Bonjour,
Je souhaite créer une association mais je sais pas si j'ai le droit. Je m'explique :
Je vais louer un local professionnel pour exercer mon activité de thérapeute
Je vais sous-louer ce local à d'autres thérapeutes, je voudrais donc savoir si j'ai le droit de créer une association pour pouvoir sous-louer un espace dans ce local.
Est ce que ceci est autorisé ? Ou est ce que c'est mieux que je sous loue à titre perso ?
Merci de votre réponse
Dernière modification : 13/01/2022 - par Tisuisse
Administrateur
Bonsoir,
La propriétaire est ok pour louer à l'association et pour la sous location.
J'étais comptable, et j'ai fait un prévisionnel qui précise l'état de l'association en prévision.
Remarque : pour exercer une activité commerciale (je suppose que vous n'êtes pas médecin) vous devez avoir un statut professionnel.
Ma réponse : j'ai effectivement une activité professionnel, cependant c'est l'association qui va louer le local. Est-ce possible ?
Merci de votre réponse :)
Bonjoiur,
Encore une manoeuvre pour déguiser une activité commerciale (location ou sous-location) via une apparence associative.
Les associations de professionels , cela existe
https://www.leguidedesce.fr/association-professionnelle/
Désolé ce n'est pas commercial puisqu'il n'y a pas de bénéfice. Le loyer de 600 € par exemple est payé par les intervenants, disant 3x 200 € . Mais le propriétaire ne veux pas faire 3 baux c est ça le problème
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