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Tisuisse / ID 20043

Cuisine équipée Location

Bonjour,

Cette information au proprio. doit être faite pas RL/AR, seul moyen de laisser des traces datées.

Demande d'aides et de renseignements

Bonjour,

Le mieux serait de voir une assistante sociale pour vous placeer dans un foyer pour ados en attendant votre majorité.

Accord ecrit de mon voisin

Tout accord de servitude immobilière devra, à mon humble avis sous peine d'être déclaré nul par les juges, être rédigé par un notaire et enregistré au fichier de la propriété foncière. Donc, et depuis le début on vus le dit => direction votre notaire. Là, en +, vous devrez avoir un avis des services de l'Urbanisme qui va déléguer un de ses géomètres pour vérifier le bien fondé de votre demande car, il est possible que la largeur de 2,20 m du chemin puisse ne pas être réduite (passage des services de secours et d'incendie).

Succession pour personne non reconnu à la naissance

Si la justice, grâce aux tests ADN, prouve que vous êtes bien le fils ou la fille de Monsieur X, vous serez héritier/héritière réservataire au même titre que son autre enfant légitime, dans la même lignée et dans la même proportion d'où l'intérêt de faire ce recours du vivant de cette personne.

Succession pour personne non reconnu à la naissance

Bonjour,

Le seul recours est uniquement judiciaire : recherche en paternité. Cela passera par des prélèvements de votre ADN et de celui de votre père supposé. L'avocat est très conseillé.

Carte grise ancien propriétaire

Bonjour Lamo12,

Non, vous ne pouvez pas faire établir la carte grise à votre nom tant que votre vendeur n'aura pas fait faire la carte grise à son nom. De plus, vous n'avez aucun justificatif de domicile au nom du vendeur et vous ne pouvez pas en fabriquer un.

Donc LR/AR à votre vendeur exigeant qu'il fasse établir la carte grise à son nom faute de quoi l'affaire sera traitée par les juges du tribunal et vous demanderrez, outre l'annulation de la vente, des dommages-intérêts.

Validation trimestre retraite loueur meuble de tourisme classé micro entrepreneur

Effectivement, 10 mois d'où l'expression "10 moi tou" dis moi tout.

Assurancece Automobile

Bonjour,

Vous avez la possibilité de faire procéder à une contre-expertise par l'expert de votre choix. Cela doit être mentionné sur votre contrat.

Vous pouvez aussi adresser une LR/AR au médiateur de la compagnie d'assurances, au siège social de cette compagnie (surtout par à votre Agent d'assurances ou votre Courtier en assurances) pour lui demander conseil et prendre position.

Une fois que votre sinistre sera réglé, n'oubliez de résilier votre contrat et de partir à la concurrence.

Divorce - Séparation de la fratrie

Bonjour,

Il vous appartient, en tant que papa, de faire obstruction à cette séparation si vous estimez qu'elle portera préjudice à vos enfants.

A ce titre, qu'en pensent vos enfants ? En tant qu'ado. chacun peut faire une lettre de motivation au JAF pour exposer ses souhaits et être entendu par ce JAF. De plus, si besoin est, en tant que mineur, chacun peu avoir un avocat gratuit qui prendra leurs défenses et intérêts. L'avocat, qui connaît les juges, saura trouver les bons arguments.

Diffusion de fausses informations en Droit Pénal

C'est au Président de l'Association, après consultation de son Conseil d'Administration, voire après une Assemblée Générale qui aurait étudié ce cas dans son ordre du jour, de prendre les dispositions qui s'imposent. S'il ne le fait pas c'est qu'il a de bonnes raisons pour ça, non ?

Validation trimestre retraite loueur meuble de tourisme classé micro entrepreneur

Bonjour REFLEXE,

Je suppose, vu que la demande initiale de SISI 1124 remonte à juillet 2020 (cela va faire 11 ans), celle-ci ne soit plus connectée sur ce forum, donc si pas de réponse de sa part n'en soyez pas étonné.

Diffusion de fausses informations en Droit Pénal

C'est à voir avec le président de l'association.

Problème assurance santé

Donc, si les conditions générales et particulières du contrat prévoyance-santé le précise, vous devriez être couverte en tant que partenaire de pacs. Il y a donc bien une anomalie quelque part.

Problème assurance santé

Pacés depuis quand ?

Problème assurance santé

Bonjour Marloune,

Question : êtes-vous mariée ? vous n'en soufflez mot. selon votre réponse, nous vous dirons si l'attitude de la mutuelle est logique ou non.

Diffusion de fausses informations en Droit Pénal

Bonjour,

Il est de notoriété que les internautes qui consultent des sites soit-disant spécialisés sont informés, ne serait-ce que par la charte du site, que les réponses peuvent être erronées et que rien ne remplacera la consultation chez un professionnel, l'avocat. Donc, je ne vois pas où seraient les fautes pénales des propriétaires, du weeb-master, de ce site. C'est d'autant plus vrai que certains sites officiels (préfecture, ministère, etc.) ne sont pas automatiquement mis à jour, alors les sites associatifs ??????

Au fait, notre charte prévoit bien que les usagers du site "experatoo" sont invités à faire usage des formules de politesse, non ? or, si vous avez dit "Bonjour", je ne vois pas votre "Merci" en fin de message ; aurais-je mal lu ?

Journée travaillée mais non payée

Les témoignages se feront par écrit et vous trouvez, sur le weeb, des exemples de formulation de témoignage ainsi que le, ou les pièces qui devront être jointes.

Système de désenfumage

Il suffirait peut être, d'installer un système d'ouverture automatique et à distance, du skydôme pour que cela réponde aux exigences de ce nouvel assureur ? non ? ce sera d'un coût moindre pour la copropriété.

Crédit d’impôt y ai-je droit et comment le déclarer ?

Bonjour,

A moins que la consistance même de cette porte soit une moyen d'isoler correctement son habitation et de participer à une réduction de la quantité de gaz à effet de serre, donc à limiter ses consommations de chauffage.

Information règlement huissier et saisie

Bonjour,

Déposez un dossier de sur-endettement auprès de la Banque de France. Voyez un avocat gratuit grâce à l'aide juridictionnelle. Sachez que tout prèlèvement par un huissier sur vos comptes bancaires ne peut pas entamer un solde égal au RSA, c'est le minimum intouchable. Votre avocat vous expliquera tout ça en détail.