Indemnisation suite a un traitement a base de xylophene
Bonjour,
Vous pouvez signaler ces problèmes à la DGCCRF.
https://signal.conso.gouv.fr/
26/02/2023
Bonjour,
Les courriers sont à remettre au guichet (ou au facteur) avec la mention NPAI.
Vous pouvez éventuellement porter plainte contre la personne dont le nom figure sur l'enveloppe. Mais c'est probablement sans espoir si la personne est introuvable.
24/02/2023
Morsures à répétition en crèche
Bonjour,
Il faut signaler ces agressions à l'ARS et aux services sociaux. La crèche peut perdre son agrément.
23/02/2023
Bonjour,
La garantie étant épuisée, vous n'avez pas d'autre recours.
L'humidité dans une cuisine et dans une salle de bain sont différentes. On ne peut pas comparer. Regardez si vous pouvez remplacer uniquement la plinthe en bas du meuble. Mais le prix de la réparation par menuisier sera sans doute plus cher que de changer le meuble entier.
23/02/2023
Conditions pour gratuité carte bancaire
Bonjour,
Chaque année la banque publie sa notice tarifaire qui contient les nouvelles conditions et leur date d'application. Si elles ne vous conviennent pas, vous pouvez résilier votre carte et chercher ailleurs une autre banque.
Il y a sur le net des comparateurs mis à jour régulièrement.
22/02/2023
Clôture endommagée par véhicule inconnu
Bonjour,
J'ai moi même souscrit une option supplémentaire facultative pour ma cloture. Ce n'est donc pas forcément inclus dans tous les contrats.
20/02/2023
trouble de la jouissance paisible ? delais de procedure ?
Bonjour,
C'est une action au pénal contre le bailleur ? Pourquoi pas contre les auteurs des faits ?
Le traitement d'une plainte peut en effet prendre plusieurs années, votre avocat est le mieux placé pour vous répondre.
19/02/2023
Devenir d'une lettre non affranchie
Oui... la franchise postale, ça c'était "avant"....
Il y a de moins en moins de "feuilles de maladie" transmises par courrier puisque la plupart des professionnels de santé font une télétransmission vesr la CPAM.
18/02/2023
Devenir d'une lettre non affranchie
Le courrier non affranchi sera remis au destinataire si celui ci acquitte le prix du timbre.... S'il refuse c'est renvoyé à l'expéditeur.
La Poste n'applique plus cette disposition depuis des dizaines d'années. Le courrier n'arrive jamais. Que devient-il ? Mystère, donc !
18/02/2023
Devenir d'une lettre non affranchie
Oui... Bien sûr !
18/02/2023
Devenir d'une lettre non affranchie
Bonjour,
Il y a de fortes probabilités qu'elle soit retournée à l'expéditeur. Mais il est aussi possible qu'elle finisse au broyeur. Vous ne saurez jamais.
17/02/2023
Durée compétences juges des tutelles après décès
Bonjour,
Dans une telle situation, ce n'est pas le juge des tutelles qui va vous aider, il vous faut un bon avocat, un détective privé et éventuellement la presse locale ou nationale...
16/02/2023
Attente code confidentiel carte bancaire
Bonjour,
En général il y a un décalage de quelques jours à 1 semaine, afin que les 2 enveloppes ne se retrouvent pas en même temps dans votre boite à lettres !
Donc patientez. Si rien n'arrive après 15 jours redemandez un nouveau code. Certains courriers se perdent ...
16/02/2023
Utilisation carte bancaire après décès du conjoint
Puisque vous savez déjà tout, pourquoi poser une question au forum ?
Relisez la convention de compte et surtout les chapitres concernant la carte bancaire !
15/02/2023
Fausses attestations de témoins et usage de faux
Bonjour,
On ne porte pas plainte par LRAR. Vous pouvez écrire au procureur et surtout prenez un avocat pour vous représenter.
14/02/2023
proprietaire veut les clés de mon logement
Bonjour et merci !
Si vous n'y logez plus, pourquoi continuer à louer ce bien?
Non le bailleur ne peut pas exiger les clés tant que le bail continue. Par contre il peut résilier le bail, pour reprise ou pour motif légitime et sérieux (inoccupation)
14/02/2023
Utilisation carte bancaire après décès du conjoint
Bonjour,
Si c'est un compte joint, vous devenez le seul titulaire en cas de décès. Toutefois la moitié du solde revient à ses héritiers.
Faites établir une carte à votre nom, la banque interdit de partager le code qui est strictement personnel.
14/02/2023
Non respect des dernières volontés
Bonjour,
Connaissez vous la commune où il est décédé ? Dans ce cas la mairie pourrait sans doute vous renseigner sur le lieu d'inhumation.
14/02/2023
Bonjour,
Le vote pour les travaux et la nomination du syndic font l'objet de votes distincts. Il n'y a pas de condition de l'un par rapport à l'autre.
Il faudrait vérifier la date de fin du contrat de syndic en cours. Il ne peut pas se défausser en "cachette". Il doit au moins informer officiellement le conseil syndical et convoquer une AG afin de désigner un nouveau syndic.
extrait de l'article 18 de la loi de 1965 :
VII.-Lorsqu'une partie ne souhaite pas conclure un nouveau contrat de syndic avec le même cocontractant, il peut y être mis fin sans indemnité, dans les conditions suivantes.
Les questions de la désignation d'un nouveau syndic ainsi que de la fixation d'une date anticipée de fin de contrat sont portées à l'ordre du jour d'une assemblée générale tenue dans les trois mois précédant le terme du contrat. Lorsque l'initiative émane du syndic, celui-ci informe le conseil syndical de son intention de ne pas conclure un nouveau contrat au plus tard trois mois avant la tenue de cette assemblée générale.
11/02/2023
vol d'Affaires Personnelles lors de travaux de rénovation :
Il est en liquidation ! L'entrepreneur n'est plus en capacité de négocier quoi que ce soit.
Et vous ne pouvez pas prouver qu'il a volé quoi que ce soit, sauf si vos affaires sont effectivement retrouvées chez lui ou dans son entrepôt.
En encore : rien ne ressemble à un évier qu'un autre évier ...
06/02/2023
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