Cuisine équipée Location

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Bonjour,

Nous sommes actuellement locataire d'un bien non meublé mais dont la cuisine était équipée (seulement des meubles pas d'électroménager).

L'un des meubles était une tour qui n'était pas fixée au mur lorsque nous sommes rentrés dans l'appartement. Avec le poids à l'interieur le meuble est devenu très fragile et nous avons dû le changer car cela devenait dangereux.

Comment cela se passe-t-il le jour où nous rendrons le bien ? Peuvent-ils nous dire quelque chose si le meuble n'est pas le même (en sachant que nous comptons laisser le meuble) ? Exiger d'avoir l'ancien alors que cela en devenait dangereux ? Nous avons pris le même type de meuble exprès pour que cela ne change pas grand chose mais ce n'est pas exactement le même ni la même couleur...

Pour info nous passons par une agence.

Je vous remercie de vos réponses si vous savez.

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ESP Superviseur

Bonjour


L'un des meubles était une tour qui n'était pas fixée au mur lorsque nous sommes rentrés dans l'appartement.


L'aviez vous noté sur l'EDL d'entrée ?

Vous pourrez arguer du fait qu'en tant que locataire, vous étiez tenu de remplacer un élément cassé et que c'est ce que vous avez fait.

La jurisprudence est constante sur la question : le locataire n’est pas tenu à remettre la peinture d’origine, sauf exceptions si les couleurs utilisées rendent le logement inhabitables.

Au motif du caractère non adapté des peintures choisies (désignées comme vert pomme pour les murs et bordeaux pour les meubles intégrés), la SCI bailleresse invoque une transformation non autorisée au sens de la loi du 6 juillet 1989 et une nécessaire remise en état à la charge des locataires.



Mais, sauf clause spécifique du contrat de bail, le locataire qui est libre de tous aménagements qui ne transforment pas la chose louée et n’affectent pas la configuration des lieux, est libre de repeindre les pièces à vivre à son goût sans être tenu par la couleur d’origine, dès lors que les couleurs choisies n’affectent pas l’habitabilité ni l’usage normal des lieux, de sorte que la peinture des murs d’une cuisine en vert émeraude ou prairie et des meubles de la cuisine intégrée en aubergine – comme cela résulte des photographies au débat- ne caractérise pas en l’espèce des transformations prohibées ou soumises à autorisation préalable par le bail mais de simples aménagements au demeurant plutôt conformes aux couleurs à la mode du temps.

CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 3 mai 2018, n° 17/02541. A lire en ligne sur Doctrine

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Juste un petit peu de mon temps pour être utile...

Sed humanum est errare, perseverare diabolicum


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Bonjour,

On ne voit pas bien le rapport entre la couleur des peintures et le changement d'un meuble...

Avez-vous prévenu le bailleur lorsque vous avez changé le meuble ? Il semble que non, c'est ce que vous auriez dû faire. Vous pourriez l'en informer maintenant, mais avez-vous conservé l'ancien meuble pour montrer qu'il était fragile, that is the question.

Faites-lui un courrier dès maintenant en joignant une photo, afin qu'il n'ait pas l'impression d'être mis devant le fait accompli au moment du départ. Arguez du fait que vous avez dû le faire en urgence car le meuble menaçait de s'effondrer et que vous êtes désolé de ne pas l'avoir prévenu avant.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Cette information au proprio. doit être faite pas RL/AR, seul moyen de laisser des traces datées.

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ESP Superviseur

""des meubles de la cuisine intégrée en aubergine – comme cela résulte des photographies au débat- ne caractérise pas en l’espèce des transformations prohibées""

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