stationnement dangereux ou trouble de voisinage ?

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bonjour,

Je vous soumets, par un petit croquis très grossier, un cas de stionnement dangereux (à mon sens) d'un riverain qui n'ayant pas assez de profondeur entre sa maison et sa clôture séparative, stationne son véhicule de cette manière.

https://nsm09.casimages.com/img/2021/12/19//21121906512026220917718631.gif

L'espace laissé à l'avant du véhicule pour le cheminement piètonnier n'est que de 15 cm. Le pièton doit donc descendre sur la chaussée, ce qui est dangereux à cet endroit où la route fait un virage.

Alertant la police municipale pour constater les faits (ce véhicule stationne quasiment en permanence de cette façon), le chef de poste m'indique qu'il s'agit d'un trouble de voisinage que je dois règler en discutant avec le propriétaire du véhicule ou en saisissant un tribunal civil.

Bref, ils refusent d'intervenir.

Que puis-je faire ?

Merci. Dernière modification : 22/12/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

Ce n'est pas un stationnement dangereux au sens du code de la route, mais un stationnement très gênant, article R417-11, stationnement sur trottoir, 135€ d'amende.

La police municipale ne connait donc pas le code de la route ?

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bonjour,

On est bien d'accord qu'il ne peut s'agir en aucun cas d'un trouble de voisinage dont la compétence incombe à la justice civile ?

Il s'agit bien

- d'un stationnement sur trottoir

et en plus avec dépassement de plus de 7 jours consécutifs

La police municipale n'a pas à prendre en compte de l'impossibilité du propriétaire pour rentrer intégralement sa voiture sur sa parcelle privative, ni à ne pouvoir utiliser un garage qui est transformé en pièce d'habitation.

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Lag0 Administrateur

On est bien sur une voirie publique et non privée ?

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bonsoir,


On est bien sur une voirie publique et non privée ?

oui c'est totalement voirie publique en agglomération.

Mis à part, écrire au maire en demandant "A quoi sert la police municipale qui répond que c'est au particulier de se montrer compréhensif si l'infraction routière ne résulte que de la configuration des lieux et d'un véhicule trop long ? "

Cette argumentation des fonctionnaires est intolérable.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Adresser une LR-AR au maire pour qu'il donne des consignes strictes à sa police municipale, dont il est le patron et premier magistrat de sa commune, pour faire cesser cette infraction. Lui rappeler que, en cas d'accident grave, sa responsabilité pénale personnelle pourrait être reconnue pour "mise en danger de la vie d'autrui" et que, si rien n'est fait, vous alerterez le préfet et la presse locale, laquelle est toujours friande de cas semblables, ça fait vendre.

Lui rappeler les dispositions de l'article R 417-11 du CDR et que ces dispositions son impératives et non supplétives, que nul, même par arrêté municipal, ne peut déroger à ces dispositions.

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bonjour,

@TISUISSE


Adresser une LR-AR au maire pour qu'il donne des consignes strictes à sa poloce municipale


merci du renseignement.

Pouvez-vous me confirmer que je peux aussi dénoncer au maire, comme faute professionnelle, les "conseils" de la police municipale qui me demande de "voir ça directement avec le propriétaire du véhicule" ?