Bonjour,rnrnJ'ai crée il y a quelques temps une SASU. Des personnes (des proches) doivent investir dans mon entreprise en échange de parts.rnrnJe recherche donc une méthode rapide (j'ai des échéance à très court terme), simple et peu onéreuse pour réaliser cette opération.rnrnMon idée initiale était de leur vendre des actions, mais je me suis aperçu que c'était fiscalement inefficace (leur augmentation de valorisation auraient causé une forte taxation).rnrnActuellement j'envisage donc de leur céder des actions à prix symbolique et ensuite de procéder à une augmentation de capital où il apporteraient les fonds promis (pas de soucis de confiance lié au découplage de l'opération, ce sont des proches). L'intérêt serait qu'étant à capital variable, l'opération serait très simple et rapide à faire, sans quasiment formalité/couts.rnrn- cela vous paraît-il viable ? Y a-t-il des effets négatifs que je n'anticipe pas ?rn- chaque associée peut-il participer du montant qu'il souhaite à l'augmentation ?rn- quid de la fiscalité ? L'entreprise doit-elle déclarer un bénéfice comme si l'associé avait effacé une créance en compte courant ? L'associé est-il éligible à certains mécanismes de réduction d'impôts lors d'investissement ?rn- et surtout quels formalités pour l'augmentation de capital ? Selon mais recherche, en capital variable, il n'y a aucune formalité à effectuer, mais j'imagine que cette opération doit quand même être déclarée à un endroit ou un autre ?rnrnCette approche me paraissait plus simple (et sans couts) qu'une émission d'action classique pour accueillir les nouveaux associés. Mais je peux me tromper, je suis totalement néophyte et j'ai eu beaucoup de mal à trouver des informations clairs sur le sujet.rnrnJe vous remercie par avance pour toute votre aide.rnrnrnCi dessous un extrait de mes statuts qui j'imagine pourra être utile.rnrn rnrn rn rnrnARTICLE 8 - VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIAL SOUSCRITrnrnLa Société est à capital variable avec un montant maximal autorisé et un montant minimal.rnLe capital social est susceptible d’augmentation, sur décision du président, par des versementsrnsuccessifs des associés ou l’admission d’associés nouveaux et de diminution par la reprise, totale ournpartielle, des apports effectués, dans la limite du capital maximal autorisé et du capital minimum.rnLes variations de capital, à l’intérieur de ces limites, n'entraînent pas de modification statutaire et nernsont pas assujetties aux formalités de dépôt et de publicité.rnLe capital minimum s’élève à deux (2€) euros, “Capital minimum”.rnLe capital maximal autorisé s’élève à dix millions (10000000€) euros, “Capital maximal autorisé”.rnrn8.1. Augmentation du capital social souscritrnrnLe capital social souscrit est susceptible d’augmentation, par apport en numéraire, à la suite dernversements du fait de l’admission de nouveaux associés ou à la suite de versements supplémentairesrneffectués par l’un ou les associés dans la limite du Capital maximal autorisé.rnLe Président est autorisé, sous réserve des éventuelles stipulations statutaires relatives à l’agrémentrnde nouveaux associés, à recevoir les souscriptions à de nouvelles actions dans la limite du Capitalrnmaximal autorisé.rnSauf décision collective des associés prise selon les modalités et les conditions de majorité fixées auxrnprésents statuts, les titres de capital ne peuvent pas être émis à un prix inférieur au montant de leurrnvaleur nominale, le cas échéant, majorée, à titre de prime, d’une somme correspondant à la partrnproportionnelle revenant aux actions anciennes dans les fonds de réserves tels qu’ils ressortent durndernier bilan régulièrement approuvé.rnToute augmentation du capital souscrite réalisée d’une manière autre que par des apports enrnnuméraire ne pourra résulter que d’une décision collective des associés prise selon les modalités etrn4rnles conditions de majorité fixées aux présents statuts. Sont notamment visées toute augmentation derncapital résultant d’une incorporation de réserve(s), de bénéfice(s) ou de prime(s) d’émission.rnrn8.2. Réduction du capital social souscritrnrnLe capital social souscrit est susceptible d’être diminué par la reprise, totale ou partielle, des apportsrneffectués par les associés à la suite de leur retrait de la Société dans les conditions ci-après définiesrndans les présents statuts.rnEn tout état de cause, aucune reprise d’apport ne peut avoir pour effet de réduire le capital social enrndessous du Capital minimum et en dessous du montant autorisé par les dispositions légales etrnréglementaires applicables.rnToute diminution du capital réalisée d’une manière autre que par la reprise, totale ou partielle, desrnapports effectués par les associés ne pourra résulter que d’une décision collective des associés prisernselon les modalités et les conditions de majorité fixées aux présents statuts. Sont notamment viséesrntoute réduction du capital par incorporation de pertes ou par diminution du nominal des actions etrnvaleurs mobilières déjà émis par la Société.rnrn8.3. Stipulations généralesrnrnLes souscriptions reçues par le Président, en application du présent article, tant des personnes déjàrnassociées que des nouveaux associés, sont constatées sur un bulletin de souscription indiquant lesrnnom, prénom(s) et adresse du souscripteur, ainsi que les conditions et modalités de la souscription,rnen ce compris le montant et le nombre d’actions souscrites, le cas échéant, prime d’émissionrncomprise. Les apports correspondants sont obligatoirement intégralement libérées à la souscription.rnLe bulletin est établi et la souscription est réalisée sous la condition suspensive que la souscriptionrnsoit agréée conformément aux stipulations relatives à l’agrément par le Président qui constate lesrnsouscriptions reçues, le cas échéant.rnSous réserve, le cas échéant, de leur agrément préalable, les souscriptions reçues seront constatéesrndans un état arrêté par le Président établi au plus tard dans les trois (3) jours précédent la fin dernchaque exercice social.rnLa réalisation de la souscription et la jouissance des actions correspondantes résultera de l’inscriptionrndesdites actions ou autres valeurs mobilières au compte du souscripteur conformément auxrndispositions législatives et réglementaires applicables.rnrn
Bonjour,rnrnLe principe de la Sasu est l'ACTIONNAIRE UNIQUE.rnrnIl faudra donc changer le satut de l'entreprise vant d'nvisager l recherche d'autres acuinnaires.
Merci pour votre réponse. Oui en effet, cependant si les status prennent déjà en compte la possibilité d'avoir plusieurs associés, de ma compréhension la mise à jour n'est pas forcément nécessaire.rnrn rnrnEn supposant que les statuts soient dores et déjà compatible avec une SAS, la stratégie que j'envisage de suivre vous paraît-elle viable ? Quels autres procédure dois-je anticiper ?