comment invalider une AG ?

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Bonjour à tous,

merci de ce forum qui pourra peut-être répondre à plusieurs de mes questions. Je vous explique le plus rapidement possible la situation.

je suis salarié en CDI depuis 3 ans dans une association devenue asso à but commerciale, nous sommes 3 autres dans le même cas. Nous travaillons dans un secteur à mi chemin entre le tourisme et les sciences. Beaucoup d'investissements ont été faits ces derniers temps dans l'association/entreprise, dont un prêt de 150 000€ pour construire une infrastructure aujourd'hui fonctionnelle.

Il y a deux jours s'est tenue une AG qui se présentait tout à fait banalement comme toute AG. Mais il y a eu un véritable coup d'état. Durant 20 ans et jusqu'il y a 3 ans en arrière, il y avait une équipe, Président et Vice, mais qui arrivait en bout de course et cette équipe a cherché à trouver des rempalçants il y a 3 ans. Ce qui a été fait. Une nouvelle présidente a été élue il y a trois ans, l'ancien président était devenu "Vice". C'est l'ex nouvelle présidente qui par exemple nous avait passé en CDI, l'ancien président étant plutôt du genre "salarié variable d'ajustement, on embauche 6 mois par l'anpe puis on vire, on ne forme vraiment personne etc". Donc tous les salariés sont très très attachés à la présidente qui vient de sauter, qui avait une vraie vision stratégique pour l'association et de très grandes connaissances dans notre secteur. Par exemple, un salarié occasionnel et également étudiant a pu obtenir le droit d'effectuer sa thèse de doctorat dans la société, avec l'ex nouvelle présidente comme lien entre son directeur de thèse et son sujet, ce qui était très intéressant pour tout le monde (ça fait un emploi dont le salaire n'est pas à charge de l'asso, etc etc).

J'en viens au fait. Il y a deux jours, alors que l'ancien président avait annoncé qu'il voulait quitter la vice présidence et que donc il comptait plus ou moins disparaitre des radars, il se pointe finalement avec un membre du bureau qui lui aussi devait ne plus se représenter. Et là, lors de l'AG, coup de trafalgar inimaginable, il trouve UNE voix en plus pour mettre la présidente en minorité, alors que tous les membres du bureau ne sont pas présents, mais que le quorum est tout juste atteint ! démission de la présidente "bien aimée" et mise en place d'un président fantoche qui n'y connaît strictement rien à notre secteur d'activité. L'ancien président qui est derrière ce coup fourré est âgé et a de nombreux problèmes de santé, chaque année il subit au moins une opération et il était le premier à dire qu'il devait se retirer pour reposer son coeur. Il est évident qu'il n'a aucune vision, aucun projet, et voulait juste retrouver du prestige (relatif vu qu'il n'apparaît même plus dans les status...) et se venger de la réussite de la présidente qui ne sera restée que trois ans.

Nous avons environ 80 membres. Il y a un risque énorme (et je pèse mes mots) pour les salariés que nous sommes, et même, à terme de 3 ou 4 ans, que toute l'association coule.

Un détail : lors de la convocation à l'AG, la date est conforme, sauf en bas de page, à la suite de la convocation, il y a un appel à de candidature pour devenir administrateur et concernant les procurations de fondé de pouvoir, la date de l'AG marquée est 15 février 2018 !!

Pensez-vous qu'il existe un moyen de faire annuler cette AG et de revoter ?

Merci beaucoup pour votre aide... Dernière modification : 11/10/2020 - par Bubble01

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Bonjour,

SI ce moyen existait, à savoir d'annuler un votre régulier pour le remplacer par son candidat préféré, Emmanuel MACRON ne serait pas président.

En tout état de cause seul un membre adhérent peut tenter d'ester en jusctice et faire annuler un point ou la totalité des résolutions prise lors de cette AG.

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Merci de votre réponse.

Un membre adhérant, avec droit de vote au conseil administratif ?

quant à l'aspect "son candidat préféré", on en est vraiment pas là, c'est l'unanimité des salariés déjà. Il faut vraiment voir que c'est un petit comité de l'ancien temps qui seul a pu renverser l'administration, il n'y a strictement aucun suivi de la part des membres ni du reste du conseil. Nous pensions qu'il fallait plutôt la majorité des adhérants pour un tel pouvoir, un seul suffit ?

Et l'action juridique "lourde" est-elle obligatoire, n'y aurait-il pas plutôt intérêt à trouver un "simple" vice de procédure (qui ne doivent pas manquer vu le sérieux de l'ancien-ancien président) ?

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D'ailleurs, il y a un point que j'aimerai éclaircir.

Si un membre du bureau change d'avis sur son vote, est-ce possible de revoter dans le cas où il n'y avait qu'un vote pour faire la décision ?

Car c'est le cas, seul un vote a permis une majorité d'un membre du conseil pour lancer la destitution, or nous connaissons bien cette personne avec qui nous avons toujours eu de super rapports, et nous avons été stupéfaits de son vote. Nou soupçonnons que ladite personne s'est fait embobiner et pourrait regretter son vote une fois en conscience de ses conséquences sur, entre autres, les salariés, dont un qui perd de facto une très grande opportunité de carrière. Que se passe-t-il dans le cas d'un changement de vote ?

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Bonjour,

Quand vous votez pour une élection, vous devez réfléchir avant. Vous ne pouvez pas récupérer le bulletin de vote dans l'urne sous prétexte que vous auriez changé d'avis. C'est la même chose dans une association.

Et les salariés n'ont pas à interférer dans le vote des adhérents ni dans celui du Conseil d'Administration. Ce n'est déjà pas bien régulier que vous sachiez pour qui a voté tel ou tel, même dans une association on est censé voter à bulletins secrets, et les salariés n'ont pas à assister au vote.