Droit sur cristallisation, permis de construire aménagé

Bonjour,

Je souhaite faire une extension de ma maison (PC valide 2018), COS actuel du terrain (1.200 m²) est de 0,8 (PLU valide 2018).

Hors mon terrain à fait l'objet d'une parcellisation en 2017 sous PLU valide 2016 avec un COS 0,15. En application à la loi de la cristallisation son COS est de 0,15 jusqu'en 2022.

OUI ou NON, la mairie me repond que non mais je ne les crois pas.

Merci. Dernière modification : 04/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le COS étant une notion obsolète, il n'existe plus.

Bonjour,

La loi ALUR a supprimé le COS mais d'autres règles existent dont l'emprise au sol.

Consultez le règlement du PLU en mairie.