Construction de maison

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Bonjour,

Nous faisons construire notre maison et nous nous sommes aperçus que la hauteur du plancher est de 40 cm plus bas que sur le PC. Hors nous sommes en limite de zone inondable due à un ruisseaux situé à 3 m de notre maison. Le plancher se retrouve à la même hauteur que le ruisseau. Nous sommes en CCMI. Que dois-je faire ? Et quelles risques à venir ?

Merci. Dernière modification : 30/12/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Je suggère un appel et une lettre en R/AR à votre constructeur lui faisant remarquer la non conformité de la construction au permis de construire.

Votre terrain est situé dans un plan de prévention des risques naturels ?

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Bonjour nous vous remercions pour votre réponse. Non je crois pas mais en limite de zone inondable et zone boisée classée, il y a un PPRI ( plan de prévention risque inondations)

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Bonjour,

Les contraintes liées au PLU, au PPRL ou PPRI sont indiquées dans le permis de construire.

ALors c'est en zone ou cela ne l'est pas.

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Bonsoir
Le ruisseau situé en bordure de notre terrain ( à 3 mètres de la maison) est en zone inondable. Cette zone s arrête à 1 mètre des fondations de notre construction. Il n y rien aucune contraintes liées au PLU, au PPRL ou PPRI indiquées dans le permis de construire.

Nos craintes sont sur des éventuelles inondations qui pourraient dépasser le niveau de notre plancher. Celui-ci n est pas construit à la hauteur demandé sur le permis de construire et donc se retrouve au même niveau que le ruisseau. Nous devrions être 40 cm au dessus. Désolée pour le dérangement. Cordialement

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Bonjour,

Même si la construction n'est pas située en zone innondable, la réalisation n'est pas conforme au permis de construire et fait courrir un risque potentiel certain en cas de forte crues.

Il est impératif de contraindre le constructeur à arrêter le chantier- huissier+ avocat.

Cette non conformité, quelqu'en soit le stade, est passible de la démolition.

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Bonsoir, nous vous remercions infiniment pour votre réponse... dans le cas où nous devrions verser les fonds pour le hors d aire puisque nous venons d avoir les fenêtres installées ... devons nous effectuer ce virement ? même si nous avons envoyé aujourd'hui le courrier avec AR pour informer le constructeur du non respect du plan de construction .

D autre part , allons nous être dédommagé des frais déjà versés et des différents préjudices si nous prenons un avocat ?

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Bonjour,


si nous prenons un avocat ?


Mettez en demeure le maçon d'arrêter les travaux et de recifier sous huitaine.

Après l'assistance d'un, avocat va vraissemblablement s'avérer indispensable.

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Bonjour,

Il convient de stopper les paiements et de voir un avocat.

La procédure sera longue mais la justice accordera nécessairement des dommages intérêts.

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Merci beaucoup pour votre réponse et votre aide . Heureusement que des personnes compétentes comme vous sont là pour nous aider . Cordialement