indemnités de licenciement et maladie professionnelle
Bonjour,
EN cas de licenciement, la règle applicable est celle connexe à la qualification du licenciement.
C'est à dire fautif, inaptitude, économique...
29/08/2022
Téléchargement de documents juridiques sur internet
Bonjour,
Il s'agit d'informations en libre accès.
Depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », l'accès à ce registre est devenu complètement libre et gratuit.
27/08/2022
Bonjour,
Thérapeute=médecin.
Soins thérapeutiques: fournis par un médecin.
26/08/2022
Contrat de travail rémunéré "à la tâche" effective
il ne saurait être question de rendement mais de qualité.
Les sanctions financieres ont interdites. vous ne pouvez pas lier entrment la rémunération à la qualité, encore qu'il faille déja mettre en place un instrument de mesure.
Mauvaise qualité====>sanction.
23/08/2022
Bris d'un produit en passage en caisse
Bonjour,
Par contre vous pouvez négocier la TVA.
23/08/2022
Contrat de travail rémunéré "à la tâche" effective
Bonjour,
Existe-t-il un contrat de travail qui permet de rémunérer "à la tâche" ?Existe-t-il un contrat de travail qui permet de rémunérer "à la tâche" ?
En Corée oui, mais pas en France.
On peut toujours associer un rendement au salaire de base, mais dans de courtes limies pour éviter les problèmes liés à la sécurité et la santé du salarié.
quel est le minimum d'heures pour un contrat de travail ?
24 h/ semaine pour le contrat à temps partiel, dérogations possibles à la demande exclusive du salarié.
23/08/2022
Bonjour,
Le terrain constitue une copropriété horizontale.
Vous n'êtes pas proprétaire du terrain.
23/08/2022
Licenciement économique d'un contrat cumul emploi retraite
Bonjour,
Quels sont ses droits pour éviter le licenciement économique?
Aucun
Elle pourra toujours protester au cours de l'entretien avec l'aide d'un assistant pour tenter d'influer, mais elle ne peux pas s'opposer à la décision que prendra l'employeur.
par contre elle peut toujours, par la suite, contester le licenciement (faute, économique...) devant le conseil des prudhommes.
21/08/2022
MUR PRIVATIF DONNANT SUR JARDIN DU VOISIN
Bonjour,
Bien sur il est chez lui.
Mais un jour peut-être le droit de surplomb crée en 2021 pour l'isolation des urs, sera étendu à une clim splittée.
Ce n'est pas le cas pour le moment.
17/08/2022
succession et celle des petits enfants
Bonjour,
50 %
OUI
OUI
17/08/2022
SASU capital variable, entrée d'associés
Bonjour,
Le principe de la Sasu est l'ACTIONNAIRE UNIQUE.
Il faudra donc changer le satut de l'entreprise vant d'nvisager l recherche d'autres acuinnaires.
17/08/2022
Bonjour,
si je mandate un huissier pour une enquete de solvabilité chez le debiteur,
Il ne me viendrait pas à l'esprit de mandater un huissier pour ce genre de mission.
Mais cet acte n'est pas indispensable la pouruite du recouvrement, lez frais ne pourront pas être inclus dans les dpens, qui sont d'ors et déja établis à la suite de la décision judiciaire émise.
17/08/2022
Bonjour,
Je ne connais pas d'exemple qui autorise un client à présenter un big-bag vide aux fins de remplissage.
Le principe est que le fournisseur se serve d'un embalage neuf à usage unique.
De ce fait tout big-bag présenté par l'achetur devra être considéré comme usagé et refusé par le fournisseur.
16/08/2022
Hello @mark
vous devez respecter un préavis d'un jour pour chaque semaine de travail prévue au contrat.
Je ne connais pas cette obligation.
A l'échéance du CDD pas d'obligation de préavis d'aucune sorte de part ni d'autre.
Une petite exception pour les CDD de droit public.
16/08/2022
changer forfait de charge en provision de charge
Partir pour ne ps payer les charges et services qu'on consomme ?
08/08/2022
Badge d'accès entreprise soit disant non rendu
C'est moyen comme accusation
Je réponds simplement à la question:
J'ai cru comprendre qu'une perte de matériel comme un badge ne peu être puni pécuniairement ou bien autrement par l'entreprise.
08/08/2022
changer forfait de charge en provision de charge
Bonjour,
Pourquoi posez la question et indiquer le texte qui en assure la légalité ?
07/08/2022
Notice defaillante pour meuble à monter
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas.
Mais ce genre de distributeur propose une prestation de montage, au bénficie des clients qui pour une raison ou l'autre ne peuvent effectuer le montage eux-même.
Hélas non gratuitement.
07/08/2022
Badge d'accès entreprise soit disant non rendu
Bonjour,
Ceci étant, il n'y a pas sanction pécuniere puisque vous ne faites plus partie des effectifs, mais demande (éventuelle) de dommages et interets pour le détournement de l'objet. C'et un vol.
07/08/2022
indemnités inaptitude et maladie professionnelle
Bonjour,
Plus exactement le salarié perçoit une indemnité supplémentaire égale à l'indemnité légale de lcenciement, ce qui revient souvent à doubler l'indemnité de licenciement.
Mais si la convention collective prévoit une meilleure condition d'indemnisation, le complément perçu ne sera pas le double.
Et encore moins le triple.
05/08/2022
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