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morobar / ID 149644

rénovation énergétique bâtiments en copropriété

Bonjour,

Ce sujet m'interesse et j'attends la suite.

En ce qui me concerne je n'ai pas connaissance d'une règlementation obligeant à cette rénovation.

Autorisation d'opérer sur instructions du client par fax/mail

Bonjour,

Il vous a été répondu utilement sur un autre site de questionnement.

Clause de non concurrence profession liberale

Bonjour,

Vous avez signé une convention privée et la disposition ne parait pas irréguliere.

Notaire refuse diagnostic assainissement

Le notaire n'a aucune raison de demander un diagnostic concernat la sparation des eaux.

Dans un assainissement collectif les eaux d'une maison sont foercément séparées, puisque les aux de ruisselement sont recueillies par les goutieres.

Contrat de Travail Etranger en France

Bjr,

https://www.cabinet-roche.com/fr/entreprise-etrangere-employant-du-personnel-en-france/

Notaire refuse diagnostic assainissement

Le seul état à fournir concerne l'assainissement non collectif.

ALors on ne voit pas l'origine de votre problème.

Notaire refuse diagnostic assainissement

Bonjour,


Qui est responsable de cette tracasserie administrative ?




Vous à l'évidence.

Voir ici les obligations à fournir lors d'une cession immobiliere (SPANC)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685

Achat d'un local dans lequel il y a la wifi de toute la copropriété

Bonjour,


Comment est-ce possible ? Dans une copropriété, chaque résident fait installer une box chez lui


Dans les immeubles résidentiels de tourisme, en haute montagne ou au bord de la mer, avec des locations saisonnieres courtes (8 jours) l'accès internet est effctué au niveau de l'immeuble.

Il se trouve que je possède un studio en Haute ontagne, et un (succession) au bord de l'atlantique, et même systeme.

La décision est prise en AG et chaque résident dispose de l' accès. Mais bien sur même accès et mêmes codes, pas de sécurité.

J'avoue que je n'ai pas essayé une connection depuis le parking mais il fauidra que je vérifie ce qui pourrait se transformer en un accès public local.

Stationnement impasse

Mais peut-on pour autant entraver volontairement ou pas l'accès à la partie publique ?


Votre question manque d'éclairage.

Le propriétaire peut clore son héritage, c'est un droit fondamental.

Après reste les éventuelles servitudes.

Vannes et robinets d'isolement de radiateurs dans un collectif

Bonjour,


On a moi personnellement.


A vous, ainsi que prévoir le gel des circuits d'eau de la opropriété le temps des travau.

Stationnement impasse

Bonjour,

Chacun fait ce qu'il veut chez lui.

C'est ainsi que les parkings es grandes surfaces sont ouverts à la circulation publique, mais c'est la grande surface qui organise la circulation et le stationnement., à ses frais.

Construction hors limites

Bonjour,

Tribunal judiciaire (e grand instance) et pour commancer confiez vos intyérets à un avocat qui:

* vérifiera le bornage

* établira un plan d'action soit pour céder au voisin un boout de terrain, soit pour l'obliger à démolir selon vos ouhaits.

Pro 1,2 ou 25 vous vous en moquez, vous agissez contre le propriétaire actuel.

accident du travail et employeur

Bonjour,


est ce normal qu on me demande a moi de contacter l employeur?


Oui


est ce normal que l employeur ne fasse pas la declarartion?


Non.


qui doit me payer? employeur ou cpam


En arrêt de travail vous devez recevoir vos indemnités journalières par la CPAM sauf i l'employeur vous a demandé une subrogation, auquel cas il vou paie et récupère directemrnt les indemnités journaières.

Je suis temoin ont me demande de faire déclaration

Bonjour,


Je suis un peu farouche des policier


Cette phrase ne veut rien dire, pas plus en français qu'en patagon.


Est t’il possible en temps que temois de refuser de faire une déclaration ?


Oui c'est l'OMERTA.

QUand vous aurez besoin de téoins vous vous souviendrez de votre comporttement.

Calcul des jours de congé annuels

Bonjour,


Quelle différence existe-t-il entre garde et astreinte


garde : sur le lieu de travail.

Astreinte : chez vous ou au casino avec portable en état de marche.


Les samedis après-midi et dimanches me sont comptés comme congé.


Mais non. Il s'agit du repos hebdomadaire.

Une semaine = 7 x 24 soit 168 heures dont 35 de travail.


Les week-ends d'astreinte avec toutes les interventions inhérentes sont-ils réellement des "journées non travaillées" ?


Les interventions sont du temps de travail payé comme tel, y compris avec les heures supplementraires, de nuit, de dimanche...

Vous avez droit à 2.5 jours de congé payé par mois de travail ce qui donne un résultat annuel de 2.5 x12= 30 jours soit 5 semaines de CP (6 x 5= 30).

Facture travaux supplementaires hors devis

Bonjour,

L'arrêté du 24 janvier 2017 rend obligatoire la fourniture d'un devis avant les travaux

ici pour un peu de lecture:

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033935513

Refus de prise en charge Assurance prêt

Bonjour,


Néanmoins, je suis tombé sur un assureur execrable et cela me reste en travers de la gorge.


En quoi ce refus semble-t-il fondé sur des dispositions contractuelles vous parait excécrable ?

Le droit à l'oubli ne fait que légaliser une rémission qu'en l'état actuel de la science médicale, on peut qualifier de définitive. C'est un peu le rôle de la prescription.

a lire vos propos, votre action a peu de chances de prospérer.

Contrat construction maison

Ceci dit le CCMI est partculierement protecteur du client avec comme axe:

* tout ce qui est écrit doit être réalisé selon la qualité et le prix indiqué (ferme et définitif)

* tout ce qui n'est pas écrit peut faire l'objet d'un complément payant.

Attention aux délais de réalisation.

Qu'est ce que j'en coûte pour conduite 50 cc sans BSR ( moto assurée)

Pas de permis ===> pas d'assurance.


Cela peut être un peu plus compliqué que ce simple résumé.


Oui mais mieux vaut envisager le pire que de se retrouver tout nu hors des exceptions à cette règle.

organisation de concert / restaurant dans jardin privé

Bonjour,


je souhaiterais, s'il vous plait, connaitre la législation quant à l'organisation de nos futurs concerts .


Une tonne au moins de fascicules juridiques.

Pour commencer la sécurité des ERP (établissements recevant du public).

Et 25000 autorisations, à commencer par la mairie, puis la chambre des métiers...