Ma famille et moi sans eau

Bonjour,

Cela fait depuis 1974 que ma maison est alimentée en eau par mon voisin. Celui-ci vient de me la couper. Le droit de servitude n'a pas été établi.

Merci. Dernière modification : 14/12/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

une conduite d'eau est une servitude continue (art.688 duC.C.).

- si la conduite d'eau est apparente (regards ou autres), elle peut s'aquérir par titre ou par la prescription de 30 ans.

- si la conduite n'est pas apparente, elle ne peut s'aquérir que par titre (article 691 du même code).

de quelle manière, avez-vous pu alimenté votre maison en passant chez le voisin ?

est-ce que les 2 terrains appartenaient au même propriétaire qui a fait l'installation (servitude par destination du père de famille).

à miima, il aurait du vous laisser le temps de régler cette solution.

si vous avez une protection juridique, utilisez la.

salutations.

bonjour et merci.

1974 mr x a une ferme alimente en eau par un puit . et une pompe ? l electricite pour faire fonctionne celle ci arrive de la ferme. mr x vend la ferme en 2 partie et fait construire. en accord avec nouveau proprietaire mr y il fait le raccordement en eau a la nouvelle maison de mr x (ma maison) .les terrre agricol et les batiment pour les animaux sont vendu a mr et mme z aussi alimente en eau par mr x. ( coupe il y a une dixaine d anees par mr x.)

je precise m x a l eau courante depuis 4 mois. mr x a l achat de ca maison n a pas de droit de pussage car le puy ce trouve sur le terrain de mr et mr z.

par contre m x lui garde un droit de puisage et la propriete de la pompe .qui aujourdhuit est a moi. resume voisin qui fournit eectricite et moi droit de puisage et pompe. il y a 14 quand j achette je continue le systeme pour pas couper l eau a mon voisin , et l eau est pas cher car je paye 1 fois pas en une facture d eau .ca corespond au courant pour faire fonctionne la pompe. au mois de novembre ce voisin demande une conciliation il veux rien concilier il veux tout arreter .et aujourd huit une famille sans eau .ma concubine mes deux enfants de 13 ans et moi meme codialement et in grand merci

bonjour,


est-ce que les 2 terrains appartenaient au même propriétaire qui a fait l'installation (servitude par destination du père de famille ?


Il apparait qu'on serait dans ce cas de figure.

bonjour a l epoque oui

Bonjour,

Le moins qu'on puisse dire est que votre histoire est un peu biscornue. La seule chose à faire, de toute urgence, est de demander à la Compagnie qui gère l'eau potable (voir en mairie), de vous raccorder au réseau principal et c'est ce qui aurait dû être fait depuis 1974, non ?

Bonjour,

La compagnie concessionnaire de la distribution d'eau ne créra pas un branchement du jour au lendemain. En attendant, vous êtes en droit de bénéficier du droit de puisage qui résulte de la division de la propriété (servitude par destination du père de famille). Si le voisin vous coupe l'eau, vous pouvez saisir en référé le président du tribunal judiciaire : assignation à faire délivrer par un huissier.