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Tisuisse / ID 20043

arnaque de commerwealth

Bonjour Gervais63,

Vous êtes très probablement victime d'une escroquerie, les escrocs ayant obtenu ce qu'ils voulaient, votre argent, vous n'entendrez plus parler d'eux. Voyez un avocat spécialisé et déposez une plainte, via votre avocat, pour escroquerie directement auprès du Procureur.

amendes majorées, SATD et homonyme

Bonjour,

Vous n'avez pas de parfait homonyme, vous êtes victime d'une usurpation d'identité probablement due à la perte d'ue de vos pièces d'identité.

Voyez un avocat.

Quels droits sur ce que je filme ?

Bonjour,

L'avocat devra être spécialisé en "propriété littéraire et artistique", et en "droit international". Le greffe du tribunal vous commuiquera la liste des avocats et leurs spécialités.

Percevoir une indemnité

Bonjour,

Et qu'en pense votre avocat ?

Droit aux Prestations du CSE suite à rupture conventionnelle

Bonjour,

Tout dépend des dispositions intérieures à l'entreprise prises dans ce domaine. Souvent, ces primes et autres cadeaux sont accordés au salariés encore en activité dans l'entreprise au moment de la distribution. Concluez par vous même.

Dégradation de propriété privée

Bonjour,

Pour quel motif cette quantité de foin ?

En fait, il fait ce qu'il veut dans la mesure où, le jour de son départ, il a remis les lieux dans l'état où ils étaient lorsqu'il est arrivé. J'espère qu'il a bien payé le dépôt de garantie ?

Pension alimentaire payée que partiellement

Bonjour,

OT345 dit qu'elle est séparée du père de sa fille depuis 2002, elle ne dit pas que sa fille est née en 2002. Cependant, depuis 2002, il s'est passé 19 ans, les retards de paiements de la PA sont prescrits.

Perte de jouissance, accident non responsable

Bonjour,

Chaber, notre spécialiste "assurances", vous a demandé si le classement a été fait par l'expert de VOTRE compagnie d'assurance ou l'expert de la Compagnie adverse. Vous n'avez pas répondu sur ce point.

Renouvellement de titre de séjour avec une école distanciel en alternance

Voir alors un avocat car vous aller devoir vous engager à loger votre famille à vos frais, en assurer nourriture, habillement, soins, etc. sans avoir à demander quoi que ce soit à la France. Avez-vous un logement conséquent ? Etes-vous prêt à tout financer ? La préfecture étidiera tous vos justificatifs. Votre avocat vous aidera dans vos démarches et suivra l'évolution de votre dossier.

Renouvellement de titre de séjour avec une école distanciel en alternance

Bonjour,

Ecole à distance certes, mais vous résidez en France ou à l'étranger ?

stationnement dangereux ou trouble de voisinage ?

OUI si vous avez des témoins.

stationnement dangereux ou trouble de voisinage ?

Bonjour,

Adresser une LR-AR au maire pour qu'il donne des consignes strictes à sa police municipale, dont il est le patron et premier magistrat de sa commune, pour faire cesser cette infraction. Lui rappeler que, en cas d'accident grave, sa responsabilité pénale personnelle pourrait être reconnue pour "mise en danger de la vie d'autrui" et que, si rien n'est fait, vous alerterez le préfet et la presse locale, laquelle est toujours friande de cas semblables, ça fait vendre.

Lui rappeler les dispositions de l'article R 417-11 du CDR et que ces dispositions son impératives et non supplétives, que nul, même par arrêté municipal, ne peut déroger à ces dispositions.

Vol chez H&M avec prise d'identité : vont-ils vraiment porter plainte ?

Bonjour,

2 éléments qui vont jouer contre vous :

1 - vous êtes dans l'incapacité d'apporter la preuve que vous avez acheté ces articles précédemment,

2 - tout courrier qu'ils pourraient vous adresser leur sera retourné avec la mention "n'habite pas l'adresse indiquée".

Pour le reste, vous avez déjà posé la question sur d'autres forums et avez reçu des réponses, lisez-les. Merci.

salariat déguisé & OQTF

Bonjour,

Les réponses aux 2 questions sont OUI puisque vous exercez des activités supplémentaires non mentionnées par le Kbis donc non déclaréees.

Souci : dons manuels non déclarés avant décès et notaire succession

Bonjour,

NON, pas de mail au notaire mais une demande officielle par LR/AR. Vous avez la possibilité de choisir aussi votre notaire ou de déposer une demande d'aide et d'information à votre Chambre Départementale des Notaires (coordonnées sur internet).

Lettre d huissier en courrier normal

Bonjour,

1640 finance est une officine de recouvrement donc ne pas tenir compte de ce courrier simple, il est sensé ne pas vous être parvenu.

Voir le dossier spécial rédigé par des juristes, en tapant "les officines de recouvrement" sur votre moteur de recherches. Vous saurez ainsi ce que vous devez faire, et surtout ne pas faire, pour ne pas tomber dans leurs griffes.

Utilisation de photos pour prouver une infraction au réglement intérieur

Bonjour,

Autre possibilité : faire voter par l'AG une résolution de poursuites contre ce résident pour "mise en danger la vie d'autrui par les déjections canines et no respect du réglement intérieur de la copropriété". Si c'est voté, le syndic ne pourra que s'exécuter, c'est pour ça qu'il est payé.

Ma famille et moi sans eau

Bonjour,

Le moins qu'on puisse dire est que votre histoire est un peu biscornue. La seule chose à faire, de toute urgence, est de demander à la Compagnie qui gère l'eau potable (voir en mairie), de vous raccorder au réseau principal et c'est ce qui aurait dû être fait depuis 1974, non ?

Mur de clôture en limite de copropriété

Bonjour,

De toute façon, même avec un avis de la copropriété, ce copropriétaire devra demander, aux services de l'urbanisme, un permis de construire pour ériger ce mur de 2 m de haut. Il y a fort à parier que la mairie le lui refusera si, dans tout ce secteur, il n'y a pas de murs de clôture de cette hauteur. Il va donc devoir revoir son projet.

ralentisseur installé dans lotissement voie privée

Vous vous déplacez en mairie, pas difficile à avoir ce renseignement, non ?

Quand aux courriers de ce type, c'est par LR/AR qu'il faut les adressr, jamais en courrier simple, et au nom du maire en exercice.