Fausses attestations de témoins et usage de faux

Publié par

Bonsoir,

Procès en cours concernant une succession litigieuse, le défendeur, après avoir fait éclater une famille au complet (éviction, conflits, mensonges), a fait témoigner les membres de ma famille contre moi.

Ces témoignages reposent sur les mensonges et manoeuvres du défendeur. J'ai des preuves que ces témoignages sont trompeurs et contradictoires (sms des dits membres de la famille, mails, photos, transmissions médicales, etc).

Le but de ces témoignages : entretenir le conflit familial, entretenir mon éviction et me décrédibiliser : ça a fonctionné en première instance.

Est-il pertinent de porter plainte contre la famille pour fausse attestation de témoin + plainte pour usage de faux contre le défendeur ?

Sachant que je vis à l'étranger... Un envoi par LRAR suffit ? La suite se déroule comme une plainte classique avec convocation des parties ?



Merci

Publié par

Bonjour,

On ne porte pas plainte par LRAR. Vous pouvez écrire au procureur et surtout prenez un avocat pour vous représenter.

Publié par

Bonjour,

Un faux est un document fabriqué ou altéré. Si les sms et mails ont réellement été échangés et n’ont pas été falsifiés par la partie adverse, si les photos ont réellement été prises et n’ont pas été retouchées dans le but de tromper le juge, si les transmissions médicales n’ont pas été falsifiées, il n’y a pas de faux. Il n’y a que des interprétations que vous pouvez trouver mensongères. A vous de prouver que les faits allégués sont inexacts.

Si des pièces produites sont réellement des faux, il faut demander au juge de le constater et d’écarter ces pièces des débats.

Vous pouvez en plus porter plainte par écrit auprès du procureur en vue d’une sanction pénale.

Publié par

Bonjour,

Non justement, c'est moi qui détiens les sms, mails, photos, transmissions médicales qui viennent contre-dire les attestations de témoins.

J'aimerais porter plainte par écrit auprès du procureur en vue d'une sanction pénale contre les auteurs de ces attestations, et contre la partie adverse qui les utilise pour sa défense.

Publié par

Bonjour,



Je vous remercie, je n'avais pas bien saisi la nuance. Donc faire une plainte pour témoignage mensonger, ça ne fait pas de sens pour vous ? Je peux juste demander au juge de les écarter des débats ?