Garage dans le bail de location

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Bonjour,

Bonne année à tous.

Est-ce que le garage peut être inscrit dans le bail de location et ainsi intégré dans le calcul du loyer ? Si oui, est-il considéré comme un logement ? Sur les forum standards de logement comme "se loger ou bailti" pas de réponse.

Merci bien et bonne continuation. Dernière modification : 21/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour
Oui, le garage peut être inclus, mais attention, pour le Pinel par exemple, la surface des garages n'entre pas dans le calcul de la surface pondérée.

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Bonjour,


Est-ce que le garage peut être inscrit dans le bail de location


Pas d'inscription au bail ===> pas de garage à disposition.

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Mark_ESP Superviseur


est-il considéré comme un logement ?

Non, il est une annexe au logement et dans le cas contraire, le tribunal, s'il est saisi, détermine au cas par cas le caractère accessoire de la place de parking en fonction de l'intention des parties.

https://www.legalplace.fr/guides/duree-bail-location-parking/amp/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14747

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
À priori il est question d'un garage, pas d'une place de parking.

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Mark_ESP Superviseur

Effectivement, mais où serait la différence ?

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Lag0 Administrateur


Effectivement, mais où serait la différence ?


Garage :



Parking :