Stage rémunéré pendant mes congés
Bonjour,
mais une gratification qui n'est pas déclarée à l'URSSAF.
Ce n'est pas exact.
La plupart des gratifications supportent CSG/CRDS assurance maladie et retraite.
on est salarié et en congé est interdit
Parce que les congés payés sont réservés au repos et inactvité.
22/05/2022
Bonjour,
Déja pour commencer, ave-vous des RTT ?
En général les entreprises de travail temporaire facturent les heures supplémentaires et les paient aux salariés concernés.
Si tel est le cas, pas de jour de RTT.
Pour le reste je ne connais pas les conditions d'emploi de votre entreprise de T.T. et ne peux donc vous renseigner plus utilement.
22/05/2022
Bonjour,
Accord d'entreprise sur le fixation (partagée) des jours de RTT.
En général moitié-moitié, ce qui en clair signifie que l'emploeur peut imposer la prise de rtt sur la moitié des journées de RTT.
20/05/2022
Suis exposées à des poursuites si je fais ça
Bonjour,
Personnellement je le ferais,
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Tenir des propos s'apparentant à l'injure publique, la diffamation et/ou la calomnie ne se fait pas sans risques.
19/05/2022
Assurance habitation : le payeur doit-il être sur le bail ?
Cela ne change rien, il est toujours possible à n'importe qui d'assurer un risque locatif pour le compte d'un titulaire ici le locataire.
On retrouve la même formulation dans le code de la route(L324-1).
19/05/2022
Assurance habitation : le payeur doit-il être sur le bail ?
Bonjour,
Un contrat d'assurance suppose l'existance de plusieurs parties:
* un assureur
* un assuré (celui qui bénéficie des garanties)
* un souscrioteur.
On peut donc parfaitement assurer un bien qu'on n'occupe pas.
19/05/2022
Cumul d'heures de recherches d'emploi.
Bonjur,
Vore calcul reviendrait à bénéficier d'heures sur des jours déja constitués par la consolidation d'heures.
En quelque sorte de la TVA sur la TVA.
L'accord de cumul ne doit pas procurer avantage ni désavantage aux parties.
18/05/2022
Bonjour,
Indication donnée il y a quelques semaines : huissier - avocat.
16/05/2022
Accident de travail, chute d un article sur les cervicales.
Bonjour,
De quels droits parlez- vous ?
C'est votre médecin qui prscrit un traitement, voire indique des séquelles...
Puis le médecin du travail vous permet ou pas de reprendre le travail.
12/05/2022
Heures non faites, sont-elles préjudiciables ?
Bonjour,
alors que ma santé qui m oblige à vouloir arrêter.
C'est le médecin du travail qui donne un avis médical d'aptitude totale, partielle voire d'inaptitude.
10/05/2022
Comment annuler un rappel à la loi
Bjr,
En effet @lago,
Le message a disparu.
Il s'agissait d'un salarié semble-t-il fonctionnaire de l'éducation nationale ayant traité sa directrice de "poutine" et en passe d'un rappel à la loi avec une convocation à l'appui.
...
09/05/2022
Comment annuler un rappel à la loi
Bonjour,
NON
Si votre infraction est constituée, ce n'est pas parce que le plaignant brule les feux rouges que cela vous concerne.
Le nom "poutine" a pris une coloration ignomineuse mêlant fou -dictateur - boucher ....
Vous ne pouvez pas échanger auprès du procureur votre délit avec ceux éventuellement commis par le plaigant et ne vous concernant pas, ne vous portant aucun préjudice direct.
Par contre vous pouvez saisir votre autorité de tutelle (le rectorat) et lui signaler les anomalies que vous auriez constaté, à vos risques et périls s'entend (code pénal art.226-10).
08/05/2022
Répartition du paiement de travaux dans le jardin commun
Bonjour,
Commencez donc par mettre en place un syndic, bénévole par exemple.
De sorte que vous pourez réclamer à quelqu'un le respect de la répartition des charges générales selon règlemeent de copropriété.
Entretemps vous pouvez faire un calcul proportionnel et en adresser copie aux autres copropriétaires.
06/05/2022
Demande de retraite carriere longue
Bonjour,
les comptes ne collent pas.
Vous venez d'avoir 60 ans soit 160 trmestres cotisés depuis vos 20 ans, et donc 9 avant vos 20 ans, non pas 5 comme vous le dites.
sachant que ma retraite dans le privé est accepté pour 01/10/2022
Quel privé ?
Je suis actuellement fonctionnaire territorial.
06/05/2022
Suspicion de vol en entreprise
bonjour @lago
Oui la contester mais aussi nier tout vol durant 'entretien.
06/05/2022
Suspicion de vol en entreprise
Bonjour,
Vous devez être absolument/impérativement accompagné lor de cet entretien par un ssalarié de l'entreprise, si possible un élu du personnel ou un délégué syndical.
En l'absence d'instance représentative, la convocation doit vous aviseer de la possibilité de vous faire assister par un conseiller du salarié et l'adresse à laquelle on peut en contacter (en général la mairie).
Le isque pour le vol c'est le lienciement pour faute grave, c'est à dire sans indemnité. Mais dans un tel cas, vous auriez du/pu faire l'objet d'une mesure conservatoire de suspension du contrat de travail.
Vous devez donc refuser toute sanction, si tant est que nous n'êtes pas concerné par les vols en question.
06/05/2022
Demande de démontage cuisine sur mesure qui était a l’origine
Bonjour,
En outre:
t nous n’avions pas le choix de la reprendre (donc rachetée 1.000 € à l’époque avec l’électroménager) sinon nous n’avions pas l’appartement.
A qui avez-vous racheté cette cuisine ,
Certainement à l'ancien locataire et vous vous êtes fait avoir sur les conditions de reprise.
05/05/2022
Délai de réponse et rupture conventionnelle
Bonjour,
Comme le dit l'adage, plus on en écrit, et plus on risque d'écrire une bétise.
Ceci en matière de relations sociales.
L'employeur n'est pas tenu de répondre et il ne répondra pas.
C'est exactement la même situation que la réception de demande d'emploi. Répondre c'est risquer de devoir fournir les élements de décision du refus et risquer discrimination....
Alors on ne répond pas.
03/05/2022
Aménagement d'un poste de travail.
parfois certains tourets sont a monter sur un camion a bout de bras a plusieurs personnes
Dans la mesure où le salarié voit ses possibilités de manutention limitée par un avis d'aptitude partiel, je ne vois pas où réside le problème.
03/05/2022
Bonjour,
Vous risquez ne pas avoir de réponse par lassitude, votre question est posée des dizaines de fois ici.
Juriiquement vous avez tort, n'avez même pas résilié le contrat comme vous le permet la règle dans les 3 premiers mois. Vous avez signé - vous devez payer.
En pratique après de forts harcèlements téléphoniques, écrits...classement sans suite.
02/05/2022
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
