7 500 soit 15 000 : 2) (10 000 : 15 000).

- une erreur dans la déclaration des pièces principales

exemple: selon les contrats une pièce de 40M2 devra être déclarée pour 2 pièces si le contrat limite à 30M2

exemple: grenier, caves dépendances (60M2) constituent une pièce supplémentaire si la limitation est fixée à 50M2 dans les conditions générales



Concernant la valeur à neuf en cas de vol il faut se référer au contrat: rubrique garantie vol limitations et exclusions. Tous les assureurs n'appliquent pas la Valeur à neuf sur ce poste mais sur les risques Incendie Dégâts des eaux uniquement

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Merci pour votre réponse Chaber
L’agent est venu en personne visiter la maison. S’il y a une erreur dans la déclaration des pièces principales, je crois alors qu’il en est responsable.

En ce qui concerne une sous-évaluation du capital assuré, la garantie du mobilier était de 20000 euros à la date de la souscription, ce qui était plus que suffisant pour couvrir nos meubles.

Quelle est ma position maintenant si je refuse cette indemnité qui est franchement ridicule.?

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chaber Modérateur

Avez-vous fourni les factures d'achat?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Oui, toutes les factures ont été fournies. Nous venons juste d’emménager