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chaber / ID 23651

Demande d'idée ou orientation

essayez svp d'être un peu plus explicite
D'après ce que je comprends, vous avez fait un accident, donc responsable.
Etiez- vous en tous risques, le véhicule était-il gagé.
Qu'est ce cet échange de chèques?

Tentative d'escroquerie à l'assurance

Votre ami n'a pas beaucoup de solutions; qu'il règle au plus vite l'accrochage comme conseillé par la gendarmerie et demande à l'assureur de retirer si possible sa plainte . Ce dont je doute fort

Responsabilité en cas de chute de jardinières en location...

Votre responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui, mais pas l'objet dont vous avez la garde (exclusion dans les conditions générales)

Vol de véhicule chez mon garagiste

Ainsi, que ce soit par sa faute, celle d'un employé, ou celle d'un tiers, s'il ne peut pas apporter la preuve qu'il est totalement étranger au vol de votre voiture, ce sera à lui de vous dédommager, de vous indemniser.

Au titre de l'art 1927 le garagiste est présumé responsable
"le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose confiée les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent"

Le fait de laisser votre véhicule à l'extérieur de son garage engage sa responsabilité.

Restiution d'accompte sur projet avorté

Tout doit se faire par LR avec AR; Il peut déduire de l'acompte les frais qu'il a engagé et un manque à gagner. Mais tout doit être justifié.

Résiliation avec fournisseur internet free

Avez-vous fait opposition à votre banque? ou mieux encore sans frais la révocation du mandat d 'autorisation de prélèvement selon l'art 2003 du code civil.
Auquel cas la banque se devait de rejeter le prélèvement.

Accident entre la camionette qui me precede et moi a velo

Par contre vous devriez être indemnisé de vos dommages corporels au titre de la loi BADINTER que vous soyez responsable pou non.

Restiution d'accompte sur projet avorté

Si le client a signé une commande, ou accepté un devis, il se trouve engagé.

Il a la possibilité de rompre son contrat mais avec obligation de payer les frais engagés et de vous indemniser du manque à gagner.

Declaration sinistre nouvelle assurance

Souvent les assureurs tiennent compte du bonus 0.50 acquis depuis plusieurs années pour offrir des avantages: 1er sinistre non comptabilisé en malus, suppression franchise ... Donc votre nouvel assureur applique cette règle tacite

Souscripteur, assuré et bénéficiaire de contrat

Pour le terme bénéficiaire en assurance vie ou assurances de personnes, je suis entièrement d'accord

Les conditions générales des contrats: exemple en responsabilité civile chef de famille il est précisé: personnes bénéficiant de la garantie.

En assurance automobile votre fils bénéfcie de l'assurance-défense recours en général accolée à l'assurance obligatoire.

Les victimes ont un droit à indemnisation. Le terme bénéficiare n'est repris aucunement dans tous les CG que je possède.

Agent général ou courtier d'assurances

L'agent général, pour toutes les affaires qu'il apporte à la compagnie dont il est le mandataire, est bien un salarié cadre de cette compagnie (salarié payé avec un fixe, au début, puis essentiellement à la commission,

Desolé d'être pointilleux mais je parle en connassaince de cause:
l'Agent Général est un Indépendant mais lié à une Compagnie (que j'ai toujours comparé à un franchisé). Il est soumis au BNC, assujetti à l'assurance maladie des non-salariés, cotise à une caisse de retraite spécifique la CAVAMAC, et bénéficie d'un régime spécial de prévoyance PRAGA. Il est même pour lui très prudent d'assurer sa responsabilité civile professionnelle.

Avant d'être agent général le candidat est un stagiaire salarié simple vendeur. Il peut évoluer en gérant une agence sans titualire avant d'en reprendre une en l'achetant à la Compagnie; dans cette situation il dépend du régime général et sa responsabilité n'est pas engagée, sauf malbersatipons bien entendu.

Les primes, ou cotisations réglées au courtier ne valent pas paiement au Siège et si le courtier ne tranfet pas les fonds, le souscvripeur du contrat doit repayer au Siège.
Tout dépend du mandat qu'il a avec l'assureur

Avp avec traumatisme ultérieur au constat de police

Avez-vous transmis à votre assureur tous les certificats médicaux, surtout le 1er qui date du lendemain de l'accident. La loi Badinter doit s'appliquer.

Agent général ou courtier d'assurances

L'agent général n'est pas un salarié Cadre, mais un professionnel indépendant soumis fiscalement au BNC

S'il place un risque non accepté par sa société, il fait office de courtier et soumis aux règles légales gérant cette profession: notamment inscription au RCS et souscription d'une garantie financière

Une assurance accident peut elle prétendre qu'une personne s'est

Les assurances décès prennent en compte le suicide après une année de garanties. L'assureur de votre fils a honoré son contrat.

Un suicide n'est pas un décès accidentel, l'accident étant un cas fortuit.

Détournement d'argent sur contrat assurance vie

La réponse de l'assureur est un peu cavalière s'il s'agit d'un Agent Général qui est alors mandataire de cette société, à la différence d'un courtier, mandataire de son client.

Accident vehicule prete conducteur en etat d'ebriete

Votre assureur est dans ses droits:

- Les garanties dommages ne sont pas acquises pour un accident responsable avec conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
- Vous avez confié le véhicule à votre fils, conducteur occasionnel et non à X

Relisez les conditions générales

L'assurance scolaire : obligatoire ou non ?

C'est un problème qui revient chaque année. La dite Mutuelle distribuée par le corps enseignant a toujours été présentée comme obligatoire, même à l'époque où il n'y avait pas de sorties scolaires comme maintenant, et ceci sans concurrence.

Depuis une trentaine d'années, les Cie d'assurances ont mis en place des contrats scolaires spécifiques auxquels chacun peut adhérer si nécessité et délivrent alors l'attestation demandée. J'ai participé à la création de ce type de contrat qui est quand même CONSEILLE au cas où l'enfant conserve des séquelles s'il se blesse seul, ou en supplément s'il est victime

Si votre contrat Multirisques Habitation contient l'extension Individuelle accidents, vous pouvez demander à votre assureur une attestation Responsabilité Civile et Individuelle pour l'enfant.

L'assurance scolaire : obligatoire ou non ?

Merci de ce brillant rappel pour l'assurance scolaire dont le décret d'application n'a jamais vu le jour, donc pas obligatoire
Mais je pense qu'il faut aller un peu plus loin: à savoir les voyages scolaires, et les sorties (nature, théâtre ou autres).

Pour pouvoir participer à la sortie scolaire, il est nécessaire d'avoir une assurance (responsabilité civile et accidents corporels). L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie